|
Bonsoir,
Samedi soir, mon beau-frère a eu la mauvaise surprise en rentrant de chez des amis de trouver son véhicule (qui été resté stationné devant son domicile sur la voie public et en stationnement autorisé) dans un état lamentable (arrière complètement défoncé et non plus le long du trottoir mais sur le trottoir). Bien évidement aucun papier sur le véhicule du beau-frère ou dans sa boite aux lettres. Par chance pour lui le véhicule qui lui à embouti son auto a du avoir le radiateur d'eau cassé, et mon beau frère a donc pu retrouvé le véhicule en suivant les traces au sol, le véhicule en cause été stationné à quelques centaine de mètres plus loin, mais personne à proximité du véhicule.
Il s'est donc rendu le soir même à la gendarmerie avec l'immatriculation du véhicule en cause et a donc porté plainte.
Le conducteur a été convoqué le lendemain après midi à la gendarmerie où il ne s'est pas présenté.
Et le lundi matin, la personne s'est présenté au domicile de mon beau frère, ils sont donc aller ensemble à la gendarmerie pour rédiger un constat, et les gendarmes ont dit à mon beau-frère que étant donner que la personne s'est présenté (plus de 24h après) à son domicile, le délit de fuite n'avait plus lieu et que la plainte n'avait plus lieu non plus.
Alors délit de fuite ou pas?
Apprenti pilote
Inscrit le 6 février 2010
Messages: 177
romano14 a écrit:
Bonsoir,
Samedi soir, mon beau-frère a eu la mauvaise surprise en rentrant de chez des amis de trouver son véhicule (qui été resté stationné devant son domicile sur la voie public et en stationnement autorisé) dans un état lamentable (arrière complètement défoncé et non plus le long du trottoir mais sur le trottoir). Bien évidement aucun papier sur le véhicule du beau-frère ou dans sa boite aux lettres. Par chance pour lui le véhicule qui lui à embouti son auto a du avoir le radiateur d'eau cassé, et mon beau frère a donc pu retrouvé le véhicule en suivant les traces au sol, le véhicule en cause été stationné à quelques centaine de mètres plus loin, mais personne à proximité du véhicule.
Il s'est donc rendu le soir même à la gendarmerie avec l'immatriculation du véhicule en cause et a donc porté plainte.
Le conducteur a été convoqué le lendemain après midi à la gendarmerie où il ne s'est pas présenté.
Et le lundi matin, la personne s'est présenté au domicile de mon beau frère, ils sont donc aller ensemble à la gendarmerie pour rédiger un constat, et les gendarmes ont dit à mon beau-frère que étant donner que la personne s'est présenté (plus de 24h après) à son domicile, le délit de fuite n'avait plus lieu et que la plainte n'avait plus lieu non plus.
Alors délit de fuite ou pas?
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par le Code pénal qui énonce :
«Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fl uvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d’occasionner
un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende».
voila le délit de fuite!
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours
La violence ne résoud pas les problèmes, savoir faire preuve de sagesse
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6867
Bonsoir
Je crois que les Gendarmes n'ont pas fait une stricte application de la loi.
Comme le dit Greg, les gendarmes n'ont pas le loisir d'apprécier l'opportunité des poursuites mais de recueillir seulement les plaintes. Il sont dans obligation de recevoir la votre si vous le désirez.
Mais votre situation va être plus vite réglée avec les assurances plutôt qu'avec un long et fastidieux procès
Dernière modification par interceptor80 (09-02-2010 20:14:59)
|