cacatte a écrit:

...

- Pensez vous que cela est normal ou doit-il appeler le poste de police ?

Je me demande aussi pourquoi lui donner 1 ou 2 mois de suspension alors qu'il n'a qu'un permis probatoire et qu'il doit perdre tous ses points et donc annulation du permis.
Je vous remercie de vos renseignements.

bonjour
- Vous pouvez toujours appeller les fdo pour connaire si il y a (ou pas) suspension !

- en juin 2010 votre fils aura 2 points de plus (3 si conduite accompagnée)

compte tenu des pratiques et délai , il ne perdra pas son permis pour solde nul !
mais il peut le "perdre" au tribunal

cacatte a écrit:

Bonjour,

Mon fils titulaire d'un permis de conduire probatoire depuis juin 2009 s'est fait controlé samedi avec 0.41 d'alcool à l'éthylomètre. On l'a amené au poste pour prendre sa déposition. On lui a donné un avis d'immobilisation de sa voiture (que son père a pu sans problème récupérer lundi matin). On lui a aussi retiré son permis de conduire sans lui remettre d'avis de rétention en lui disant qu'il aurait des nouvelles dans les 72 heures et qu'il risquait 1 à 2 mois de suspension.  Il n'a pas eu de contravention. Il a reconnu son erreur et n'a posé aucun problème. Il a pu repartir directement après.
Aujourd'hui mercredi il n'a toujours pas eu de courrier.
Pensez vous que cela est normal ou doit-il appeler le poste de police ?
Je me demande aussi pourquoi lui donner 1 ou 2 mois de suspension alors qu'il n'a qu'un permis probatoire et qu'il doit perdre tous ses points et donc annulation du permis.
Je vous remercie de vos renseignements.

Bonjour

Il n'a pas eu de contravention

Normal, puisqu'il s'agit d'un délit pénal

Je me demande aussi pourquoi lui donner 1 ou 2 mois de suspension

Il s'agit d'une mesure administrative immédiate provisoire de suspension du permis de conduire prise par le Péfet en attendant qu'il passe en jugement.
S'il passe en jugement après juin 2010, il aura 2 (ou 3) points de plus et son permis sera sauvé, toute fois s'il n'est pas annulé par le juge
Vous pouvez toujours appeler le poste de police, de toute façon, il va recevoir sous peu l'arrêté par courrier. L'arrêté doit être pris dans les 72 heures mais il n'a pas obligation de lui notifier dans les 72 heures
Si l'arrêté de suspension, n'a pas été pris par le Préfet dans les 72 heures (chose de plus en plus rare) son permis lui sera restitué par les FDO

Re bonjour,

Je vous remercie tous deux pour vos réponses rapides qui m'éclairent un peu plus.
On va attendre encore quelques jours la réception de l'arrêté avant d'appeler le poste de police. De toute façon ils ne vont pas l'oublier.
Pensez-vous que les délais soient si longs pour qu'il ne passe pas au tribunal avant le mois de juin ?
C'est vrai que je préfèrerais qu'il ne perde pas son permis définitivement ; il est étudiant et aura des stages à effectuer certainement loin du domicile.
Croyez qu'il a déjà bien retenu la leçon, je ne crois pas qu'il ne conduise de sitôt en ayant bu, s'il ne perd pas son permis.

Encore merci, je vous tiendrais au courant de la suite.

Bonjour
De toute façon, enfin cela ce qpasse comme cela en Gie, il va être convoqué pour connaitre la décision du Procureur prise à son encontre
je vous mets le lien concernant les suites de la procédure en matière d'alcool
Procédures diverses suite à verbalisation

Bonjour,

Mon fils a reçu hier une suspension provisoire d'1 mois et demi. Il pourra récupérer son permis le 21 mars après une visite médicale favorable.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il passera en jugement après la date anniversaire de l'obtention de son permis pour ne pas perdre tous ses points. (6 juin);
Il n'a aucun antécédent et a reconnu ses tords sans problème. Pensez vous que le juge puisse tout de même annuler son permis lors de ce jugement ?
Nous sommes dans la région de Montpellier où le taux d'accident des jeunes est très élevé. J'espère que ce ne sera pas une raison pour être plus sévère.
Encore merci

