Bonjour
Effectivement, j'ai toujours eu des doutes sur certaines pratiques lors des gardes à vue
Mais de là généraliser......
L'avocat dès la première heure de garde à vue????
Les trois quarts du temps, il ne se déplacent pas et voient leur "client" lors de la présentation.
De plus, il arrive souvent que la personne interpellée ne veut pas d'avocat, doit on aller contre sa volonté?

Bonjour

Il y a eu des récits de GAV pas piquées de hannetons sur le forum.
Naturellement ce ne sont que des témoignages rapportés, avec l' éclairage particulier des rapporteurs, et pour lesquels il n' y a qu' une version.
Néanmoins, certains de ces témoignages arrivent à devenir "criants de vérité", ce qui ne veut pas dire qu' il ne faille pas s' en méfier quand même.
Mais quand même, et ce qui me paraît pour le moins intéressant, car découplé de cet aspect, il m' a paru que ces témoignages "criants de vérité" avec les réserves exprimées avant, étaient rapportés par des intervenants qui avaient subi une GAV en zone Police. (Zone est peut être un terme impropre pour caractériser les domaines propres à la PN et la GN)
Il ne s' agit dans ce que je développe, que des GAV relatives et initiées par les délits de la route mais qui peuvent se décliner ensuite en délits d' outrage, de fuite etc. (1/3 des GAV selon ce qui se dit dans certains médias, soit environ 250000/300000, quand même)

Il y a peut être une explication simple. Plus de GAV en zone Police qu' en zone Gendarmerie pour ces délits du type routier.
Mais alors pourquoi ?

On pourrait essayer de rapporter le nombre de GAV au nombre des délits relevés dans chacune de ces zones Gendarmerie et Police. Ce ne serait cependant pas suffisant, car les zones géographiques cette fois, ne sont pas les mêmes. Mais hors cette remarque qui pourrait influer sur ce ratio, les chiffres devraient être comparables.
Et si le ratio est très nettement différent entre zone Police et zone Gendarmerie, alors on pourrait aussi supposer que les pratiques sont différentes en zone Police et en zone Gendarmerie.

Ceci n' est probablement que le bout de la pelote.

On marche sur la tête .....
La grande majorité ont un avocat commis d'office, qui n'aurait pas le temps de s'occuper d'étudier la procédure de son client, vu le nombre de clients qu'il a sur sa permanence !
Et les autres, qui se payent des gros bonnets n'ont pas besoin que leur avocat soit au courant de leurs magouilles, ils les connaissent bien avant qu'ils ne soient interpellés !

Je pense juste aux victimes de délits graves qui ont eu leurs agresseurs libérés à cause de magistrats zélés qui avaient envie qu'on parle d'eux ...

interceptor80 a écrit:

Bonjour
Effectivement, j'ai toujours eu des doutes sur certaines pratiques lors des gardes à vue
Mais de là généraliser......
L'avocat dès la première heure de garde à vue????
Les trois quarts du temps, il ne se déplacent pas et voient leur "client" lors de la présentation.
De plus, il arrive souvent que la personne interpellée ne veut pas d'avocat, doit on aller contre sa volonté?

bonjour
Le problème de la GAV à la française c'est que bien qu'encadrée par le ');" onmouseout="cache();">CPP cela reste en terme de lieux et de temps un endroit "gris"
Elle a été portée au pinacle tant que le principe admis par tout les intervenants judiciaire était que "L'aveu est la reine des preuves"

Entre l'imagerie populaire déjà ancienne de l'obtention des aveux obtenus à grand renfort de "lampe dans la tronche et de lecture rapprochée de la premiere page d'un gros Bottin à la façon d' Audiard  et les derniers fiasco retentissant (Outreau,Dils pour les plus mediatisés, ) où l'innocence a été finalement etablie alors qu'en GAV certains ont avoués simplement pour abréger l'episode.
Les vrais pro de la grosse infraction savent pertinemment evacuer le temps de la GAV et demande systématiquement avocat et toubib, ils ne disent strictement rien pendant cette période et attendent patiemment de venir devant un juge avec là la présence de leur avocat.
La GAV va mourir d'avoir mal et trop été utilisée, mais comme le phénix elle va renaitre sous une forme ou une autre de ses cendres.

