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Bonjour,
Suite à un accident de la route le 2/12/2009 ( un véhicule m'a percuté à l'arrière gauche alors qu'il se rabattait aprés avoir doubler), ma voiture a été déclarée VEI.
Je suis assuré aux tiers (AMV).
Aprés expertise, le montant des réparations a été décrété supérieur à la valeur de mon véhicule (C15). Mon assurance devait s'occuper de faire racheter mon véhicule auprés de l'organisme avec lequel il travaille à la valeur estimée par l'expert.
L'organisme est venu cherché la voiture pendant 3 jours puis l'a ramené en disant qu'il n'en voulait pas. Il a donné comme raison que le numéro de série sur ma carte grise et le numéro marqué dans le moteur était différent (si je reprend la conversation avec mon assurance, ils m'ont dit qu'il avait été constaté que le numéro de série avait été "limé" !)
Je suis allé de suite vérifier ses dires au garage car j'avais racheté ce véhicule il y a deux ans dans les régles avec changement de carte grise auprés de la souspréfecture sans aucuns soucis et là, j'ai pu constaté que le numéro de constructeur dans le moteur (non "limé") correspond tout à fait au numéro figurant sur ma carte grise (photos à l'appui et témoignage du garagiste). De plus, ils me reprochent que le numéro de chassis frappé sur l'aile n'y est plus. Peut être que l'ancien propriétaire l'avait fait changé mais comment le prouver ?
Tout le reste est en règle et le garagiste m'a dit que parfois il arrive que lorsque l'aile est changée , on oublie de refrapper.
Par concéquent l'AMV refuse de m'indemniser et me dis d'aller récupérer le véhicule par mes propres moyens et de le vendre par mes propres moyens. Quels sont les recours auxquels je peux faire appel ? Quel est votre avis sur cette affaire.
Merci de votre aide
bonjour
est-ce que votre responsabilité a été totalement dégagée lors de l'accident?
le tiers responsable bien identifié?
avez-vous l'assistance juridique dans votre contrat (regardez votre prime d'échéance ou vous conditions particulières)?
il faut savoir que la totalité des frais engendrés par le sinistre revient au responsable, donc votre adversaire (art 1382 et 1383 du code civil).
Normalement, votre assurance se substitue à vous pour faire valoir vos droits, mais, vu que vous n'êtes qu'au tiers et vu les accords inter-assurances Irsa, on dirait qu'ils n'ont pas l'intention de bosser pour vous.
C'est pour cela qu'une assistance juridique serait utile, si elle fait son travail...sinon, il faudrait prendre la voie des tribunaux. C'est long et cher.
Reste aussi la solution de passer votre dossier a une association de défenseurs des droits des assurés , par exemple la ldda.net qui défend ses membres (75€ la cotisation) avec assez de succès me dit-on.
Mais encore une fois, comme vous êtes au tiers, cela vous couvre pour les fautes dont vous êtes responsable.
Par contre il appartiendra à l'assurance de l'adversaire de payer tous vos frais: remplacement àvaleur équivalente, plus frais de remorquages, destruction etc...à vous de leur préparer la douloureuse. (qu'ils chicaneront, bien sûr,même si elle est honnête).
bonjour,
Merci de vos conseils, j'en avais bien besoin.
J'ai effectivement l'assistance juridique dans mon contrat et oui ma responsabilité a été totalement dégagée lors de l'accident (un procés verbal est en cours).
Puisque mon assurance ne fait pas valoir mes droits.
Que puis-je faire ? Est ce à moi de contacter directement l'assurance adverse pour l'informer de la situation ?
bonjour
puisque vous avez une assistance juridique, commencez par la faire bouger (vous payez pour ça après tout non?)
vous verrez bien ce qu'ils vont dire et faire.
Arrangez-vous pour avoir confirmation de ce qu'ils disent, de ce qu'ils font...quitte à leur écrire, après en tretien téléphonique par exemple, " j'ai bien pris note que vous me dites...et que vous allez..."
On ne sait jamais, ça peut servir....
En tout cas, c'est à eux à se substituer à vous pour éclamer à l'adversaire l'ensemble de vos préjudices...
à suivre 
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