Bon week end à tous.

cacatte a écrit:

Bonjour,

Mon fils a reçu hier une suspension provisoire d'1 mois et demi. Il pourra récupérer son permis le 21 mars après une visite médicale favorable.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il passera en jugement après la date anniversaire de l'obtention de son permis pour ne pas perdre tous ses points. (6 juin);
Il n'a aucun antécédent et a reconnu ses tords sans problème. Pensez vous que le juge puisse tout de même annuler son permis lors de ce jugement ?
Nous sommes dans la région de Montpellier où le taux d'accident des jeunes est très élevé. J'espère que ce ne sera pas une raison pour être plus sévère.
Encore merci

Bon week end à tous.

Bonjour

Il pourra récupérer son permis le 21 mars après une visite médicale favorable.

Donc plus d'alcool du tout car sans visite médicale favorable pas de permis.

Il n'a aucun antécédent et a reconnu ses tords sans problème. Pensez vous que le juge puisse tout de même annuler son permis lors de ce jugement ?

il le peut mais je pense en raison du taux (limite contravantionnel/délictuel) il ne le fera pas, cela n'engage que moi.

Nous sommes dans la région de Montpellier où le taux d'accident des jeunes est très élevé. J'espère que ce ne sera pas une raison pour être plus sévère.

Si c'est une raison du durcissement des sanctions administratives et judiciaires.

Bonjour
Pour la sauvegarde du permis, un peu de lecture :
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Bonjour,

Merci pour ce dossier. Je l'avais déjà lu mais je trouve cela un peu compliqué. Je comprends qu'il sera peut être nécessaire de retarder l'échéance. Mais comment former opposition quand on ne peut que reconnaitre sa bétise ? Quelle raison donner ? Reste qu'à espérer que cela tombera un jour où mon fils passera ses partiels (il est en DUT) ; là il aura une bonne raison de faire reculer. Ou dans le meilleur des cas, si j'ai bien compris, après le mois de juin quand il aura gagner deux points.
En tout cas, je vous remercie tous et vous tiendrais au courant.

Bonjour,
Les policiers auraient remettre à votre fils un avis de rétention en échange du permis. Aujourd'hui, rien ne prouve que c'est bien eux qui ont le permis en cas de perte.
Mais le plus à craindre, ce n'est pas la suspension du permis mais la perte de tous les points : 6 points (permis probatoire) - 6 points (alcoolémie) = 0 !! J'ai été confronté à la même situation et il ne s'agissait que d'une simple contravention (0,30 mg / l d'air). Les policiers m'avaient dit d'acheter le timbre et ça en resterait là, qu'il n'y aurait pas de suspension. En me renseignant, j'ai appris que j'allais perdre 6 points pour un petit verre de trop ! Un ami m'a donné les coordonnées d'un avocat et il m'a tiré d'affaire en trouvant un vice de procédure. Il m'avait expliqué que si le vice de procédure ne marchait pas, il allait de toute façon "jouer la montre" le temps que je récupère des points supplémentaires. Je travaille en voiture et je suis passé à 2 doigts du licenciement avec cette histoire. Heureusement que je ne me suis pas contenté d'acheter le timbre amende.

Bonjour,
Pour retarder l'échéance, l'avocat qui me défendait avait fait renvoyer l'affaire pour un motif quelconque. Du coup l'affaire avait été renvoyée 4 mois plus tard.
Entre-temps, il avait demandé le dossier au Tribunal et avait trouvé un vice de procédure.

