Re Interceptor

      Moi, ce qui me gonfle grave (je vous cite) c'est de voir les journalistes "juger" l'action des forces de l'ordre (la présomption d'innocence existe pour eux aussi) par le simple récit de l'auteur de l'infraction et d'en faire de gros titres alléchants pour vendre leur papier

Tout à fait d' accord aussi
Sauf sur "grave", car je ne suis pas dans la situation comme vous (FDO divers GN/PN/PM), ou un extérieur vient critiquer mon travail, ce qui est, j' en conviens, trés difficile à supporter quand on est dans ce cas

Bonsoir
un autre point de vue
http://www.liberation.fr/societe/010161 … une-cabale

Bonsoir

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
un autre point de vue
http://www.liberation.fr/societe/010161 … une-cabale

Normal de voir cette réaction. Et heureusement.

Sur cette file, il me semble que 100% des récurrents sont assez d' accord pour dire que le GAV sont "plutôt conformes" aux textes législatifs actuels. Et que ceux des intervenants ponctuels le sont aussi.

Il me semble aussi que la plupart des récurrents ont bien compris que la pratique est différente en zone GN et PN, et que la cause probable est bien celle exprimée par le point de vue cité. (voyez ma prudence sur les termes employés)

Est-ce pour celà une cabale ou une réalité qui devient singulière au regard de ce qui se passe dans des pays faisant partie de l' UE, certainement pas réputés pour être laxistes, mais qui font autrement.

bonsoir

      Papymèche a écrit:

Sur cette file, il me semble que 100% des récurrents sont assez d' accord pour dire que le GAV sont "plutôt conformes" aux textes législatifs actuels. .

vous voulez bien m'enlever des 100% ? merci.
les GAV actuelles ne sont pas conformes aux textes actuels sauf si on prend ces textes à la lettre façon Camillea

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Sur cette file, il me semble que 100% des récurrents sont assez d' accord pour dire que le GAV sont "plutôt conformes" aux textes législatifs actuels. Et que ceux des intervenants ponctuels le sont aussi.

Ben c'est possible, mais le problème vient du fait que les "textes législatifs actuels" (du moins dans la "lecture" qu'en fait la police ) ne sont probablement pas conformes à la Convention EDH ..
Et comme tous les juges français dans tous les tribunaux français doivent appliquer prioritairement la CEDH avant d'appliquer les "textes législatifs actuels" .... (hiérarchie des normes ..), çà ne peut que faire problème ... (surtout si les avocats arrivent à l'audience avec la convention dans leurs sacs ..)
Il y a une règle en droit qui s'appelle le "principe d'interprétation conforme" qui veut qu'en présence d'un règle impérative fixée par un traité international (et même d'une simple Directive), le fonctionnaire ne doit appliquer et interpréter la loi interne (donc française) qu'en conformité avec ce traité .. La loi française n'a donc pas de valeur absolue et elle doit passer systématiquement après le traité international ..
Le problème principal est donc au niveau de la hiérarchie de la police et dans les ministères concernés .. (Justice, Intérieur, ..). C'est à la fois un problème de nature politique (on tarde ou on ne veut pas transposer les textes internationaux dans nos lois internes devenant donc pratiquement inapplicables) , et peut-être aussi de manque de volontarisme dans la haute fonction publique qui compose les Cabinets ministériels (?).
Au stade de l'exécution, il y a une théorie qui s'appelle la théorie des "baillonnettes intelligentes" : un exécutant ne doit pas exécuter des ordres qu'il sait manifestement illégaux ..
Le problème en outre, c'est que certains fonctionnaires ont longtemps cru que la CEDH n'était pas directement invocable devant les juridictions françaises et qu'en violant la CEDH, il n'y aurait aucun problème de procédure immédiat, car seule la Cour Européenne pouvait sanctionner .. des années plus tard ...(on a d'ailleurs vu ce genre de thèses développées sur ce forum par des "récurrents" comme vous dîtes). Ce que rappellent les juges en ce moment, partout en France, c'est que cette lecture qui était juste en 1957 est aujourd'hui totalement erronée et dépassée. Depuis une trentaine d'années en effet, les violations de la CEDH sont immédiatement sanctionnables en France par tous les juges dans toutes les procédures y compris par le petit juge de trifouilly les oies .. qui compte bien s'en saisir ..

bonjour
comme prevu le match continu
La chambre de l'instruction de Paris juge la garde à vue sans avocat conforme à la CEDH
Notez que cette decision  ne concerne pas les 5 gardes à vue evoquées au dessus


un autre fait divers (GAV routiere  là )

bonjour

suite chez Eolas , qui vient de nouveau remuer les neurones sur son blog http://www.maitre-eolas.fr/.

Il y a un chat à 15h30 avec lui sur http://www.lemonde.fr/