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Bonjour,je suis une malienne je vie en france je la nationalité française je suis partie en vacance au mali je fait plus 6 mois et je passer mon permis de conduite je le sertificat de residence malienne de plus de 6 moi au mali je vais changer mon permis contre permis française et ce que je pourais faire cent le sertificat de residence française
concierge
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire
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La règle est que tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France.
La résidence habituelle en France est le lieu où l'on demeure pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Et ce si son titulaire remplit les conditions qui suivent :
A/ S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
B/ S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
De plus ce permis doit :
1/ Etre en cours de validité,
2/ Avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
3/ Etre rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
4/ Son titulaire doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
4/ Son titulaire ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
Bonjour,
Vu la question de tall, ne pas oublier l'essentiel...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
3.2.3. (reconnaissance) ou 7.2.3 (échange)
S'il est français, apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire.
La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence.
Les Français qui ne se seront pas fait immatriculer ou dont l'immatriculation n'est plus valide devront fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de leur résidence.
S'il est français et possède également la nationalité de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire, apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet Etat conformément aux paragraphes précédents ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité ;
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