Bonjour,

A la limite, plus c'est long mieux c'est, pour le rejeton qui va peut être récuperer 2 points de plus en Juin 2011.

      cacatte a écrit:

Bonjour,
Mon fils a accepté la composition pénale qui lui a été proposée. Soit 200 euros d'amende et deux mois de retrait de permis. Il lui reste donc 15 jours à faire. Le délégué du procureur lui a dit que lorsque le juge aura validé cette composition, il le rappellerai pour convenir de la date de remise de son permis.
Il passe sa deuxième visite médicale dans la semaine (résultats prise de sang bons).
Connaissez vous le délai de validation par le procureur ou est-ce différent d'un tribunal à l'autre ? le procureur lui a dit deux mois. Cela me parait long.
voilà, c'est peut être la fin de cette histoire. il ne perdra pas son permis car il a récupéré des points entretemps. Cela lui a servi de leçon ainsi qu'à ses copains.
Merci à tous pour ce forum.

Bonsoir
Autre avantage s'il se fait reprendre (ce que je ne lui souhaite pas) il ne sera pas considéré comme récidiviste puisqu'il a accepté la composition pénale

Bonjour,

      ViveLeVTT a écrit:

A la limite, plus c'est long mieux c'est, pour le rejeton qui va peut être récuperer 2 points de plus en Juin 2011.

Et qui en plus aura l'obligation de suivre un stage lequel lui fera récupérer 4 points et devrait lui permettre le remboursement de l'amende

bonjour à tous,

J'espérais ne plus avoir à revenir sur ce forum sauf pour vous donner la fin de cette affaire.
Mais mon fils vient de se faire arrêter pour excès de vitesse,  90 € d'amende et 2 points en moins.
Il n' a toujours pas eu de nouvelles du juge validant sa composition pénale.
Doit -il payer cette amende tout de suite ? Le problème est que, si j'ai bien compris, si les deux points sont retirés avant qu'il ai récupéré deux points en juin, il ne pourra plus prétendre à récupérer ces 2 points (permis probatoire). 8 - 6 - 2 = 0, donc plus de permis. Il est en stage jusque fin juin pour valider son diplôme et doit parcourir 70 km par jour en voiture. Son permis est important.
J'espère que je me fais bien comprendre.
Merci de votre réponse.

Re,

Vous avez essayé la boite à baffe ?

Bon ben, il va falloir qu'il joue aussi la montre pour ce pv en le contestant pour un motif quelconque d'ici 30/40 jours et en demandant le passage au tribunal.

Bonjour et merci pour votre réponse rapide,

"Vous avez essayé la boite à baffe ?" 
je viens de l'avoir au téléphone et apparemment s'il pouvait l'utiliser lui-même il le ferait !!

Bon ben, il va falloir qu'il joue aussi la montre pour ce pv en le contestant pour un motif quelconque d'ici 30/40 jours et en demandant le passage au tribunal"

Est-il obligé de demander à passer au tribunal , est ce qu'il ne peut pas demander plutôt à payer en deux fois pour attendre le mois de juin (il aura deux points de plus donc 10)  ou demander un délai de paiement avant les 45 jours ?

re,

Oui, pas moyen d'avoir des délais de paiement avant l'amende majorée et si amende majorée, les points partent à l'émission de celle ci. Donc le fiston est coincé.

Re,

Et s'il paye son amende juste avant le délai de 45 jours, est ce qu'il peut espèrer que les points soient retirés après le 4 juin, date anniversaire de son permis ? ou la date de paiement est la date de retrait des points ? je crois que j'ai dèjà lu tout cela, mais je suis quand même un peu perdue. Le problème c'est qu'il fait ses études en alternance à la rentrée et qu'il a besoin de sa voiture. Sinon je ne me ferais pas de soucis, je le laisserais se débrouiller avec ses problèmes.
Encore merci de votre aide

Bonjour,

Là ça devient cornélien.

Il lui fait absolument arriver au mois de juin 2011 pour qu'il ait un plafond de 10 points, sinon son permis est mal en points

Bonjour,

J'ai bien compris qu'il faut arriver au mois de juin (j'en ai lu des articles et des posts chez vous depuis l'année dernière !)
Mais comment ?
Est ce que , comme je l'ai demandé dans mon dernier post, en attendant la date limite des 45 jours pour payer l'amende, on peut espérer que les points ne seront pas retirés dans les jours suivant ? la date anniversaire est le 4 juin.
Excuser moi d'insister, mais je suis une mère inquiète !
Merci encore

Bonjour, 

La date d'anniversaire du permis le 4 juin est une bonne chose, un élément que l'on ne connaissait pas.

S'il ne veut pas que son excès de vitesse soit soumis au tribunal, ce qui lui garantirait l'octroi de 2 pts supplémentaires, il faut qu'il paye ce PV à la fin du mois de mai. Les 2 points seront retirés plusieurs semaines après, il sera donc passé à 10. Une fois les points crédités il n'y a pas de retour en arrière même si les infractions ont été commises avant

Comme, d'un autre côté les points de la composition pénale ne peuvent être retirés qu'après l'exécution de celle ci, laquelle n'a pas encore commencé, son permis est quasiment sauvé

rebonjour,

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses rapides.
J'ai encore une question à vous poser. Sur l'avis de contravention, il n'est pas marqué le nom de mon fils, juste l'immatriculation de la voiture et les cases conducteur débutant et AAC Apprenti ne sont pas cochées. Or la voiture est au nom de mon mari. Pensez vous que les points pourraient être retirés sur son permis et non sur celui de mon fils ? (je ne connais pas la procédure et donc je ne sais pas si c'est juste ce pv qui compte pour le retrait des points ; il n'y a pas de numéro de permis ni de nom).
Bonne soirée.

bonsoir,

Toutes les coordonnées de votre fiston sont inscrites sur le PV, c'est à dire la souche qu'a conservée l'agent. C'est bien lui qui a été verbalisé et pas son père

re,
On s'en doutait bien , mais on espérait quand même un peu.
Bon ben ,il n'y a plus qu'à payer à la fin mai et attendre le retrait des points. Merci encore,  je vous tiendrais au courant.
En espérant que son frère qui a eu le permis fin 2010 ne nous fasse pas la même chose. Mais je crois qu'il est vacciné après tout cela.
Bonne soirée et à bientôt.

Bonjour,

Mon fils va bientôt payer son amende forfaitaire. Cela fera 45 jours le 29 mai. Il va payer le 25 mai, est ce que cela vous parait suffisant comme délai ? Est ce qu'il doit envoyer le chèque en recommandé ?

p.s. Il n'a toujours pas eu de nouvelles du juge pour la validation de sa composition pénale.

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée à tous.