bjr. sur tout vehicule utilitaire il y a une plaque de tare celle ci indique le poids a vide et le poid total en charge. votre acheteur a sans doute du lire cette plaque avant achat  et donc bien conscient de ce qu il pouvait transporter. ce n est quand meme pas a vous de supporter les erreurs faites par cet acheteur qui a sans aucun doute surcharge le vehicule. et le comble de cet affaire c est que quand les roues frottent ça s entent. donc il n aurai pas du prendre la route avec

bonjour


la personne a t elle mandaté un expert pour entamer une procédure de vice caché ?


parce que ci c'est le cas, je pense que vous avez juste à la regarder se ridiculiser, elle n'aura jamais gain de cause sinon il n'y a plus de justice .

Bonjour,
Pour pouvoir t'attaquer il aurait fallu qu'elle le fasse la première fois car un véhicule qui a roulé en surcharge longtemps ça se voie au premier coup d'oeil les ressort sonr affaisé et avant de toucher sur le plancher il faut que les butées soit cassées ou écrasées et des ressorts s'a s'affaisse au fil du temps faut dire aussi qu'après trois ans de l'eau a coulé sous les ponts c'est vraiment un peu tard pour pleurer.

bonjour et merci pour vos réponses

oui un pré rapport d'expert a été établi mais n'est pas terminé !!
meme si une surcharge est retenue, cela n'a pu empecher le véhicule de rouler en 14 mois, puis 11 mois de plus ! ( 13 000km au total)

il faut savoir d'après mes infos , que lors d'un controle routier un dépassement de 20% du PTAC est autorisé !
donc d'aprés ma logique la loi " autorise" et " tolère" une surcharge pour rouler et ne peut donc pas considérer que le véhicule serait " impropre à son utilisation"...
a préciser tout de meme que lors de la vente le CT indiquait ces valeurs par essieu : 1499  avant et 2251 ar. ( total 3750) donc PTAC+20%= 4200 KG.
elle en a donc eu connaissance  et rien n'a été dissimulé lors de l'examin du véhicule.
de plus elle a pu charger son véhicule comme elle a voulu pendant ces 14 mois et cela n'a fait qu'affaiblir les lames du camion dèjà usées par le temps et qui, je le rappelle ,est d'occasion avec un chassis de 273000 km!
sincèrement je ne comprendrais pas que des juges ne tiennent pas compte de tout cela !
invoquer un vice caché et une usure aprés un essai routier sans problème et au bout de tant de temps pour demander le remboursement du camion, ça parait aussi abérant que de retourner voir un vendeur qui m'aurait vendu des chaussures ,8 mois plus tot, et bien que les ayant essayées et achetées, je vienne au bout de tout ce temps lui signaler qu'elles ont un défaut à l'intèrieur et m'ont fait mal pour marcher pendant ces 8 mois et me résoudre à lui demander le remboursement pour vice caché ...!
la comparaison est ce qu'elle est mais bien réflèchie, je crois qu'elle n'ai pas dénué de bon sens ..
je crierai donc au scandale si la justice acceptait cela, et par conséquent dans mon cas aussi .

qu'en pensez vous !

re. le defaut constate ne peut en aucun cas etre considere comme vis cache car ça se voit. unvis cache est un defaut qui ne pouvai pas etre visible lors de l achat .dans votre cas il suffisait de regarder sous les ailes et de + le ct l aurai signalé

Bonjour,

" il faut savoir d'après mes infos , que lors d'un controle routier un dépassement de 20% du PTAC est autorisé !  "

Non ne crois pas ça lors d'un contrôle le poids c'est le poids et 20% c'est énorme car au dessus de 3500kilos il faut le PL donc c'est l'immobilisation du véhicule et une grosse amende.
Tu as bien résumé la situation les ressorts sont en acier certe mais avec le temps ils s'affaisent ça m'est arrivé d'en changer justement sur des véhicules labo qui sont presque toujours a la limite de charge la seule solution que j'avais trouvé c'est de les mettres sur verins lors d'arrets prolongé.

il faut savoir d'après mes infos , que lors d'un controle routier un dépassement de 20% du PTAC est autorisé !
donc d'aprés ma logique la loi " autorise" et " tolère" une surcharge pour rouler et ne peut donc pas considérer que le véhicule serait " impropre à son utilisation"...
a préciser tout de meme que lors de la vente le CT indiquait ces valeurs par essieu : 1499  avant et 2251 ar. ( total 3750) donc

bjr
ce n est pas un poid lourd qui lui doit etre chargé pour le controle
pourquoi le vehicule pesait t il 3750 kilos lors du controle????????????? ce controle  est sans valeur , le controleur etait bourré
il doit etre vide lors de ce controle j ai fait la formation de controleur!!!!!!!!!!!
pas clair  tout ça
20% de surcharge jamais vu ça

bonjour
désolé "GLUCK"  si tu regarde l'article R312-2, un paragraphe indique ceci :" ...toutefois si les dépassements excèdent les LIMITES REGLEMENTAIRES de plus de 20%,.. l'amende....etc...! " par conséquent il y a bien une tolérence ,d'après la loi !