Finalement le Tribunal a annulé la procédure. Heureusement, je n'aurais eu sinon plus que 2 points sur mon permis.

cacatte a écrit:

Bonjour,

Merci pour ce dossier. Je l'avais déjà lu mais je trouve cela un peu compliqué. Je comprends qu'il sera peut être nécessaire de retarder l'échéance. Mais comment former opposition quand on ne peut que reconnaitre sa bétise ? Quelle raison donner ? Reste qu'à espérer que cela tombera un jour où mon fils passera ses partiels (il est en DUT) ; là il aura une bonne raison de faire reculer. Ou dans le meilleur des cas, si j'ai bien compris, après le mois de juin quand il aura gagner deux points.
En tout cas, je vous remercie tous et vous tiendrais au courant.

Bonjour
Il n'y a pas besoin de motif pour former opposition à une ordonnance pénale. c'est un droit.

Revenez nous voir quand vous aurez des nouvelles du tribunal (réception d'une OP (le plus probable à mon avis) ou convocation).

L'opposition n'est possible que pour les Ordonnances pénales. Dans mon cas, c'était une convocation au Tribunal et l'on m'avait expliqué que le Juge décidait si le motif du renvoi était justifié ou non.

Bonjour,
Ne confondez pas "renvoi" (Burps !) qui reporte à une date ultérieure l'examen de l'affaire, à la libre appréciation du juge, et opposition/appel/pourvoi qui déclenchent un nouvel examen sur le fond ou la forme..

Bonjour,
Mon fils a passé sa visite médicale hier. Tout s'est bien passé, ses résultats d'analyses étaient bons. Il peut donc récupérer son permis dès demain.
J'ai juste une question à vous poser. Le médecin lui a dit qu'il pouvait déjà faire un stage pour récupérer quatre points en anticipant sur le retrait des six points. Cela m'étonne car un permis probatoire ne peut dépasser six points. Qu'en pensez-vous ? Il a peut être mal compris ce qu'elle voulait dire.
En tout cas je peux vous dire qu'il a bien compris la leçon et qu'il ne boira plus s'il doit prendre la voiture.

Merci de votre réponse.

Cacatte

P.S. toujours pas de nouvelles de tribunal

Bonjour,

Ne pas faire de stage si le capital est déjà à son plafond.  Attendre la réception de l'obligation de suivre le stage qui lui sera notifiée avec la perte des points

Bonjour,

Merci Alea pour votre réponse rapide.
Je reviendrais sur ce post quand mon fils aura des nouvelles du tribunal.

A bientôt

Bonjour,
j'ai egalement été controlé à 0.41 (air expiré) hier soir, et je dois revoir le policier dans 4jours. Il a conservé mon permis. Qu'est ce que je risque : duree suspension administrative? Retrait de 6pts je crois. Amende?
Dois je passer au tribunal et si oui dans combien de temps et quelles seront les sanctions? J'ai mon permis depuis 19ans et 10 points (2 petits exces de vitesse).
Merci de vos réponses

Bonjour,

Suite à mon premier message de février 2010, je vous donne des nouvelles de la procédure.
Mon fils a reçu hier une convocation du tribunal pour le mois de mars. Il s'agit "de mettre en oeuvre l'alternative aux poursuites et de proposer la composition pénale prévue par les articles 6, 41-2 à 41-3, R15-33-60 du code de procédure pénale".
Je vous tiendrais au courant de la proposition qui lui a été faite.
Bonne soirée à tous.
Cacatte

Bonjour,
Mon fils a accepté la composition pénale qui lui a été proposée. Soit 200 euros d'amende et deux mois de retrait de permis. Il lui reste donc 15 jours à faire. Le délégué du procureur lui a dit que lorsque le juge aura validé cette composition, il le rappellerai pour convenir de la date de remise de son permis.
Il passe sa deuxième visite médicale dans la semaine (résultats prise de sang bons).
Connaissez vous le délai de validation par le procureur ou est-ce différent d'un tribunal à l'autre ? le procureur lui a dit deux mois. Cela me parait long.
voilà, c'est peut être la fin de cette histoire. il ne perdra pas son permis car il a récupéré des points entretemps. Cela lui a servi de leçon ainsi qu'à ses copains.
Merci à tous pour ce forum.