Publié le 7 février 2010 - #1013397 -
pv sans marque de vehicule ??
Bonjour,
je viens de me prendre une amande de 35euro *pour stationnement interdit
hors 35euro ces beaucoup pour moi
j'ai lu sur une page qu'il falait une signature hors il y en a pas
de plus la marque et le model de mon véhicule ni et pas noté
maintenant je me dit que si je fait une reclamtion ces que le pv etais belle et bien sur ma voiture??
que faire svp
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Publié le 7 février 2010 - #1013406 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
kathymimi a écrit:
Bonjour, je viens de me prendre une amande de 35euro *pour stationnement interdit hors 35euro ces beaucoup pour moi j'ai lu sur une page qu'il falait une signature hors il y en a pas de plus la marque et le model de mon véhicule ni et pas noté
maintenant je me dit que si je fait une reclamtion ces que le pv etais belle et bien sur ma voiture?? que faire svp
Bonsoir Vous avez mal lu, la signature de l'agent verbalisateur est apposée sur le procès-verbal (souche unité) que vous ne détenez pas Peu importe la marque ou le modèle. N'est pas sujet à vis de procédure. Le numéro d'immatriculation est noté et cela suffit Désolé pas de contestation possible
Dernière modification par interceptor80 (07-02-2010 21:59:16)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Publié le 7 février 2010 - #1013418 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
kathymimi a écrit:
ah bon et justement si y avais eu vole de plaque ou autre ?
Bonsoir
S'il y avait eu vol de plaque comment le FDO aurait eu votre numéro d'immatriculation. Vous voulez probablement dire qu'il pourrait s'agir d'un autre véhicule avec votre plaque Dans ce cas pourquoi le PV est sur votre véhicule? Réfléchissez un peu
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 7 mars 2010 - #1033796 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
Bonjour, Désolé de faire remonter cette article mais ce que vous dites est faux ... On peut contester un PV s'il manque la marque et/ou le type de véhicule ; je viens de le faire pour un stationnement , j'ai reçu une jolie lettre m'indiquant que mon PV était classé sans suite pour vice de forme ... De plus une fois j'ai reçu un PV pour stationnement gênant a Paris alors que j'y étais pas ... je vais au centre de traitement des amendes pour éclaircir l'affaire et je m'aperçois que le véhicule verbalisé n'était pas le bon ... pas la bonne marque et pas le bon type , résultat le PV a sauté aussi.
Dernière modification par mad yan (07-03-2010 15:08:50)
Publié le 7 mars 2010 - #1033811 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
tex_69 a écrit:
cela dit,
pv était classé sans pour vise de forme
kézako???
Bonjour Tex_69,
voici ce qui est indiqué sur ma lettre , je cite :
" Après examen de votre demande et des arguments a l'appui de celle-ci, ce procès verbal a fait l'objet d'un classement sans suite pour vice de forme, ce qui ne change en rien à la réalité de l'infraction que vous avez commise"
Il suffit juste d'argumenter correctement en restant courtois...
Mais bon, votre remarque est tout a fait juste aussi, il faut être certain de son coup sinon c'est la majoration assurée .
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 7 mars 2010 - #1033885 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
Bonjour; Ah ouais ? Ben alors c'est que vous n'avez pas bien lu ce forum (ni votre lien). Un conseil : encadrez votre courrier (je parle du 1er PV) et affichez-le dans votre salon, vous n'en recevrez pas beaucoup des comme ça (son auteur a d'ailleurs dû être muté depuis).
Publié le 7 mars 2010 - #1033898 -
Re: pv sans marque de vehicule ??
CamilleA a écrit:
Bonjour; Ah ouais ? Ben alors c'est que vous n'avez pas bien lu ce forum (ni votre lien). Un conseil : encadrez votre courrier (je parle du 1er PV) et affichez-le dans votre salon, vous n'en recevrez pas beaucoup des comme ça (son auteur a d'ailleurs dû être muté depuis).
Pour le deuxième, faut voir.
Bonjour CammileA,
Excusez moi d'insister mais d'après le lien :
Erreurs les plus fréquemment commises :
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
en ce qui concerne le deuxième PV je me suis juste pointé avec ma carte grise afin de prouver que ce n'était pas mon véhicule ( pas la même marque ... )