Publié le 28 juillet 2005 - #114916 -
PV Rayé ? Contestation Possible ?
Bonjour, j'ai malheuresement eu un PV aujourd'hui avec demande d'enlèvement sur un couloir de bus (avec une bonne dizaine d'autres voitures en face d'un Mcdonald !) Bref je suis arrivé juste à temps avant l'enlèvement mais toutefois il reste l'amende à payer. Sur cette amende est barrée le cas n°2 pour être finalement coché le cas n°4. Mes questions sont les suivantes : Est -il possible de contester pour cause de surchage ? Comment attester de ma bonne foi ? Ne vont-il pas me répondre après 45 jours pour me dire que ma demande est refusée en croyant que c'est moi qui l'ai barré par la suite et me dire que l'amende est desormais majorée ?
je l'ai eu aujourd'hui donc j'ai un peu le temps pr 45 jours mais bon ....
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Publié le 28 juillet 2005 - #114969 -
Re: PV Rayé ? Contestation Possible ?
Rien a fa?ire pour une surchage sur le premier volet desolé? Faut voir pk il ont mit un cas 4 plutot qu'un cas 2. Quel es l'infraction noté sur le deuxieme volet
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Publié le 28 juillet 2005 - #114980 -
Re: PV Rayé ? Contestation Possible ?
bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause si vous réclamiez car c'est bien une contravention de la classe 4 qui a été commise, article R. 417-11, à la condition qu'il s'agisse bien d'un couloir de bus dans lequel le véhicule était stationné.