totof-loeb a écrit:

Bonjour à tous ,

Je me suis fait contrôler à 56 km/h (vitesse retenue) à la place de 50km/h.
Le gendarme m'a pris tous les papiers du véhicule ainsi que mon permis de conduire pour remplir le PV.
Lorsqu'il m'a remis le PV , je n'ai pas voulu reconnaitre l'infraction , il a alors coché la case correspondante et j'ai ensuite refusé de signer le carnet qu'il m'a présenté , j'ai simplement tiré un trait à la place de ma signature.

Une fois chez moi , je constate que l'immatriculation inscrite sur la carte cartonnée est fausse : A6-778-AY alors que la bonne est AG-772-AY. Cette même erreur se retrouve aussi sur le feuillet carbonné.
Je ne pense pas que cela soit volontaire mais plutôt une écriture rapide qui à déformé les lettres et les chiffres...en attendant , cela ne correspond pas à mon véhicule .

Ce feuillet est remplit "en pates de mouches" , les chiffres sont quasiment illisibles , les 3 ressemblent à des 9 , les 2 à des 8 , et il precise aussi que l'appareil de contrôle était "mobile" alors que c'était des jumelles fixées à un trépied posé sur la route...il semblerait que cela soit considéré comme fixe dans ces cas la...bref.
la case perte de points est cochée mais aucune explication du gendarme.

Voilà , à la vue de tous ces éléments , quelqu'un pourrait pourrait-il me dire concrètement si je peux contester ce PV , aupres de qui et de quelle manière ? ,  quels motifs valables à invoquer pouvant être retenus ? ( vice de forme , ou autre ..? )
Merci à tous , cordialement

Bonjour
1) c'est vous qui avez été verbalisé et non votre véhicule. De plus vous avez été arrêté, donc c'est bien vous l'auteur présumé de l'infraction
2) lCe radar est bien un radar fixe.
3) Je pense qu'il a utilisé un vieux carnet de vitesse, car maintenant il n'y a plus de case à cocher.
4) Le seul fait de cocher la case est valide
Vous pouvez contestez, c'est votre droit, mais de là à avoir gain de cause......
La contestation pourrait porter sur le type de radar.......et encore, un juge pourrait vous débouter en invoquant une erreur de plume car les radars mobiles (installés dans des véhicules qui prennent des photos en roulant) sont inexistants en Gie ( depuis la disparition des appareils photos argentiques, je n'en ai pas encore vu)

Bonjour ,

A force de naviguer dans les différents sites et dans les forums , je trouve qu'il y a à boire et à manger dans les réponses concernant beaucoup de sujets.
Dans mon cas , certains internautes sont catégoriques , on ne peut pas contester un PV pour une mauvaise immatriculation sur les 2 feuillets , ainsi que pour avoir refusé de signer et de reconnaitre l'infraction .
Je lis que c'est le conducteur qui est verbalisé et non la voiture , certes , mais il faut bien que l'excès de vitesse soit caractérisé à  bord d'un véhicule qui existe et qui lui appartienne...il va de bon sens qu'il ne s'est pas fait contrôler pendant un footing à 60km/h ...
Donc pourquoi un PV avec de mauvaises données mentionnées dessus serait-il valable ?????????
En tout cas , c'est l'avis d'autres internautes , il semblerait que la contestation soit possible et aboutisse pour ces motifs .
Je pense aussi qu'un gendarme , ayant fait des études pour en arriver là , doit être en mesure
d'écrire lisiblement les informations qu'il relève pour rédiger correctement un PV. Si ce n'est pas le cas , pourquoi n'annulerait-on pas ce PV ????

Si des internautes ont vécu la même expérience , qu'ils m'en fassent part , ceci pour avoir plusieurs avis même si je ne remets pas en doute les propos de interceptor80.

Merci

totof-loeb a écrit:

Bonjour ,

A force de naviguer dans les différents sites et dans les forums , je trouve qu'il y a à boire et à manger dans les réponses concernant beaucoup de sujets.
Dans mon cas , certains internautes sont catégoriques , on ne peut pas contester un PV pour une mauvaise immatriculation sur les 2 feuillets , ainsi que pour avoir refusé de signer et de reconnaitre l'infraction .
Je lis que c'est le conducteur qui est verbalisé et non la voiture , certes , mais il faut bien que l'excès de vitesse soit caractérisé à  bord d'un véhicule qui existe et qui lui appartienne...il va de bon sens qu'il ne s'est pas fait contrôler pendant un footing à 60km/h ...
Donc pourquoi un PV avec de mauvaises données mentionnées dessus serait-il valable ?????????
En tout cas , c'est l'avis d'autres internautes , il semblerait que la contestation soit possible et aboutisse pour ces motifs .
Je pense aussi qu'un gendarme , ayant fait des études pour en arriver là , doit être en mesure
d'écrire lisiblement les informations qu'il relève pour rédiger correctement un PV. Si ce n'est pas le cas , pourquoi n'annulerait-on pas ce PV ????