ça bruisse sur la décision parisienne aussi et surtout parce que le président est S.Portelli
Pour la décision de Paris, le parquet va très surement faire appel au moins sur ces points (si ce n'est déjà fait)
Personne ou tres peu ont parlé pourtant d'une precedente et recente decison d'une CA (Nancy) et rendue donc en 2eme et dernier  que j'avais evoqué ailleurs.
Là il y eu pourvoi du PG

bonjour

je vous recommande la lecture de Eola http://www.maitre-eolas.fr/, qui me semble une pointure autrement crédible que les quelques uns que nous connaissons télévisuellement

pour la garde à vue, mon fils à eu l'honneur? le déplaisir (assurément) de découvrir de quoi il s'agissait pour avoir eu l'impudence de demander à des poulets, qui se prenaiet pour des canards au bord de l'eau, de bien vouloir avancer leur véhicule, stationné sur le mauvais côté du chemin, afin de prendre la place de parking qu'il indiquait.
Quand il est descendu, contrôle, fouille du coffre...ah tien 2 Tshirt dans un sac? pas de facturette? hop au ballon....on va voir si ça n'est pas un trafiquant ou un receleur

il en est ressorti le lendemain sans rien d'autre qu'un prune pour un clignotant!!!!! rappelez vous, il a indiqué visuellement la manoeuvre qu'il voulait faire.... il faut dire que ce jour (et nuit) -là, si les cellules de Noisiel étaient pleines, c'est parce que le braillard en chef, aujourd'hui roi de france, était venu poussé sa chansonnette sécuritaire.
De coup, les autres, ont exécuté leur serment avec précipitation

Cela dit, il n'a pas été maltraité...mais n'a rien pu   avaler tellement il pleurait (à peine 18 ans et moins loquace que son "daron").

Pour l'histoire d'avocat....  même pour mes affaires courantes, j'ai très rarement réussi à les avoir en direct et celui que j'ai depuis presque 2 ans, pour une affaire qui devrait être terminée depuis un, réponds au 2-3ème message...par un sms...
il a intérêt a gagné mon affaire...sinon, je crois que lui va morflé pour les autres de mes 2 etc...il s'assoira sur le solde!

alors pour la GAV! où ai-je lu certains qui conseille d'écrire au feutre indélébile le num de leur avocat !?

sachant en plus, que l'avocat commis d'office a juste le droit de savoir si on a respecté vos droits mais rien d'autre...c'est de la parodie de justice faite par des pseudo dictateurs.
A quand les poursuites et mise en prison des pseudo dictateurs européens??!!

Papymèche a écrit:

Il y a peut être une explication simple. Plus de GAV en zone Police qu' en zone Gendarmerie pour ces délits du type routier.
Mais alors pourquoi ?

Bonjour papymeche
Simple reflexion
rapport à la densité locale ?
La PN c'est plutôt de la zone urbaine dense
la GIE plutôt les grands espaces à faible densité
ramener le chiffre à la densité de population sur les zones de compétences serait peut être plus parlant.

idiot gene a écrit:

je vous recommande la lecture de Eola http://www.maitre-eolas.fr/

bonjour IdG
Excellent site
Un amoureux du ballon ovale ne peut être ignoré 
j'y suis déjà passé depuis hier .

Bonjour

La pelote commence à se dérouler.
@IDG : Zone Police alors ? Mais en tant que daron, êtes vous objectif ?
Je vais aller chercher mon bottin

@Kirlian : Vous avez vu l' extrème prudence dont j' essaie d' aborder ces questions. Je sais bien que territorialement ce n' est pas la même chose, que les densités humaines sont différentes. Et voyez même la prudence avec laquelle je considère le témoignage du daron ci dessus.

