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Bonjour,
en 2006 un exces de vitesse de plus de 50km, a ete flasher sur l'autoroute,
j'apprends quelques mois plus tard par la gendarmerie qui mene l'enquete, que je suis le proprietaire(document de cession deposer en prefecture)
en debut 2009, re gendarmerie, je suis convoquée, je recommence mon histoire, hors de question de voir mon permis sauté, je n'ai jamais ete proprietaire de ce vehicule. (la photo du flash ne montre pas le conducteur)
je depose alors plainte pour usurpation d'identité et faux et usage de faux,
le 5 avril 2009, j'obtiens de la prefecture le de la cession du vehicule, en attendant les suite de ma plainte,
ce matin, fevrier 2010, je recois un courrier du TP, je suis condamné par le tribunal de police, le 23/10/2009 a 332€ d'amendes, frais et blabla,
"etant le proprietaire du dit vehicule"
la je dis AU SECOURS, dans qu'elle langue faut parler JE SUIS PAS LA PROPRIETAIRE DU VEHICULE,
s'il vous plait, je sais plus comment leur faire entendre raison...
merci
Dernière modification par malou26 (11-02-2010 11:59:32)
Bonjour,
Quel est le document exact que vous avez reçu ?
S'agit-il de la même infraction, même nature, même lieu, même date, pour laquelle vous avez donné des explications lors de votre dépôt de plainte ?
Qu'avez vous obtenu en avril 2009 de la préfecture ? votre phrase est incomplète 
Dernière modification par Aléa (11-02-2010 09:49:06)
oui pardon,
j'ai obtenu une "opposition sur la cession pour geler la situation".
sur l'acte du tresor public,
identification de la créance : ordonnance penale suite à l'infraction du 19/08/2006
prononcee par le tribunal de police le 23/10/2009
proprietaire redevable amende pour exces vitesse >50km/h
art l121-3 C de la route
decompte des sommes a payer
amendes, droits fixes de procedure, depens, frais de justice, reparations a l'etat : 322€
c'est bel et bien le vehicule, la date, les faits pour lesquels j'ai ete entendu et pour lesquels j'ai deposee plainte,
merci
Bonjour,
Bon, c'est plus clair 
Ne vous inquiétez pas outre mesure, bien que cela vous occassionne des ennuis.
Vous avez 30 jours pour former OPPOSITION auprès du greffe du tribunal de police, faites le le plus vite possible, soit vous vous y rendez en personne, soit vous adressez rapidement un courrier en LR/AR audit greffe. Vous expliquez les raisons de votre opposition.Vous serez convoquée à une audience à laquelle il va falloir aller pour expliquer cette situation.
Dès que vous serez convoquée à cette audience il faudra demander la copie complète de la procédure au Procureur de la République, elle vous est due de droit pour organiser votre défense.
Dernière modification par Aléa (11-02-2010 11:05:33)
malou26 a écrit:
oui pardon,
j'ai obtenu une "opposition sur la cession pour geler la situation".
sur l'acte du tresor public,
identification de la créance : ordonnance penale suite à l'infraction du 19/08/2006
prononcee par le tribunal de police le 23/10/2009
proprietaire redevable amende pour exces vitesse >50km/h
art l121-3 C de la route
decompte des sommes a payer
amendes, droits fixes de procedure, depens, frais de justice, reparations a l'etat : 322€
c'est bel et bien le vehicule, la date, les faits pour lesquels j'ai ete entendu et pour lesquels j'ai deposee plainte,
merci
bonjour
Il vous faut déjà vous opposer à l'ordonnance pénale
NB vous avez 30 jours de la date d'envoi de l'op pour gformer opposition !
ensuite betonner votre dossier en attendant l'audience
Bonjour,
malou26 a écrit:
identification de la créance : ordonnance penale suite à l'infraction du 19/08/2006
prononcee par le tribunal de police le 23/10/2009
...
c'est bel et bien le vehicule, la date, les faits pour lesquels j'ai ete entendu et pour lesquels j'ai deposee plainte,
Oui mais, la convoc début 2009, c'était toujours pour l'infraction de 2006 ou pour une nouvelle ?
Parce que là, ce pourrait être deux dossiers séparés dont le premier a "poursuivi (sic !) son p'tit bonhomme de chemin" sans que personne n'ait pu faire de relation avec le deuxième.
Accessoirement, 2006 à 2009, pas de prescription (tribunal de police) ?
De toute façon, avant toute chose, faire opposition comme le disent Aléa et Kirlian.
Et passer la débroussailleuse après...
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