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gosthy83
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Publié le 10 février 2010 - #1015526 - la nature de la contravention n as pas ete coché
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Bonjour,

j ai stationé sur une zone bleu pour justement chercher mon disque a la maison
lorsque je suis revenu j ai eu un tres jolie papier sur le parebrise
tout est marqué dans les regles sauf qu il n y ai pas mentioné la nature de la contravention ( rien n est coché)
puis je le contester pour vice de forme?
merci a vous



interceptor80
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Publié le 10 février 2010 - #1015538 - Re: la nature de la contravention n as pas ete coché
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Bonsoir
la nature de l'infraction n'est pas noté en clair sur l'avis de contravention?
si oui aucune contestation

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

  
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