Je ne veux pas qu' on me ramène à une confusion de tour avec alentours

burdigala a écrit:

Je pense juste aux victimes  ...

bonjour
Eternel  "problème" en France de la place de la victime dans le procès pénal !
Cette place ne satisfait aujourd'hui aucune partie intervenante

Bonjour,

Papymèche a écrit:

On pourrait essayer de rapporter le nombre de GAV au nombre des délits relevés dans chacune de ces zones Gendarmerie et Police. Ce ne serait cependant pas suffisant, car les zones géographiques cette fois, ne sont pas les mêmes. Mais hors cette remarque qui pourrait influer sur ce ratio, les chiffres devraient être comparables.
Et si le ratio est très nettement différent entre zone Police et zone Gendarmerie, alors on pourrait aussi supposer que les pratiques sont différentes en zone Police et en zone Gendarmerie..

La police gère 80 % des procédures pénales. Il est coule de source que le nombre de gardes à vue est à l'avenant.
La police gère 20 % du territoire. Il coule de source que les gardes à vue s'effectuent dans des secteurs géographiques bien plus précis, que les cellules de garde à vue de la police ne connaissent pas la même fréquentation que celles des gendarmes.

Quant aux pratiques, elles divergent évidemment. Les gendarmes gèrent leurs procédures de bout en bout. Un gendarme qui interpelle se charge ensuite des auditions, etc. Un tel mode de fonctionnement n'existe pas dans la police et serait absolument contreproductif.

kirlian1 a écrit:

Entre l'imagerie populaire déjà ancienne de l'obtention des aveux obtenus à grand renfort de "lampe dans la tronche et de lecture rapprochée de la premiere page d'un gros Bottin à la façon d' Audiard  et les derniers fiasco retentissant (Outreau,Dils pour les plus mediatisés, ) où l'innocence a été finalement etablie alors qu'en GAV certains ont avoués simplement pour abréger l'episode.

La religion de l'aveu n'existe plus en France depuis des années. Le seul registre où elle reste importante se rapporte aux infractions sexuelles dénoncées longtemps après les faits, en l'absence d'indices matériels.

Mais hormis dans ce cas, les juridictions ne condamnent pas sur aveu.
Ca ne veut pas dire que les auditions n'ont pas d'importance. C'est au cours de ces auditions que sortent des éléments permettant de trouver les indices matériels corroborant les soupçons préexistant.

kirlian1 a écrit:

Les vrais pro de la grosse infraction savent pertinemment evacuer le temps de la GAV et demande systématiquement avocat et toubib, ils ne disent strictement rien pendant cette période et attendent patiemment de venir devant un juge avec là la présence de leur avocat.

Ca dépend dans quel cadre, pour quel type de fait.

Dans certains domaines, les délinquants sont pressés de parler pour se décharger et charger leurs comparses.
Dans d'autres cas (très très fréquent), les délinquants savent que s'ils se taisent, ils vont faire naître un doute sur l'ampleur de l'affaire ayant conduit à leur interpellation. Donc ils parlent, en reconnaissant les faits incontournables, pour ne pas que les policiers creusent plus loin. Celui qui se fait choper avec un 500 g de résine de cannabis à tout intérêt à être vite déféré, rapidement en comparution, en reconnaissant la propriété de ces 500g, plutôt que de subir une GAV qui se prolonge avec une enquête qui va peut-être faire des rapprochement bien plus genants.

Les mis en cause silencieux en audition ne constituent pas un cas fréquent.

Et l'intérêt de la garde à vue actuelle réside sur les premières auditions, celles où le mis en cause donne sa version des faits en ignorant ce que la police suspecte - ce qui permet à la police de relever des contradictions, de voir si le mis en cause est honnête ou pas.

kirlian1 a écrit:

ça bruisse sur la décision parisienne aussi et surtout parce que le président est S.Portelli

Pour ceux qui l'ignorent, Serge Portelli, membre du syndicat de la magistrature (marqué à l'extrême gauche) est très engagé, contestataire et contesté.