par contre il me semble qu'il existe une contraction dans ce texte de loi  concernant ce qui est inderdit et ce qui est toléré, donc autorisé !
si un juriste pouvait passer par là je serais ravi.

en fait, la loi interdit de la main droite et autorise de l'autre...si ça c'est pas se contredire.
c'est comme si on interdit à quelqu'un de rouler sans permis mais qu'on tolère qu'il prenne son véhicule pour aller chez le medecin à 500 m de chez lui !!! 
c'est ou  on interdit, au sens propre du terme, ou on autorise ! non !
car on ne peut pas condamner quelqu'un sur une" moitiè" d'interdiction !
ou est la logique ?

bonjour INARDD et juste quelques précisions :

ce VL de 3t5 avait a une caisse de 20 m3 équipée de matériel ( pour faire des pizzas) .
il est passé au controle technique pour la vente( normal  puisque VL)  et pesait 3750 kg... voilà !
il était vide de marchandises mais équipé en matèriel. et leurs valeurs de poids sont indiquées sur le CT. par conséquent l'acheteur à eu le controle sous les yeux pour le vérifier.

a titre d'info, les lecteurs routiers, on ne doit pas passer de permis poids lourd pour une "surcharge" car le permis se défini par le PTAC  INSCRIT sur LA CG.  ....et uniquement par ça !
- camion avec CG   3t5..PTAC................ .....= permis VL
- camion avec CG  5T2   PTAC (ou 7t..etc)....= permis POIDS LOURD

il faudra simplement s'alléger pour etre en règle et etre en conformité avec la carte grise !
c'est comme si un chauffeur de car ( permis transport en commun) à la fin de sa journée reprend sa voiture pour rentrer chez lui  et décide de transporter 6 personnes dans sa voiture, en pretextant que son permis "transport en commun " lui autorise à le faire .. ! eh bien non car pour le véhicule qu'il conduit c'est son permis B qui est pris en compte car la CG est en VL et il ne peut pas transporter plus de 5 personnes !
il devra donc s'alleger et faire descendre 1 personne et son permis pour transporter plusieurs personnes ne sert à rien !
il faut réellement se baser sur le PTAC du véhicule.

tout cela est logique, alors arreter de dire qu'il faut passer le permis poids lourd pour un 3t5 en en surcharge !

jmm38 a écrit:

bonjour INARDD et juste quelques précisions :

ce VL de 3t5 avait a une caisse de 20 m3 équipée de matériel ( pour faire des pizzas) .
il est passé au controle technique pour la vente( normal  puisque VL)  et pesait 3750 kg... voilà !
il était vide de marchandises mais équipé en matèriel. et leurs valeurs de poids sont indiquées sur le CT. par conséquent l'acheteur à eu le controle sous les yeux pour le vérifier.

re
tout ça pour vous  dire que ce véhicule etait toujours en surcharge pour les reste du pb je n y connait rien mais que
la personne dispose donc d'éléments le prouvant!!!!!!!!

RE

" désolé "GLUCK"  si tu regarde l'article R312-2, un paragraphe indique ceci :" ...toutefois si les dépassements excèdent les LIMITES REGLEMENTAIRES de plus de 20%,.. l'amende....etc...! " par conséquent il y a bien une tolérence ,d'après la loi ! "
Tolerence ç'est si il le veux bien normalement déjà au dessus de 5% il peut imobiliser ton véhicule et entre 1 et 20% c'est une amende de 4eme classe 135 minoré à 90€ et au dessus de 20% c'est 1500€.

"il est passé au controle technique pour la vente( normal  puisque VL) "
Pour les PL c'est aussi un CT et le CT n'est pas là pour t'interdire de rouler au dessus des 3.5t mais pour contrôler si tout fonctionne bien , se contrôle du poids c'est le travail de la police.
J'ai eu l'occasion de passer aux mines des véhicules neuf et le poids et le poids au dessus t'es refoulé. une fois la carte grise faite c'est toi qui prend la responsabilité d'une surcharge.

" a titre d'info, les lecteurs routiers, on ne doit pas passer de permis poids lourd pour une "surcharge" car le permis se défini par le PTAC  INSCRIT sur LA CG.  ....et uniquement par ça !
- camion avec CG   3t5..PTAC................ .....= permis VL
- camion avec CG  5T2   PTAC (ou 7t..etc)....= permis POIDS LOURD "
J'ai jamais voulu dire  je me suis mal fais comprendre qu'il fallait le PL pour une surcharge mais que tout véhicule dépassant 3.5 (carte grise) c'est le PL et même si il ne fait que 3.6t.
Il est vrai que si le jour de la vente sur le CT il faisait 3.750t sans rien dedans puisque c'est pour faire des pizza une fois tous les ingredients dedans bonjour le poids il a intéret a rester sur place il savait ce qu'il achetait.
Au fait c'est quoi comme véhicule?

bonjour

que voulez-vous dire par là?

