BRG958 a écrit:

Alors, voila apres avoir été verbalisé pour un feu orange j ai eu le droit a une belle contravention!!! etant qu un policier a tjrs raison je n es mm pas essayer de contester ce pseudo feu orange! bref... il me donne la contravention et me "libere". arriver chez moi je remarque que dans la case perte de point un N apparait clairement.
La je me suis dit qu il leur fallait du chiffre et que les 45 euros leur suffisaient!!!!
et bien non j ai recu par courrier SANS AR ma notification de pertes de points (2).
comment je peu contester sans avoir a payer un avocat (que je ne pourrai pas de toute facon).
car mm ci il me reste encore 9 points je trouve que la facon de faire de LA POLICE (ou cowboys) es honteuse et la je veux pas laisser passer ca.
merci de votre aide

Bonsoir
Cette infraction n'entraine pas de retrait de points
Le "N" signifie simplement NON pas de retrait de points
Vous pouvez directement contester auprès du FNPC vos points vont vous être restitués

Bonsoir,

Ne  jouer pas aux cow boy, lisez ceci :

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Subsidiairement, votre récit est incohérent et la perte de 2 points n'a rien à voir avec l'infraction que vous citée.

Bonjour,
Et oui...
Mais c'est probablement parce que ce n'est pas la première fois que...

BRG958 a écrit:

il me reste encore 9 points

BRG958 est "victime des cowboys"...

(et accessoirement, il ferait bien de revoir quelques unes de ses notions de code de la route...)

bonjours,
merci pour ces réponse et pour vos commentaire!!!!!
oui en presque 10 ans de permis j ai perdu 1 PT il y a 6 moi environ par radar automatique mobile car exès de vitesse (53KM/H RETENU POUR 50) et donc les 2 POINTS  pour l histoire raconté si dessus!!!
pour le terme "cowboys" je ne généralise pas a toute la police mais la police national aime jouer du giro et de la sirène!!! mais comme partout il y en a qui abuse de leur pouvoir donc il faut savoir le dire sans pour autant méprisé la profession...

pour mon histoire de feu jaune, j ai biensur l amende (  35 E  damende pas 45) et elle correspond bien (date heure endroit) a cette perte de point donc je vais pouvoir contester!!merci a tous
a+

Bonjour,
Alors, depuis dix ans de permis, vous devriez savoir que pour un feu jaune, il n'y a pas de retrait de points de prévu (et ce n'est pas l'agent qui en décide, donc peu importe ce qu'il met dans la case mais "N" est tout à fait correct) et que pour un feu rouge, ce serait 4 points. Donc, vos 2 points ne s'expliquent de toute façon pas pour un feu jaune ou rouge. Qu'est-il écrit exactement comme motif dans votre courrier de retrait de points et comme motif de verbalisation dans l'avis de contravention ?

Re,

BRG958 a écrit:

pour mon histoire de feu jaune, j ai biensur l amende (  35 E  damende pas 45)

Si c'est bien 35€, ça confirmerait plutôt le feu jaune fixe (et pour un rouge, ce ne serait pas 45€ non plus...)

Bonjour
Il s'agit peut être d'une erreur du FDO qui a rentré informatiquement une autre infraction C/2 entrainant un retrait de points ( un téléphone par exemple)

re
sur l amende c bien ecrit franchissement d un feu jaune et sur la lettre des retrait de point il y a le rappelle de la date heure et endroit de l infraction mais a aucun moment il parle de la nature de l infraction je site :la réalité de cette infraction(...) conformement a l article L223-1 (...). en application de l article 223-3,alinéa 3, je vous informe(...)entrainé de plein droit la perte de 2 points(...).
a qui dois-je écrire pour demandé reparation? pouvez m indiquer l article oficiel du feu jaune svp?

mci

BRG958 a écrit:

re
sur l amende c bien ecrit franchissement d un feu jaune et sur la lettre des retrait de point il y a le rappelle de la date heure et endroit de l infraction mais a aucun moment il parle de la nature de l infraction je site :la réalité de cette infraction(...) conformement a l article L223-1 (...). en application de l article 223-3,alinéa 3, je vous informe(...)entrainé de plein droit la perte de 2 points(...).
a qui dois-je écrire pour demandé reparation? pouvez m indiquer l article oficiel du feu jaune svp?

mci

Bonjour
Voici les textes qui régissent l'infraction
Comme vous le voyez il n'est incrit nulle part que cette infraction entraine un retrait de points

l'article L 223-1 concerne le retrait de points

Article L223-1
Article modifié (version en vigueur du 13 juin 2003 au 31 décembre 2008)Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 14 () JORF 13 juin 2003

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

Comme je vous l'ai dit plus haut, la contestation doit être envoyé au FNPC qui est le seul pouvoir recréditer vos points