bonjour

Papymèche a écrit:

r.
@IDG : Zone Police alors ? Mais en tant que daron, êtes vous objectif ?
:

aussi objectif qu'un daron-coq peut l'être

voyons qu'ai-je oublié de vous dire?
ah oui, que dès que j'ai appris la nouvelle, peu après minuit  (alors que "l'enlèvement" a eu lieu vers 17heures), j'ai évidemment foncé vers le poulailler... ils ont senti que, bien qu'inférieur en nombre, je n'étais pas à prendre comme un malfrat ni de la caillera mais comme une source d'emmerdes potentielles (j'étais très poli ce soir là...et quand je ne jure pas... on peut être très surpris )
toujours est-il, que l'équipe qui était là, venait de prendre la relève et n'était pas au courant de tous les détails tellement la visite du petit grand  Fouteur de Merde dans la république avait chamboulé leur train-train quotidien.
Du coup, l'équipe de jour avait oublié les "innocents et la piétaille"  (rien n'a été retenu contre mon gamin par la suite, pas de poursuite, pas de classement d'affaire qui n'existe pas!: il a toujours son casier de vierge!) car ils n'avaient pas l'intention de les garder...sauf qu'ils les ont oublié (un copain à mon fils lui tenait compagnie)...
il faut dire que la venue du Vizir avait suscité quelques mouvements dans la cité qui ont énervé tout le monde. (une atteinte à la tranquilité publique à lui tout seul ce type-là).

Que faut-il dire de plus..ah oui qu'il n'y a que deux sortes de gamin qui ont des caisses pareilles à 18 ans: les gitans et les fils à papa.
J'ai beau voyager pas mal.... je ne suis pas gitan, ni rom ni hongre, mais originaire de la Cité Ardente où la statue la plus honorée (surtout à la St Nicolas, par les étudiant qui lui repeignent les roustons ) est "Joseph qui tient le Taureau" et on aime bien les belles voitures aussi par là.

Enfin, lui au moins, a une expérience que son "vieux" n'a pas encore eue ... mais je ne serais pas surpris qu'un jour...comme d'autres contestataires résistants et droits-de-l'hommistes ...

uti sed non abuti , disait l'autre

et depuis quelques années il n'y a que des abus...ce qui engendre plus de mal que de bien
simple principe d'action-réaction.

Bonjour Lakeshard

Ces chiffres que vous rapportez ont quelle source et sont accessibles ou ?
Et cette pratique différente dont vous parlez entre PN et GN, je n' ai fait que la supposer sur trop peu d' exemples rapportés sur le forum.

Mais je me méfie comme de la peste des chiffres qui me sont proposés, raisons pour laquelle je pense avoir été très prudent dans ce que je commençais à analyser (Mes impression relatives à ce que j' avais collecté sur presque 2 ans de forum, et de ce qui était mis en éclairage par les médias)
Vos chiffres en font partie, mais je les prends comme une information, au même titre que les autres.

Vous noterez, si vous avez attentivement lu ce que j' écrivais, que je me limitais volontairement à ce qui relevait du droit pénal routier (et aussi des développement collatéraux style outrage, fuite etc). C' est à dire du 1/3 des GAV et uniquement celles ci. (Forum de droit pénal routier)

Or ce que vous décrivez, et justifiez, ne concerne pas à priori le droit pénal routier, au moins dans le démarrage du processus conduisant en GAV.

Qu' en dehors du droit pénal routier, il y ait pour des raisons d' enquête un processus particulier, plus ou moins opérationnellement admis en zone grise, mais cependant non avalisé par les textes légaux (qui ne devraient pas accepter de zones grises), je ne veux pas rentrer dans cette discussion.

Qu' il résulte, en dehors du droit pénal routier, pour des raisons imposées par l' exécutif, des processus sur lesquels la Cour Européenne se penche (avec juste raison à mon sens), et que de tels processus deviennent la règle pour le droit pénal routier, c' est ce qui me choque profondément. La personne interpelée pour un délit n' a pas de comparses. Une fouille de voiture qui permet de trouver un tablette de hash, on n' est plus dans la discussion droit pénal routier. Ca devient autre chose.