Si des internautes ont vécu la même expérience , qu'ils m'en fassent part , ceci pour avoir plusieurs avis même si je ne remets pas en doute les propos de interceptor80.

Merci

bonjour
AH bon ????
Si vous louez une voiture ou prenez celle d'un ami vous n'etes donc plus verbalisable ???????????????????

C tout le probleme de lire beaucoup de forums ou les conseilleurs ne sont pas les payeurs..

On ne dit pas qu'ici regne la surete des reponses mais elles sont constantes du moins par les habitues serieux du forum

Apres libre a vous de lire partout et tenter le coup et SURTOUT de venir apres nous dire si vous avez gagne..car mlalheureusment et c tout le probleme des forums les gens ne repassent jamis ...surtout pour dire qu'ils ont paye plus cher devant le tribunal ...
Bon courage
tiger

bonjour

vous pouvez tenter de contester, c'est un droit...pour le reste... :,
l"avis de contravention vous a été remis en main propre, avec une erreur de plume concernant le véhicule, certes...
mais , même si vous avez refusé de signer, il a pris vos coordonnées.

Si vous ne payez pas rapidement, ça ne sera plus 90€ mais le tarif normal de 135€, et au-delà du 45 jour, ça passera à 375 et ainsi de suite. Un point de perdu, que vous retrouverez l'année prochaine si pas d'autre infraction.

pour le reste, c'est vous qui voyez , si vous avez gain de cause, tant mieux pour vous
si vous ne gagnez pas...c'est pas les conseilleurs qui paieront

Bonjour ,

Si  je prenais la décision de payer l'amende de 90 euros en envoyant la carte de paiement au centre d'encaissement de Rennes , comment peuvent-ils faire pour retrouver l'auteur de l'infraction et lui retirer des points étant donné que l'immatriculation est fausse sur cette carte ainsi que sur le 2em feuillet carbonne ?

Ce véhicule n'existe pas et donc n'appartient à personne.

merci

ps : j'attends toujours des témoignages supplémentaires .

totof-loeb a écrit:

Bonjour ,

Si  je prenais la décision de payer l'amende de 90 euros en envoyant la carte de paiement au centre d'encaissement de Rennes , comment peuvent-ils faire pour retrouver l'auteur de l'infraction et lui retirer des points étant donné que l'immatriculation est fausse sur cette carte ainsi que sur le 2em feuillet carbonne ?

Ce véhicule n'existe pas et donc n'appartient à personne.

merci

ps : j'attends toujours des témoignages supplémentaires .

bonjour
C'est extrement simple car au dos souche unité (le troisième volet du timbre amende) qui vous avez signé ou refusé de signer  il y a toutes vos coordonnées (adresse et numero de permis compris)
Si vous ne payez pas vous recevrez à votre adresse, à votre nom l'amende majorée
Dès émission de l'amende majorée, le FNPC vous enverra un gentil courrier avec votre numéro de permis, en stipulant que celui ci est amputé de X points

bonjour ,

Pour répondre à interceptor80 , je n'ai jamais recu aucun courrier m'informant de la perte de points jusqu'à présent lorsque j'ai été verbalisé et payé mes amendes ...
Autre question , l'adresse indiquée pour contester ,  au dos de la carte cartonnée , est celle de la brigade de gendarmerie qui m'a controlé : est-ce à cette adresse que je dois envoyer ma lettre de contestation en recommandée avec AR et dois-je fournir l'original de cette carte ?? j'ai peur que part la suite il ne me reste aucune preuve devant une autre autorité compétente afin de poursuivre cette réclamation , mis à part une photocopie . Je peux toujours la faire certifier conforme à la mairie vous allez me dire....
Que va-t-il se passer si vous en avez une idée biensur ..? peuvent-ils classer le PV sans suite à leur niveau ( c'est à dire ne pas le faire passer à l'autorité supérieure ) ou tout simplement mettre mon courrier à la corbeille et bien rigoler ??
merci à tous ceux qui pourront m'apporter des réponses

totof-loeb a écrit:

bonjour ,

Pour répondre à interceptor80 , je n'ai jamais recu aucun courrier m'informant de la perte de points jusqu'à présent lorsque j'ai été verbalisé et payé mes amendes ...
Autre question , l'adresse indiquée pour contester ,  au dos de la carte cartonnée , est celle de la brigade de gendarmerie qui m'a controlé : est-ce à cette adresse que je dois envoyer ma lettre de contestation en recommandée avec AR et dois-je fournir l'original de cette carte ?? j'ai peur que part la suite il ne me reste aucune preuve devant une autre autorité compétente afin de poursuivre cette réclamation , mis à part une photocopie . Je peux toujours la faire certifier conforme à la mairie vous allez me dire....
Que va-t-il se passer si vous en avez une idée biensur ..? peuvent-ils classer le PV sans suite à leur niveau ( c'est à dire ne pas le faire passer à l'autorité supérieure ) ou tout simplement mettre mon courrier à la corbeille et bien rigoler ??
merci à tous ceux qui pourront m'apporter des réponses

