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Bonjour.
Je compte envoyer une demande au CACIR pour l' envoi de la photo de mon excès de vitesse ( 112 km/h au lieu de 110).
J' aurai plusieurs questions :
1). Dois-je indiquer que je ne me trouvais pas au volant de ma voiture ce jour-là ( ce qui est faux dans mon cas ) ou bien cela n' a aucune importance ?
2). L' envoi par courrier simple suffit-il ? L' envoi en recommandé avec AR est-il préférable ?
3). Enfin. j' aimerai avoir confirmation ( ou pas ) que le délai pour payer l' amende forfaitaire est porter à 60 jours dans le cas d' un paiement par CB.
Merci d' avance.
Bonjour,
sentenza13 a écrit:
1). Dois-je indiquer que je ne me trouvais pas au volant de ma voiture ce jour-là ( ce qui est faux dans mon cas ) ou bien cela n' a aucune importance ?
Surtout pas, aucune allusion à une éventuelle contestation/réclamation/requête en exonération. Comme la loi vous l'autorise et comme c'est proposé dans l'avis de contravention, vous demandez la photo, point.
Bref, rien qui ressemble de près ou de loin à un début de semblant de contestation.
A adresser à "Service des photographies" ou quelque chose comme ça et surtout pas à "Monsieur l'OMP"...
sentenza13 a écrit:
2). L' envoi par courrier simple suffit-il ? L' envoi en recommandé avec AR est-il préférable ?
Pour la même raison, plutôt courrier simple.
sentenza13 a écrit:
3). Enfin. j' aimerai avoir confirmation ( ou pas ) que le délai pour payer l' amende forfaitaire est porter à 60 jours dans le cas d' un paiement par CB.
Non, 45 jours (30 +15).
Apprenti pilote
Inscrit le 6 février 2010
Messages: 177
sentenza13 a écrit:
Bonjour.
Je compte envoyer une demande au CACIR pour l' envoi de la photo de mon excès de vitesse ( 112 km/h au lieu de 110).
J' aurai plusieurs questions :
1). Dois-je indiquer que je ne me trouvais pas au volant de ma voiture ce jour-là ( ce qui est faux dans mon cas ) ou bien cela n' a aucune importance ?
2). L' envoi par courrier simple suffit-il ? L' envoi en recommandé avec AR est-il préférable ?
3). Enfin. j' aimerai avoir confirmation ( ou pas ) que le délai pour payer l' amende forfaitaire est porter à 60 jours dans le cas d' un paiement par CB.
Merci d' avance.
bonjour
1) tu peut contester soit: en prouvant tes dires ( en espèrent un classement sans suite (ni amende, ni perte de points))
ou soit sans dénoncer la personne en ne pouvant pas le prouver (article L121-3 du CR) = amende pénale décidée par un Juge + comprise entre l'amende forfaitaire non minorée +10% et amende maximale prévue au pénal pour l'infraction reprochée + +22 euros de frais de procédure et tu évitera le retrait de points. icon_lol
2) courrier simple suffit ou l' envoi en recommandé avec AR est préférable
3) 45 jours il me semble,
Je vous recommande a votre niveau de payer l'amende de 45euros et la perte 1point.
bonne journée
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours
La violence ne résoud pas les problèmes, savoir faire preuve de sagesse
Merci pour vos réponses, cependant, j' ai toujours un problème de compréhension vis-à-vis des délais.
En effet, il est marqué, au niveau de l' encadré sur le montant de l' amende : " Si vous ne payez pas dans les 45 jours suivant la date d' envoi de l' avis de contravention, ce montant est majoré et porté a 180 euros ( ce délai est porté à 60 jours en cas de paiement par carte bancaire ( sur internet, par serveur vocal ou auprès des guichets du Trésor Public ) ou par timbre dématérialisé ).
Ce qui reviendrait bien à un délai de 60 jours en payant en CB pour l' amende forfaitaire de 68 euros.
Non ?
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonsoir
En payant par internet, 60 jours
https://www.amendes.gouv.fr/portail/actualite.jsp
Dernière modification par Platon78 (11-02-2010 17:49:37)
Merci bien.
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