Or j' ai bien l' impression, impression que vous ne détruisez pas avec ce que vous avez dit, que les pratiques en zones PN et GN sont différentes en ce qui concerne le droit pénal routier.
Est-ce clair comme mise au point ?

Et ma question reste : Pourquoi ?

Bonjour

lakeshard a écrit:

Pour ceux qui l'ignorent, Serge Portelli, membre du syndicat de la magistrature (marqué à l'extrême gauche) est très engagé, contestataire et contesté.

Vous faites là un simple procès d'intention et de réaction supposée.
Vous oubliez que la décision a été rendue au nom du peuple français
Le tribunal ayant  statué et délibéré en  formation collégiale , elle n'émane donc pas d'une seule voix !
Il  semble d'ailleurs que les assesseurs là ne soient pas réputés pour être politiquement situé très ici mais plutôt pas mal  là     

Et l'intérêt de la garde à vue actuelle réside sur les premières auditions, celles où le mis en cause donne sa version des faits en ignorant ce que la police suspecte

ha bon !
Moi j'en suis encore pour l'instant  là ! 63-1 CPP
extrait :
Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63.

mais bon
cela sort du quand même du forum routier
et ça commence vraiment pour le XV
donc

bonjour
bon on appuye sur pause
et on revient plus tard

allez les bleus!!

Bonjour Papymèche,

Papymèche a écrit:

Ces chiffres que vous rapportez ont quelle source et sont accessibles ou ?
Et cette pratique différente dont vous parlez entre PN et GN, je n' ai fait que la supposer sur trop peu d' exemples rapportés sur le forum.

Pour les chiffres du nombre de procédure, je n'ai plus la source sous la main mais, de mémoire, ils proviennent du ministère concerné.

Papymèche a écrit:

Vous noterez, si vous avez attentivement lu ce que j' écrivais, que je me limitais volontairement à ce qui relevait du droit pénal routier (et aussi des développement collatéraux style outrage, fuite etc). C' est à dire du 1/3 des GAV et uniquement celles ci. (Forum de droit pénal routier)

[...]

Qu' en dehors du droit pénal routier, il y ait pour des raisons d' enquête un processus particulier, plus ou moins opérationnellement admis en zone grise, mais cependant non avalisé par les textes légaux (qui ne devraient pas accepter de zones grises), je ne veux pas rentrer dans cette discussion.

Je ne vois pas de raison particulière de créer un droit spécial pour le routier altérant les cadre d'enquête habituels (enquête de flagrance et enquête préliminaire).

Ce que je décrivais, bien sur, porte sur d'autres formes de criminalité. Mais cette mise au point me semble nécessaire, il importe de comprendre que la religion de l'aveu n'est plus d'actualité.

Papymèche a écrit:

Or j' ai bien l' impression, impression que vous ne détruisez pas avec ce que vous avez dit, que les pratiques en zones PN et GN sont différentes en ce qui concerne le droit pénal routier.
Est-ce clair comme mise au point ?

Et ma question reste : Pourquoi ?

La réponse, je crois est simple : parce que c'est possible. Le code de procédure pénale offre de multiples possibilités pour mener à bien une enquête. Les us et coutumes divergent donc selon les lieux et les personnes. Mais l'essentiel réside dans le respect de la loi.
Il me semble que le respect de la loi est là dans les deux cas.
Ceci étant dit, il me semble évident que l'activité ne prend pas la même forme dans un commissariat de police où sont conduits quotidiennement plusieurs individus pour des délits routiers (défaut de permis, CEEA, etc), par des policiers travaillant pendant 8 heures d'affilée par jour, que dans une brigade territoriale de gendarmerie où est conduit, une fois par semaine, un individu pour un délit routier similaire, par un gendarme étant de garde pendant plusieurs jours d'affilée.

Re Lakeshard

Evasion du cadre restreint de la discussion !
Je comprends, notez bien, que généraliser est totalement antinomique de discernement.
Point sur lequel les textes ne sont pas trés bien bornés, car seul reste le code de déontologie.

