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Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention venant de la Suisse pour excès de vitesse. La date de l'infraction est fin aout 2009, l'heure à laquelle j'ai été flashé me semble bizarre par rapport à mon emploi du temps de ce jour je souhaiterai donc voir la photo pour m'assurer qu'il n'y ait pas eu d'erreur. Comment dois-je faire pour réclamer la photo et est-ce comme en France il faut payer en même temps que faire la réclamation ou on attend la photo ?
Si en attendant la photo je dépasse la date limite je devrais payer des frais en plus ?
Allant plusieurs fois dans l'année en Suisse je veux être bien en règle mais je veux pas payer si ce n'est pas moi.
Si vous savez comment faire je vous écoute ?
Merci pour vos conseils et bonne journée à tous
Bonjour
choupi369 a écrit:
,
est-ce comme en France il faut payer en même temps que faire la réclamation ou on attend la photo ?
ça n'est pas comme ça en France: si vous" payez", cela revient à reconnaître votre infraction et cela clôt l'affaire, donc la photo est inutile.
Par contre, si vous voulez la photo, il faut CONSIGNER*, surtout pas "bêtement payer". c'est pas la même chose, même si vous devez sortir le pognon malgré tout.
C'est une question de méthodologie et de sémantique en France.
Pour la suisse, je laisse ça au spécialiste, mais c'est étonnant qu'ils n'écrivent pas les moyens de défense ou de contestation sur le courrier qu'ils vous ont envoyé 
La "consignation" se fait par virement ou chèque ou paiement CB par internet de la somme requise contre un RECU, lequel doit être joint à la contestation et à la demande de photo envoyé en LRAR pour être recevable.
Bonjour,
idiot gene a écrit:
Par contre, si vous voulez la photo, il faut CONSIGNER*, surtout pas "bêtement payer". c'est pas la même chose, même si vous devez sortir le pognon malgré tout.
Même pas IDG, même pas ça 
Pour demander le cliché en France il suffit de ... le demander et on l'a gratuitement. 
Ces clichés sont maintenant assez vite envoyés, ce qui permet d'avoir un peu de temps devant soi pour aviser
Ce n'est que pour réclamer qu'il faut ou faudra consigner
idiot gene a écrit:
et à la demande de photo envoyé en LRAR pour être recevable
Il m'est d'avis que c'est le contraire, 
surtout pas de LRAR pour la demande de cliché
Dernière modification par Aléa (09-02-2010 15:05:48)
bonjour
mea culpa...
mais j'ai toujours pas digéré que ma demande de photo, avec enveloppe timbrée à mon adresse, a aterri d'abord à la police, ensuite dans les mains du juge 
aujourd'hui, je ferai acter au greffier qu'il s'agit là d'un détournement de correspondance privée et d'atteinte aux droits de la défense 
de toute façon quand le tenant d'un petit pouvoir quelconque à décider d'être malhonnête ou incompétent, on est bien dans la m... quoiqu'on fasse
Bonjour,
Aléa a écrit:
Il m'est d'avis que c'est le contraire,
Je crois surtout que, dans la demande de photos, il faut surtout ne faire allusion à rien qui ferait penser à une réclamation, donc pas de mots malheureux, du genre "en vue d'une requête, réclamation, contestation" etc. qui pourrait déclencher, chez le préposé à l'ouverture du courrier un forme larvée de "réflexe de Pavlov du genre "Réclamation ? Direction la corbeille de tri OMP"...
Bonjour,
choupi369 a écrit:
je souhaiterai donc voir la photo pour m'assurer qu'il n'y ait pas eu d'erreur. Comment dois-je faire pour réclamer la photo et est-ce comme en France
Si en attendant la photo je dépasse la date limite je devrais payer des frais en plus ?
Je suppose que vous avez reçu ce que les Helvètes appellent une "amende d'ordre".
Le problème, c'est qu'en Suisse, les procédures dépendent un peu de chaque canton, mais en gros...
Si vous ne payez pas sans broncher et dans les délais, c'est direction la procédure "tribunal".
Pour le moment, vous ne pouvez pas demander les photos parce que, officiellement, vous êtes dans une procédure dite "anonyme" (paiement reçu dans les délais => vos coordonnées sont rayées des fichiers). Ou alors, si vous les demandez, vous "enclenchez" (ou risquez d'enclencher) l'autre procédure.
Il n'y a pas, comme en France, une procédure intermédiaire type "requête en exonération à un OMP".
Il n'y a pas non plus le principe de l'amende forfaitaire majorée. Amende d'ordre pas payée, direction le tribunal (c'est cette opération de transmission au parquet par les services de police qui s'appelle une "dénonciation", d'où la Légende Urbaine que les Suisses sont de grands délateurs en matière automobile...)
Merci pour vos réponses rapides je vais payer sans rien dire et c'est tout mais c'est pas normal qu'on puisse pas faire de réclamations sans tomber dans des procédures compliquées.
Encore merci et à une prochaine fois
Bonjour,
choupi369 a écrit:
ais c'est pas normal qu'on puisse pas faire de réclamations sans tomber dans des procédures compliquées.
Ba vi, mais là, pour le coup, c'est pas "la faute à Sarko". Lui n'y est pour rien, dans les procédures suisses.
Donc, pour toute contestation sur le sujet, voir le Service des Automobiles et de la Navigation (ou son équivalent) du canton en question...
Un bon moyen de ne pas avoir à tomber dans des procédures compliquées, c'est de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, surtout en Suisse (ou en Allemagne).
Rigolent plutôt moins qu'en France avec ça, vous devriez le savoir si vous y allez souvent.
Je sais qu'ils ne rigolent pas avec ça mais quand tu vois pas les panneaux de changement de limitation tu te fais avoir. De toute façon je ne peux m'en prendre qu'à moi je le sais bien mais si il y avait eu une possibilité de passer à côté il fallait tenter je trouve surtout que je suis toujours pas persuadée que c'est réellement moi l'heure ne colle pas mais bon tant pis!
Bonjour,
Rien ne vous empêche de prendre contact téléphonique auprès du SAN du coin mais faites-vous préciser clairement à quoi vous entraînerait une demande de photo.
Pour info :
amende pour excès de vitesse en Suisse
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