sachant que durant ces 11 mois elle m'attaque pour vice caché pour dépassement de poids et  usure des pneumatiques rendant ce véhicule impropre à son utilisation)

elle vous a attaqué en justice par voie de huissier?

merci de ta réponse GLUCK , en fait c'est un IVECO daily TD et je crois que tu as raison c'est surement  5% qui est autorisé, en tout cas le poids de ce VL était indiqué sur le CT donc , l'acheteur a eu le temps de voir !

je connais des gendarmes qui, lors de controle sont assez tolèrant sur les 20 % pour des utilaires mais qui sont plus strictes envers les poids lourds par rapport a l'infrastructure et au freinage de ces vèhicules en surcharge ;
en effet 1 tonne de surcharge bien équilibrée dans un 12 t ou un 19 t passe presque inapperçu seulement il en est autrement pour la sécurité du véhicule et des autres . 1 tonne en mouvement est multipliée par 10 sur un freinage  !!
mais en fait, mis a part mon problème de surcharge c'est surtout un problème de délai que je dois résoudre car l'acheteur se rend compte d'une surcharge 14 mois  après la vente et après avoir fait 6500 km et voudrais faire annuler cette vente pour vice caché ( alors que cela n'en pas un, pour moi)

Bonjour,
Ayant été au fait d'une histoire semblable qui s'est terminée au tribunal, avant de poursuivre, merci de m'indiquer le poids à vide marqué sur la carte grise et le type de carrosserie.

bonjour messieurs !

tout d'abord oui elle m'a attaqué par voie d'huissier ensuite ce véhicule est un CCTE et le poids de le CG à vide est de 2500kg .
ce véhicule a été assuré comme " fourgon" equipé de "materiel" considéré comme " marchandises".
je n'ai fait aucune ouverture ou modification de carrosserie, moi meme, ni de modification de chassis ou de poids par rapport à la carte grise!
une ouverture latèrale sur la caisse a été pratiquée par le garage qui m'a vendu ce camion en 2000 ( par l'intermèdiaire de son carrossier) et je pense que si une modification de CG ou de catégorie de véhicule aurait du etre faite, il m'aurait précisé tout cela et m'aurait donné des documents relative à ces modif. 
qu'en pensez vous ?
le matériel installé à l'intèrieur n'est pas solidaire de la caisse et du chassis et peut donc se retirer facilement

Bonjour, comme le matériel interne à votre véhicule n'est pas solidaire et que la carte grise est en fourgon, ce matériel fait partie du chargement. Pour vous assurer que vous avez un recours possible, il vous faut impérativement enlever TOUT ce matériel, et peser à vide votre camion.(Un conseil, faites le devant un Huissier afin de ne pas à avoir le refaire si vous allez en justice)
1- Le poids à vide est de 2.5t maxi. Pas de recours possible
2- Le poids à vide est supérieur à 2.5t, attendez votre mise en cause officielle par votre acheteur et à ce moment là, faites un recours en garantie auprès de votre garage qui vous a vendu le véhicule.
MOTIF: Véhicule non conforme à la chose commandée, documents administratif FAUX. Demande de remboursement avec dommages et interets et interets au taux légal.

CALCUL de la charge d'un véhicule:
Poids à vide = Poids du véhicule avec roue de secours, outillage, réservoir plein.

CALCUL de la charge admissible:
3500kg moins ( le poids à vide + 75kg/passager indiqué sur carte grise)

bonjour et merci pour les infos!

effectivement l'agencement en matèriel à l'interieur peut s'enlever car il n'est pas solidaire, seulement il s'agit d'étagères , de planches et d'un four à pizza  et un démontage, meme rapide , est quand meme necessaire !
cela dit avant cet aménagement, il avait été pesé à un controle technique qu indiquait 2t850 à vide , d'ou un écart de 350 kg par rapport aux indications de la CG, qui ,elle, indique 3t5 !
je ne m'en suis pas apperçu à ce moment là et je l'ai aménagé en fonction de la charge utile correspondant au poids de la CG : 3t5 - 2t5 = 1t ( moins essence et passager et otuillage).

evidement les données ne sont plus les meme à la sortie avec ces 350 kg qui n'on pas été pris en compte !!

par conséquent, je pense que la garage a monté une caisse sur ce chassis sans avoir refait de pesée et donc une modification de CG ! qu'en pensez vous ?

Je vous répête
il vous faut impérativement enlever TOUT ce matériel, et peser à vide votre camion.(Un conseil, faites le devant un Huissier afin de ne pas à avoir le refaire si vous allez en justice)
1- Le poids à vide est de 2.5t maxi. Pas de recours possible
2- Le poids à vide est supérieur à 2.5t, attendez votre mise en cause officielle par votre acheteur et à ce moment là, faites un recours en garantie auprès de votre garage qui vous a vendu le véhicule.
MOTIF: Véhicule non conforme à la chose commandée, documents administratif FAUX. Demande de remboursement avec dommages et interets et interets au taux légal.
Vous ne pouvez pas faire autrement pour avoir gain de cause