Je vais quand même faire comme Kirlian pendant quelques temps.

re

hs oval on

wééé! belle première mi  temps!

hs oval off

re-pause

Re,

kirlian1 a écrit:

Bonjour

lakeshard a écrit:

Pour ceux qui l'ignorent, Serge Portelli, membre du syndicat de la magistrature (marqué à l'extrême gauche) est très engagé, contestataire et contesté.

Vous faites là un simple procès d'intention et de réaction supposée.
Vous oubliez que la décision a été rendue au nom du peuple français
Le tribunal ayant  statué et délibéré en  formation collégiale , elle n'émane donc pas d'une seule voix !
Il  semble d'ailleurs que les assesseurs là ne soient pas réputés pour être politiquement situé très ici mais plutôt pas mal  là     

On sait l'influence que peut avoir le vice-président d'un tribunal sur certains assesseurs.
La décision a été rendue au nom du peuple français. Mais cette décision a un caractère polémique évident et ne dépare pas avec les prises de positions habituelles de Serge Portelli
Ce dernier a un blog, il suffit de le parcourir pour s'en convaincre :
http://chroniquedelhumaniteordinaire.bl … elobs.com/

Je pense qu'il ne me contredirait pas, Serge Portelli est un militant. Et son syndicat, le syndicat de la magistrature, est apparu dans les années 1970 en revendiquant dans un élan militant la partialité pour les magistrats (« Juges, soyez partiaux », Georges Elgozy, Les Quatre Vérités, juillet 1975), le fait de, a priori, prendre le parti de « la femme contre le mari, l'enfant contre le père, le débiteur contre le créancier, l'ouvrier contre le patron ».
Il difficile d'ignorer l'hypothèse que Serge Portelli inscrit cette décision dans l'état d'esprit de son engagement judiciaire plus général.

kirlian1 a écrit:

Et l'intérêt de la garde à vue actuelle réside sur les premières auditions, celles où le mis en cause donne sa version des faits en ignorant ce que la police suspecte

ha bon !
Moi j'en suis encore pour l'instant  là ! 63-1 CPP
extrait :
Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63.

Bien évidemment. Quand j'écrivais « ce que la police suspecte », je ne pensais pas à la nature de l'infraction, je faisais référence à la teneur des faits.
L'intérêt des premières auditions d'un mis en cause ne réside pas dans le fait de l'entendre parler de la pluie et du beau temps sans qu'il sache de quoi il est question. L'intérêt de ces auditions, c'est de l'entendre parler du fait précis qui a motivé son interpellation : d'entendre « sa version des faits » (pour reprendre mes mots plus haut qui me semblent explicites). Une fois sa version des faits connue, il est loisible ensuite à l'enqueteur de confronter cette version à ce qu'il sait par ailleurs, voir s'il y des contradictions (ou pas).

kirlian1 a écrit:

mais bon
cela sort du quand même du forum routier
et ça commence vraiment pour le XV
donc

Tout ceci peut très facilement prendre sens dans le cadre d'une enquête pour un délit de fuite.

Si le suspect de délit de fuite connaît le contenu de la procédure avant son audition, il sera d'une facilité consternante pour lui d'adapter son discours pour se dédouaner, en identifiant les points qui pourraient le confondre.

"vous êtes suspecté d'avoir commis un délit de fuite, ... où habitez-vous... faites-vous vos courses à l'endroit Y... à l'endroit X ?... pouvez-vous m'indiquer quelle voiture conduisez-vous habituellement... adoptez-vous une conduite sportive ... l'avez vous conduite le jour N1... le jour N2... Le jour N2 à l'endroit X avez vous remarqué quelque chose de particulier... ... vous êtes vous arrêté ... ainsi vous n'avez rien vu ..."

donnera une audition très différente de

"vous êtes suspecté d'avoir commis un délit de fuite, le N2 à telle heure à l'endroit X à bord de tel véhicule. Le témoin Z dit vous avoir vu percuter une pietonne S, s'arrêter, tourner la tête et observer avec attention S au sol, puis redémarrer en trombe"

