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Publié le 9 février 2010 - #1014678 -
Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
bonjour
(base en préparation pour vrai faux et dossier alcool)
pour ceux qui pensent pouvoir sauver leur job en demandant au juge un permis blanc, qu'ils sachent que:
Depuis la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc N'EST PLUS POSSIBLE pour les infractions concernant:
- l'alcoolémie à partir de 0,80 inclus gr/l sang, - l'ivresse manifeste, - refus de se soumettre au dépistage, - l'excès de vitesse de plus de 50km/h, - le délit de fuite, - l'usage de stupéfiant (quelle que soit la quantité), - la conduite sans permis, - la mise en danger de la vie d'autrui, - en d'annulation du permis de conduire par perte totale des points - violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ayant entraîné la mort
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Publié le 9 février 2010 - #1014692 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
Bonjour, Et ben il ne reste plus grand chose pour sauver un permis faut dire toutes les causes invoquées sont bien légitimes.
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Publié le 9 février 2010 - #1014694 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
idiot gene a écrit:
bonjour
(base en préparation pour vrai faux et dossier alcool)
pour ceux qui pensent pouvoir sauver leur job en demandant au juge un permis blanc, qu'ils sachent que:
Depuis la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc N'EST PLUS POSSIBLE pour les délits concernant:
- l'alcoolémie au-dessus de 0,80gr/l sang, (égale ou supérieure ... )
A vos commentaires et remarques juridiques
Dernière modification par kirlian1 (09-02-2010 21:26:28)
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Messages: 6873
Publié le 9 février 2010 - #1014699 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
kirlian1 a écrit:
idiot gene a écrit:
bonjour
(base en préparation pour vrai faux et dossier alcool)
pour ceux qui pensent pouvoir sauver leur job en demandant au juge un permis blanc, qu'ils sachent que:
Depuis la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc N'EST PLUS POSSIBLE pour les délits concernant:
- l'alcoolémie au-dessus de 0,80gr/l sang, (égale ou supérieure ... )
A vos commentaires et remarques juridiques
Bonsoir Grillé pour l'œil acerbé de KIRLIAN Merci idiot gene d'avoir répondu à ma demande
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 9 février 2010 - #1014709 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
idiot gene a écrit:
bonjour
(base en préparation pour vrai faux et dossier alcool)
pour ceux qui pensent pouvoir sauver leur job en demandant au juge un permis blanc, qu'ils sachent que:
Depuis la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc N'EST PLUS POSSIBLE pour les délits concernant:
- l'excès de vitesse de plus de 50km/h, (ce n'est pas un delit (sauf recidive )
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
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Publié le 9 février 2010 - #1014714 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
idiot gene a écrit:
bonjour
(base en préparation pour vrai faux et dossier alcool)
pour ceux qui pensent pouvoir sauver leur job en demandant au juge un permis blanc, qu'ils sachent que:
Depuis la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc N'EST PLUS POSSIBLE pour les délitsinfractions concernant:
- l'alcoolémie à partir de 0,80 inclus gr/l sang, - l'ivresse manifeste, - refus de se soumettre au dépistage, - l'excès de vitesse de plus de 50km/h, - le délit de fuite, - l'usage de stupéfiant (quelle que soit la quantité), - la conduite sans permis, - la mise en danger de la vie d'autrui, - en d'annulation du permis de conduire par perte totale des points - violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ayant entraîné la mort
A vos commentaires et remarques juridiques
Voila comme cela on ratisse large
Dernière modification par interceptor80 (09-02-2010 21:48:33)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 11 mars 2010 - #1036480 -
Re: Le permis blanc existe toujours: vrai, MAIS
bonjour
moi je me suis fait arreter en alcoolimie depuis j ai recupere mon prmi j ai fai la premiere visite medicale et la j en suis a la deuxieme mai le truc c est que lon ne m avait pas dit qui fallai aller cherche le dossier de la deuxieme visite medicale du cout la validite de mon permi est fini et je dois attendre ma convocation pour la visite et je ne sais pas combien de temps je dois attendre sachant que je suis chauffeur livreur . ?