Bonjour,

Vous lui avez fait remarquer à l'agent que l'emplacement livraison vous permettait de vous arrêter ?

Sans département sur le volet carboné ils vont avoir du mal à saisir ce PV

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous lui avez fait remarquer à l'agent que l'emplacement livraison vous permettait de vous arrêter ?

Sans département sur le volet carboné ils vont avoir du mal à saisir ce PV

Bonsoir

Les policiers mon mis un PV de classe 4 à 135€ après avoir pris mes papiers mais ils ont oublier de noter le département de mon immatriculation sur le 2ème feuillet carboné.

Apparement le conducteur était sur place, c'est lui qui a été verbalisé.
Tous les renseignements utiles sont au dos de la souche
Je parie qu'en cas de non paiement l'AFM arrivera quand même à l'intéressé

Oui j'ai bien fait remarqué à l'agent que les livraisons étaient autorisées et dans le bon créneau horaire.
Il n'a rien voulu savoir!

Merci pour votre réponse je pense malheureusement, cette année l'anniversaire de ma mère va me couter plus cher que prévu !

Par contre es ce que je risque de perdre des points ?

Amicalement

Bonsoir,

Pas de perte de points

L'agent a-t-il relevé vos coordonnées par l'examen du permis ou du CI ?

Oui je pense car il a pris mes papiers et a fait des recherches à la radio avec mon permis.

GOLF89 a écrit:

Oui je pense car il a pris mes papiers et a fait des recherches à la radio avec mon permis.

Bonsoir
C'est ce que je disait plus haut, il a tous les renseignements nécessaires

Merci à vous deux et bonne soirée !

Je vais me coucher pour aller travailler demain et aller payer mon PV.

Amicalement.

Bonjour,
C'est autorisé pour les livraison ou a part que ta mêre soit de la marchandise mais j'en doute?

Bonjour,

GLUCK a écrit:

C'est autorisé pour les livraison ou a part que ta mêre soit de la marchandise mais j'en doute?

Le code de la route ne connait pratiquement pas le mot "livraison", sauf...

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
...
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

dans le R417-10, justement, qui interdit uniquement le stationnement et par conséquent n'interdit pas l'arrêt, lui-même défini par ailleurs par :

R110-2
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

J'ai déjà dit ce que je pensais de cet partie de l'article R417-10.
- la notion de "véhicules de livraison" n'existe pas et n'est pas définie dans le code de la route, la notion de "livraison" non plus ;
- même commercialement, il n'existe aucun matériel routier spécialement conçu ou dédié aux "livraisons". On est en droit de faire des livraisons avec n'importe quel véhicule du commerce, du moment qu'il est autorisé à rouler sur la voie publique ;
- en fait, le stationnement est interdit sur les "emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison" même pour des véhicules dits "de livraison" ou "en livraison", seul l'arrêt y est autorisé...
Comprenne qui pourra !


P.S. : contrairement à certaines apparences, le terme de "livraison" n'est pas réservé aux seuls professionnels et pour servir/desservir les seuls professionnels (raison pour laquelle ces emplacements doivent rester disponibles 24h/24 puisque des particuliers ont également le droit de s'en servir).

Bonjour

Camille a dit : Bonjour etc (pour gagner de la place)

Donc à votre analyse, PV contestable ! Voire abusif !
Et si GOLF89 paye, évidemment il va reconnaître l' infraction, ce qui rendra toute contestation ultérieure impossible.

Mais il  s' agit d' un couloir de bus dans lequel la circulation des véhicules particuliers est en principe verbalisable, et je ne vois pas comment on va s' arrêter sur une place livraison sans circuler sur la voie de bus.
Détail, dont il faudrait aussi traiter dans votre analyse.

Mais déjà, matérialiser une place de livraison dans un couloir de bus, ça doit poser un problème de cohérence de textes. (A moins d' arrêté municipal)

En plus si ce point est résolu de façon cohérente, et à supposer qu' il y ait une livraison,un bus devra franchir la ligne blanche, ce qui va poser un autre problème...

Intéressant ! Mais je vous laisse la suite Camille, Parce que je sèche.

Bonsoir à tous et merci pour vos réponses,

Je dois vous apporter quelques précisions sur la situation.
J'étais arrêté au volant de mon véhicule sur une voie de bus, avant l'arrêt, à ma droite il y avait un panneau rond bleu signalant que j'étais dans une voie de bus et en dessous il y avait un panneau carré bleu avec "livraisons autorisées de ... à ......". Si je me suis mis là pour faire monter une personne c'est qu'elle habite du coté du trottoir où j'étais arrêté, et qu'il n'y avait qu'une voie de circulation possible pour les autres usagers.
Je n'ai pas encore envoyer mon chèque pour payer mon amende, mais ne devrais je pas le joindre à la contestation pour ne pas dépasser le délais de 45 jours ou si je conteste et que ma demande est rejetée es ce que je risque de payer l'amende majorée?

Bonjour,

si vous contestez la suite logique est de passer devant un juge. Vous risquez alors jusqu'à 750e d'amende.

Greg