Il est clair que dans le second cas, le suspect, s'il n'est pas trop idiot, pourra expliquer qu'il était pressé car que son chien est hospitalisé ou autre, que donc il roulait sans être attentif, qu'il a pu démarrer en trombe à plusieurs reprises, mais qu'il n'a jamais remarqué avoir percuté S et que s'il s'est tourné, c'est à cause d'un torticoli ou tout autre raison plausible... en somme, il a peut-être percuté S, il n'en sait rien, il en doute d'ailleurs, mais il n'a jamais voulu se soustraire à ses responsabilités, ce n'est pas son genre, et n'a en aucun cas pris la fuite. En gros, coupable de mal conduire ce jour là dans des conditions particulières, oui, il le reconnaît. Mais il n y a pas de délit de fuite et son implication dans l'accident reste à voir.

Dans le premier cas, le suspect pourra très bien nous expliquer qu'il est conducteur modèle, qu'il n'est pas nerveux au volant, qu'il ne pousse jamais les rapports car il tient à préserver sa mécanique, que le jour N2 il a bien fait des courses en roulant très prudemment comme à son habitude... il ajoutera qu'il a peut-être vu qu'une personne s'est faite renverser par une voiture G, qu'il a trouvé ça choquant, mais qu'il n'est pas resté sur place car il a vu que de nombreuses personnes s'occupaient de la personne renversée.

C'est du routier. Ce n'est qu'un cas hypothétique, on peut imaginer des cas plus sophistiqués. Mais, clairement, la manifestation de la vérité n'est pas facilitée par le second cas. Un mis en cause ne tiendra pas le même discours selon qu'il sait qu'il y a un témoin des faits ou pas.

Ca ne veut pas dire qu'il n'est pas envisageable de donner accès à la procédure au mis en cause avant ses auditions. C'est un choix.
On peut parier que si tel était le cas, on suivrait le modèle nord-américain où les auditions sont delayées au maximum. D'un côté, ça donne l'avantage de minorer l'importance des aveux, de l'autre cela retarde pour le mis en cause la possibilité de s'expliquer sur les faits. On aurait droit à une « je ne parlerais qu'en présence de mon avocat ».

Je pense que les gagnants dans l'affaire seraient les barreaux (qui sont plus que présents dans le débat) pour des raisons économiques et les plus aisés. Je ne pense pas que tous puissent se permettre d'avoir recours à un avocat suffisamment présent ; les plus défavorisés seraient, comme souvent, la classe moyenne (pas les moyens d'avoir un avocat très présent, trop de moyens pour avoir l'aide juridictionnelle). Et ça, je pense que les Serge Portelli ne s'en rendent même pas compte.
Mais ce n'est que mon avis.

Re Lakeshard

L' exemple que vous prenez est bien choisi (pour vous bien sûr)

Je pensais avoir borduré la discussion aux faits délictueux routier se traduisant par les 250000/300000 GAV routières de l' année dernière.
Alors, si bien sûr on aura en termes de suites collatérales d' une interpellation primitive, des qualification supplémentaire de délit de fuite, on peut essayer de retirer leur nombre des 250000/300000 GAV routières.
Je doute quand même, et même si vous trouvez encore très adroitement des exemples nouveaux, qu' on change de manière significative ces chiffres.
Ce n' est qu' un doute, que vous pourriez sans doute dissiper puisque je ne disposes par de chiffres à la source

Mais pour le moment, je reprends, lettre à lettre ce que j' ai dit plus haut :

Or j' ai bien l' impression, impression que vous ne détruisez pas avec ce que vous avez dit, que les pratiques en zones PN et GN sont différentes en ce qui concerne le droit pénal routier.
Est-ce clair comme mise au point ?

Et ma question reste : Pourquoi ?

Je ne suis pas plus buté qu' un autre.
Enfin peut être que si ! Essentiellement duand je me rend compte que le discours écrit tend à faire d' exemples une généralité.
C' est un art que je ne maitrise pas du tout en expression orale, mais que je sais reconnaître dans l' expression écrite.