Bonsoir

Un peu de lecture

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Nabteel a écrit:

Bonsoir tout le monde,

J'envisage de faire opposition à une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale pour alcoolémie au volant. (Pour gagner du temps et espérer arriver à la fin de mon permis probatoire... bon sa me fait 6 mois à tenir mais bon... On va voir ce que sa donne!)

Seulement je ne sais pas exactement comment l'écrire?

Y'a t'il un format et/ou des éléments obligatoire à faire apparaitre? Faut-il absolument mettre le numéro de l'ordonnance, le nom du greffier, le tribunal ?

De plus j'envisage de ne pas me rendre à la première convocation et de demander des conclusions au juge afin de gagner encore un peu de temps.
Quelles sont les conclusions types à demander? Si j'ai été trimballé entre 2 commissariat afin de pouvoir relevé mon alcoolémie puis-je demander des explications?

Merci d'avance de vos réponses

bonsoir
rien d'autre que :
Par la présente et pris du visa  des articles 495-3 et 495-4 (pour une OP delictuelle) ou 527 et 528 (op contraventionnelle) du Code de Procédure Pénale, je m'oppose à l'ordonnance pénale referencée zzzzzz rendue le (date) par (juridiction)

Les conclusions c'est à vous de les rédiger , pas au juge !

Platon78 a écrit:

Bonsoir

Un peu de lecture

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

J'ai lu c'est avec sa que je vais essayer de gagner du temps : D

Hum merci kirlian ! J'ai mal compris le système des conclusions je crois :p, il faut visiblement que j'attende la copie de la procédure afin de pouvoir en produire un maximum ^^

Je vais préparer ma lettre, histoire de pas me louper sur la date lol ...

La suite au prochaine épisode...

Bonjour

Si j'ai été trimballé entre 2 commissariat afin de pouvoir relevé mon alcoolémie puis-je demander des explications?

entre nous, ils vont vous rire au nez
Plus vous attendez, plus cela est bénéfique pour vous d'autant plus que c'est le taux le plus bas qui est retenu

Nabteel a écrit:

Platon78 a écrit:

Bonsoir

Un peu de lecture

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

J'ai lu c'est avec sa que je vais essayer de gagner du temps : D

Hum merci kirlian ! J'ai mal compris le système des conclusions je crois :p, il faut visiblement que j'attende la copie de la procédure afin de pouvoir en produire un maximum ^^

Je vais préparer ma lettre, histoire de pas me louper sur la date lol ...

La suite au prochaine épisode...

re
le prochain épisode c'est qu'une fois que vous serez convoqué après l'opposition, ce sera à vous de la demander la copie de la procédure, elle ne vous sera pas envoyée sans demande !

Notez que si vous avez récupéré vos points avant l'audience vous pourrez toujours renoncer à l'opposition !

Tout à fait : O

Mais bon, c'est juste pour savoir si ils ont le droit ou pas en fait. Vu que je ne sais absolument pas si y'a un type de procédure à respecter etc...


Ps : En éspérant que le TGI de montpellier soit surbooké tout à fait kirlian, xD m'enfin 6 mois faut pas réver non plus...

D'ailleur une autre question , est-ce qu'il est possible de faire appel à un avocat aprés avoir fais ces démarches si jamais je ne gagne pas assez de temps?

Nabteel a écrit:

Tout à fait : O

Mais bon, c'est juste pour savoir si ils ont le droit ou pas en fait. Vu que je ne sais absolument pas si y'a un type de procédure à respecter etc...


Ps : En éspérant que le TGI de montpellier soit surbooké tout à fait kirlian, xD m'enfin 6 mois faut pas réver non plus...

re
faites opposition le + tard possible déjà !
reçu quand l'OP ?
attention à ne pas vous louper
ceci étant 6 mois c'est vite arrivé !

D'ailleur une autre question , est-ce qu'il est possible de faire appel à un avocat aprés avoir fais ces démarches si jamais je ne gagne pas assez de temps?

Il est toujours possible et conseillé de faire appel à un avocat
mais si vous avez bien lu
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
ET que votre seul but est de dilater la procédure pour seulement recuperer des points ce n'est pas absolument necessaire

Nabteel a écrit:

Tout à fait : O

Mais bon, c'est juste pour savoir si ils ont le droit ou pas en fait. Vu que je ne sais absolument pas si y'a un type de procédure à respecter etc...


Ps : En éspérant que le TGI de montpellier soit surbooké tout à fait kirlian, xD m'enfin 6 mois faut pas réver non plus...

D'ailleur une autre question , est-ce qu'il est possible de faire appel à un avocat aprés avoir fais ces démarches si jamais je ne gagne pas assez de temps?

Bonsoir
Bien sur qu'il ont le droit
Ils auraient pu la première fois en cas de non fonctionnement de l'appareil de mesure vous transporter à l'hôpital et vous soumettre à une prise de sang (autre moyen de vérification de l'alcoolémie)

11 janvier, je vais donc attendre 40/41 jour pour l'envoyer ce qui m'améne au 20/21 février (délictuelle ^^)

Edit : oui j'ai lu, j'envisage de faire appel à un avocat uniquement si je vois que je n'arrive pas à tenir le temps qu'il faut. J'ai en effet besoin de mon permis pour bosser (commercial) ... ^^

Edit2: Oui ils m'ont transporté à l'hopital aprés le deuxiéme commissariat mais c'était pour voir si je n'avais pas eu de blessure vu que j'ai quand même réussi à mettre la voiture sur le toit. (Soit-dit en passant j'ai eu de la chance. et encore plus que à 5h du mat il n'y est pas grand monde sur la route)

Nabteel a écrit:

11 janvier, je vais donc attendre 40/41 jour pour l'envoyer ce qui m'améne au 20/21 février (délictuelle ^^)

Edit : oui j'ai lu, j'envisage de faire appel à un avocat uniquement si je vois que je n'arrive pas à tenir le temps qu'il faut. J'ai en effet besoin de mon permis pour bosser (commercial) ... ^^

re
privilégiez si possible la remise au greffe à un courrier AR
tenir pour tenir ne posera aucun problème dans votre cas
mais à priori si vous vous posez encore la question ce que vous n'avez pas ou pas bien lu le lien !

Bonsoir
Quel taux ?
ne pas oublier que le juge peut annuler le permis, dès la première alcoolémie délictuelle.