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Inscrit le 9 février 2010
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Citroen C4 2.0i 16v Exclusive BMP6 2006
Super plan??
Bonjour,
Je m'apprete a acheter un VU (range rover) avec carte grise 2 places via ma societe donc achat HT entretien via societe etc. J'ai maintenant demandé a un assureur si il pouvait m'assurer au cas ou je remontais les sieges (tres faciles a remonter avec kit speciale concession) pour 5 places (besoin d'effectuer certaines visites avec clients). Il m'a dit qu'il allait verifier mais apparemment l'aurait deja fait dans le passé.
Si cela s'avere etre accordé par l'assurance (par ecrit) le fait que la carte grise soit pour 2 places cela ne posera t'il pas un probleme en cas d'accident grave??
L'assureur ne pourra t'il pas se retourner contre moi en invoquant le fait que un contrat 5 places pour une voiture vu 2 places est illegal est rend donc notre contrat d'assurance nul:?
Merci pour vos remarques.
Pilote confirmé
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bonjour
il te faut un certicat de conformité du constructeur ,qui je le crois coute tres cher renseigne toi bien avant
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Inscrit le 9 février 2010
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Citroen C4 2.0i 16v Exclusive BMP6 2006
Le vehicule est neuf VP et sera transformé en deriv-vp par la concession. Le vehicule pourra donc ensuite etre achete par la societe en leasing HT. Le soucis est vraiment je pense d'ordre legale ou en tout cas avec l'assureur.
Merci
une bonne paire de pompe coûte moins qu'une auto
Lieu: Bretagne et sur autre galaxie
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bsr
si la carte grise est 2 places
pas le droit de mettre 5 personnes
certicat de conformité certificat des mines
à mon avis votre assureur est un ane
Dernière modification par inardd (09-02-2010 17:21:27)
et n'oubliez pas une petite revue technique ça aide
content? dites le nous
NE RIEN FAIRE !! MAIS A FOND !!!
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bjr
il est sur que c la carte grise qui fait foi !!
si c 2 places il m'etonnerait que l'assureru assure un bin qui n'existe pas !
en tout cas .. si il a cceptait.. faites le ecrire en gros sur le contrat et sortez la loupe pour lire tous les alineas de ce contrat la...
Je transfere votre message en assurance auto pour d'autres aivs
tiger
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Inscrit le 9 février 2010
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Citroen C4 2.0i 16v Exclusive BMP6 2006
Merci pour vos commentaires.
"à mon avis votre assureur est un ane". C'est pas un oeuphemisme ca?
En tout cas c'est un assureur specialisé range rover conseille par la concession, je vous tiendrai neamoins au courant de l'evolution des choses.
Par contre est-il possible de faire passer le vehicule en 5 places et de le garder en VU ??? Je ne pense pas mais a ce moment au moins l'assurance c'est reglé le probleme serait de se faire attraper par le fisc pour un vehicule declarer Vu qu'en c'est en fait un VP. Qu'en pensez-vous? Avez vous une idee des risques encourus dans une telle situation?
Encore merci pour tous vos commentaires.
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Bonjour,
C'est un passage aux mines qu'il faut faire pour remplacer la dénomination 2 places en 5 sur la carte grise aprés avoir fait faire la transformation par un garage (facture).
Par contre une fois fait tu pourras toujours enlever les sieges et l'utiliser comme ça.
Si tu l'utilise en 5 places alors qu'elle est en 2 en cas d'accident c'est pour ta pomme
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
une bonne paire de pompe coûte moins qu'une auto
Lieu: Bretagne et sur autre galaxie
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"à mon avis votre assureur est un ane". C'est pas un oeuphemisme ca?
re
pourquoi? vous preferez un imbécile, alors oui j'assume 
et n oubliez pas certificat des mines ( et la c est pour votre vous )pour votre sécurité,,
Dernière modification par inardd (09-02-2010 18:06:26)
et n'oubliez pas une petite revue technique ça aide
content? dites le nous
NE RIEN FAIRE !! MAIS A FOND !!!
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Citroen C4 2.0i 16v Exclusive BMP6 2006
A votre avis est-il possible de faire passer le vehicule en 5 places et de le garder en VU ??? Je ne pense pas mais a ce moment au moins l'assurance c'est reglé le probleme serait de se faire attraper par le fisc pour un vehicule declarer Vu qu'en c'est en fait un VP. Qu'en pensez-vous? Avez vous une idee des risques encourus dans une telle situation?
Encore merci pour tous vos commentaires.
Modérateur
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonsoir,
a partir du moment que le véhicule est re transformé en 5 places, vous ne pouvez pas le garder en VU.
Effectivement en cas de controle fiscal, sachez que vous risquer très gros. Car vous aurez ainsi "détourné" de la TVA ainsi que le non paiement de la TVS qui sur ce véhicule vous coute un bras tout les ans.
Donc faite très attention a ce que vous voulez faire !!! En ce qui concerne l'assurance, je suis très septique au fait qu'il vous assurera en cas de problème avec votre auto ......
Cordialement
Pilote confirmé
Lieu: strasbourg
Inscrit le 27 août 2008
Messages: 785
Bonsoir,
Ben oui, fiscalement c'est de l'abus de bien social et détournement de TVA.
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