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galbo
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Publié le 7 février 2010 - #1012996 - contravention pour motif erroné: stationnement au lieu d'arrêt
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Bonjour,
je suis nouveau ici, et
je me faisais raccompagner par quelqu'un l'autre jour, vers 11h du soir, et sommes restés parler quelques minutes dans la voiture devant son domicile.

Une voiture de police arrive à ce moment, se gare derrière, enclenche gyrophare et sirène, et nous verbalise pour stationnement en double file.

Sur le procès verbal, les cases stationnement et demande d'enlèvement ont été cochées, alors que c'est visiblement absurde, vu que nous étions dans la voiture, donc il s'agissait d'un arrêt, et non d'un stationnement.

De même, la demande d'enlèvement semble absurde si nous sommes dans la voiture.

Mais nous n'avons pas regardé les cases cochées au début.

Est il possible de faire quelque chose maintenant pour contester?



Dernière modification par galbo (07-02-2010 13:50:58)


idiot gene
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Publié le 7 février 2010 - #1013041 - Re: contravention pour motif erroné: stationnement au lieu d'arrêt
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bonjour
il y a t il autre chose comme le numero de l'article ou le détail de ce qui vous est reproché?
pouvez-vous anonymiser et scanné votre avis de contravention?

Tant  que vous n'avez pas payé, vous pouvez contester
avoir gain de cause, c'est moins évident icon_sad

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CamilleA
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Publié le 8 février 2010 - #1013608 - Re: contravention pour motif erroné: stationnement au lieu d'arrêt
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Bonjour,
Et juste un petit détail quand même...

galbo a écrit:

sommes restés parler quelques minutes dans la voiture devant son domicile.
...
Sur le procès verbal, les cases stationnement et demande d'enlèvement ont été cochées, alors que c'est visiblement absurde, vu que nous étions dans la voiture, donc il s'agissait d'un arrêt, et non d'un stationnement.

Contrairement à ce que vous pensez, tel que vous le racontez, au sens strict du code de la route, vous étiez bel et bien en stationnement :

CdR a écrit:

Article R110-2
...
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
...
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

Or, vous n'étiez pas en train de "permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule"
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