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mel1208
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Publié le 11 février 2010 - #1016038 - quel recours lors d'un accident non responsable?
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bonjour a tous  ,

alors voila j'ai eu un accident le 08.02.2010 dans lequel je ne suis absolument pas responsable ( l'assurance me l'a confirmé )
le tiers etait present.
Ma voiture etait une opel astra de 1996 avec 214.000km acheté en allemagne , la voiture de l'autre personne est une audi a5.
Je suis assurée au Credit Mutuel et lui a la AGF.

Mes questions sont les suivantes :

Que puis-je faire si l'expert estime ma voiture comme irreparable?Et que la sommes qu'il me propose pour m'indemniser est trop faible pour me racheter une voiture?
Dois-je porter plainte contre l'autre automobiliste?
Mondial assistance m'a preté une voiture mais que pendant une durée maximale de 8 jours ( soit jusqu'au 17 fevrier ) mais que faire ce delai passé?
puis-je reclamer a l'autre conducteur ou son assurance ,  des frais pour louer un vehicule en attendant que je puisse m'en racheter un?
En gros , Quels sont mes droits , mes recours ?

J'espere sincerement que vous pourrez m'aider et m'eclairer devant cette injustice...

dans l'attente de vous lire  , cordialement , mélissa.


idiot gene
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Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14408
Publié le 12 février 2010 - #1016323 - Re: quel recours lors d'un accident non responsable?
Voir le profil de idiot gene

bonjour
si votre assurance a écrit que vous n'étiez pas responsable, c'est déjà bien... pour autant qu'elle ne change pas d'avis...
vous pourriez nous préciser les circonstances de l'accident pour nous faire notre idée?
et comment êtes-vous assuré? Tiers? avec ou sans assistance juridique?

Mondial assistance est là pour dépanner...si vous voulez louer un autre véhicule (de même gabarit) vous êtes théoriquement en droit de le faire...mais vous devrez avancer l'argent et tenter de vous faire rembourser, d'abord auprès de votre assurance, et si elle ne veut pas, auprès de celle de votre adversaire.

En théorie, puisque c'est l'autre qui est responsable du sinistre

Article 1382 code civil
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

il est censé payer tous vos préjudices: frais pour retrouver une voiture équivalent, nouvelle carte grise et plaques, frais de location ou transport, fais de courrier LRAR, et avocats et contre-expert, si ça tourne mal avec votre assurance...
mais chaque chose en son temps...donnez nous d'abord les précisions demandées svp icon_smile

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