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bonjour,
j'ai récemment acheté une voiture dont la carte grise est au nom du propriétaire d'avant : l'ex propriétaire (n=°1) n'a pas fait la carte grise et on m'a suggéré de faire un faux (faire un certificat de cession au nom de l'ancien propriétaire n°2 et au mien).
cependant je n'ai aucune envie de prendre des risques surtout que je ne connais pas les sanctions imposables lors d'une déclarement de faux. Je ne voudrais pas non plus avoir à faire deux cartes grises.
que me suggérez vous de faire ? Quel sont les procédures à suivre tout en restant dans la légalité ? puis-je faire la carte grise à mon nom en apportant le certificat de cession de la vente (le vrai) ?
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VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
Bonjour,
Non il faut que la carte grise soit au nom de celui a qui tu l'as acheté donc là y une carte grises a faire avant que tu puisse faire la tienne.
On ne le dira jamais assez on n'achète pas un véhicule qui n'a pas la carte grise a jour y a systématiquement des problèmes
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Administrateur
Lieu: Gironde
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bjr
beh si vous voulez mai svous paierez 2 cartes grises
le passage au proprietaire -1 puis la votre
comme dit ci dessus ..on n'achete pas uen voiture ..etc..
Et faire un faux c tres dnagereux car probablement l'ancien proprio (-2) a envoye son certificat de vente en prefecture..qui elle meme attend le nouveau proprio ...et c pas vous...
tiger
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Bonjour
Lorsque vous acheter un véhicule dont la carte grise n'est pas au non du détenteur de la voiture, il y a souvent anguille sous roche
Je suppose que le contrôle technique n'est plus valide non plus?
VIP
Inscrit le 15 novembre 2008
Messages: 2405
Et admettons que vous faite un faux avec le nom du proprio n°1 et le votre à la place du vendeur,TOUTES les infractions commise par votre vendeur depuis la 1ère cession seront pour votre pomme!
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bjr
et le 1er proprietaire accepte???????????????????,
car ca sous entensd alors que la voiture restait a lui jsuqua que vous l'achetiez et il reste financiement responsable de toutes les amende qu'a pu avoir l'acheteur intermediaire
vosu avez eu de la chance de tomber sur un gars gentil ou plutot ignorant de la loi ..
tiger
admettons que le propriétaire n°1 n'a pas envoyé le certificat de cession à la préfecture lors de la vente, que le propriétaire n°2 n'a pas fait de carte grise et n'a pas non plus envoyé de certificat de cession, et que le propriétaire n°3 (en l'occurrence moi) veut faire une carte grise, alors si je saute le propriétaire qui n'a pas fait de carte grise, cela n'est pas légal certes, mais dans la mesure ou aucun certificat n'a été envoyé...
l'avantage est que j'ai pris contact avec les deux ex propriétaires (pas de pv, ni d'excès de vitesse, aucune infraction ; à noter que le véhicule à très peu roulé car entre temps est tombé en panne)
c'est un véhicule qui fait 18 chevaux fiscaux, alors si je peux éviter de faire deux cartes grises... ![]()
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bjr
je comprends plus ... !
si le 1er proprietaire est ok ... ce qui est tres etonnant..il vous refait un certificat de vente auj oudh'ui a votre nom et le probleme est resolu
sinon si vous le faitres vous meme vous faites un faux en ecriture et la ...bah vous jouez et gagnez ou perdez.. on peut rien predire de l'avenir ce que fera le 1er proproi si il a a jsutifier pour une quelconque raison qu'il n'etait plsu le proprio pendat la periode du 2 eme
..
tiger
oui, dans la mesure ou celui ci n'a pas envoyé un certificat de cession car si c'est le cas, la préfecture retiendra le nom du propriétaire intermédiaire, et par conséquent si je ne suis pas le propriétaire que la préfecture attend ça ne passera surement pas. or, si aucun certificat de cession n'a été envoyé et qu'aucun pv ou infraction au code de la route n'a été déclaré (ce qui est le cas), la préfecture n'est pas au courant du changement de propriétaire, seul les assurances le sont.
Alors la question est de savoir si les assurances envoient-elles un exemplaire du certificat de cession à la préfecture ?
avant de prendre le risque de faire un faux, je veux être sur que ça passera sans encombre... !
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
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re..
je ne sais pas vous repondre cote assurances masi je pense pas..
ca pourrait etre mise en evidence en cas d'enquete donc apres probleme grave ..
Mais desole je ne comprends vraiment pas vous nous masquez un truc ou exprimez mal
vous dites que le 1er proprio est ok , qu'on est sr que pas d'amendes etc..
Alors pourquoi ne faites vosu pas une vente directe du 1er proprio a vous .. la plus aucun risque .. que la pref se pose questions et les assurances s'en tapent..
tiger
VIP
Inscrit le 15 novembre 2008
Messages: 2405
ne faites surtout pas l'erreur de mettre la date de la 1ère vente car là vous seriez responsable de toutes les infractions du 2ème proprio! Comment pouvez vous être sûr qu'il n'y a pas de PV en cours? certains mettent des mois pour arriver!
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