Publié le 11 février 2010 - #1015690 -
[INFO] livraison 1 JP judiciaire
bonjour rien d'extraordinaire, si ce n'est que c'est une cassation concernant la JP du Raincy et que je sais que rien que cela va faire plaisir à un modo 09-83347
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Publié le 11 février 2010 - #1015695 -
Re: [INFO] livraison 1 JP judiciaire
Bonjour Kirlian
Classique de chez classique, c'est même surprenant que l'on en trouve encore autant de ces motifs de cassation, dommagne que le JP ne sache pas, mais bon.
Juste un petit détail :
la cour d'appel n'a pas justifié sa décision
Erreur de plume ou de copié-collé
Dernière modification par Aléa (11-02-2010 11:13:22)
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Publié le 11 février 2010 - #1015960 -
Re: [INFO] livraison 1 JP judiciaire
bonjour
revoilà le Vif!
si ça se trouve, ça n'est peut-être que la première fournée concernant la-dite dame et si ça se trouve, ça vient peut-être de cette jeune passionaria d'avocate qui tournait de long en large avec ses santiag' et qui allait jeter un oeil par dessus l'épaule de la greffière , comme une maîtresse d'école, pour voir si elle retranscrivait correctement ses objections sidérés, qu'ils étaient les Ténardier
ah! dommage qu'il n'y a pas son nom dans le jugement! que je voudrais bien la retrouver celle-là, non pas pour lui mettre un coup (quoique ) mais pour lui offrir ma clientèle à venir