Bonsoir

Autre question , l'adresse indiquée pour contester ,  au dos de la carte cartonnée , est celle de la brigade de gendarmerie qui m'a controlé : est-ce à cette adresse que je dois envoyer ma lettre de contestation en recommandée avec AR et dois-je fournir l'original de cette carte

Oui la demande doit être envoyée à la brigade de Gendarmerie qui la transmettra à l'OMP en joignant la souche unité en leur possession
Non il ne peuvent pas classer à leur niveau. L'opportunité des poursuites dépend uniquement de l'OMP (représentant du Procureur en matière contraventionnelle) ou du Procureur
Aucun courrier ne va à la poubelle (votre courrier est à son arrivée enregistré informatiquement, il est sorti du registre mais non effacé lors qu(il est transmis à l'OMP
Oui pour la lettre en AR
Oui pour les originaux de la carte de paiement et l'avis de contravention sinon l'OMP ne recevra pas votre demande. Avant d'envoyer ces pièces faites des photocopies (les certifier en mairie n'a aucune valeur car ce n'est pas des pièces administratives mais judiciaires. Les mairies n'ont aucune compétence pour en garantir la réalité
J'espère avoir répondu le plus clairement possible à vos questions

Bonjour ,

Merci pour les dernières explications et je reviens sur les erreurs commises sur mon PV .
Je reprends vos propos :
"La contestation pourrait porter sur le type de radar.......et encore, un juge pourrait vous débouter en invoquant une erreur de plume"
La mauvaise immatriculation (2eme "faute de plume"....) présente sur les 2 feuillets peut-elle être excusée elle aussi...???.
Je veux bien admettre une erreur , la perfection n'existe pas..mais delà à en faire à répétition ( 2 ou 3 c'est déjà pas mal à mon gout ) , c'est du n'importe quoi et à ce moment là , le gendarme écrit ce qu'il veut...on s'en fout si c'est vrai ou pas !!!!   une peugeot à la place d'une citroên..306 pour 406...immatriculation ne correspondant à aucun véhicule en circulation...et vous allez me dire que c'est pas grave devant les autorités supérieures ????????????

bjr
bah oui ...la voiture un juge s'en moque eperdument...
c vous le fautif pas la voiture ..
enfin on va pas repeter 10000 fois surtout que vous faites ca partout.. vous vous embrouillez tout seul ..
donc contestez .. et bon courage et n'oubliez pas si camarche de venir nous le dire ..on ne pretend pas tout savoir jsute le retour d'une longue experience mais il y a qqs cas rares ou l'omp ou le juge est de bonne humeur..
si c le cas revenez temoigner ca encouragera les prochains..et idem si vous payez beaucoup plus devant le juge ca rla aussi ca ..cette fois ci .. calmera les prochains..
tiger

Rebonsoir ,

Décidement , vous me désespérez....j'ai bien compris que la voiture , le juge s'en fout et ca parait iréel.....
Je voulais simplement évoquez si l'accumulation de "fautes de plume" était normale sur un PV !!!!!!!!! et si cela ne pouvait pas le rendre nul .
On est verbalisé par des personnes assermentées , représentants des forces de loi et ils se permettent d'écrire comme des porcs ( je répète que mon PV est illisible...pates de mouches !! ) avec des erreurs grossières...pas 1 sur le PV...3 !!!
Faut arrêter les conneries , on a pas le droit à 1km/h de plus sinon gare....et eux , on leur soufflerait pas dans les bronches en leur disant la prochaine fois , fais gaffe à comment tu écris et ce que tu écris !!!!!!

C'est curieux de n'avoir que des réponses de votre part et de personne d'autre..il y a bien certainement des "flics" qui naviguent par la et qui sauraient quoi dire...d'ailleurs , je me dis que ce silence c'est pas pour rien...si effectivement les PV sont contestables d'une facon ou d'une autre , ils vont pas le dire !!!!!!!!!

Bonsoir
C'est vous qui me désespérez
Je vous ai donné la conduite à tenir pour contester
La suite est de la responsabilité de l'Officier du Ministère Public, il peut classer l'affaire ou maintenir les poursuites à votre encontre
Contestez donc la validité du procès-verbal et surtout n'oubliez pas de nous communiquer les suites données
Cordialement

Rebonsoir..

Je n'y manquerais pas , soyez-en assuré !!!!!

bsr
MDR !! des reponses que de ma part...
on est 3 a vous repondre et je suis le seul ..quel honneur merci... je n'en demandais pas tant !!!!!
vous me desesperez autant rassurez vous !!


mais on reste cool on a vu pire ici....
bon courage
tiger