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Bonjour,
J'ai acquis un véhicule "cédé à titre gratuit", biensûre je dois faire un contrôle technique afin de refaire la carte gris auprès de la préfecture ; Mais voilà, lié à un cas de force majeur, je ne souhaite pas conserver ce véhicule donc ne pas faire le contrôle technique ni la carte grise, puis-je dans ce cas emener directement le véhicule à la casse sans refaire la carte grise (- la laissant ainsi au nom de l'ancien propriétaire - et stipulant dessu remis à la casse dans l'état ?
Au quel cas merci de me dire la procédure à suivre, dans l'attente d'une réponse, merci d'avance.
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Bonjour,
légalement vous ne pouvez actuellement mettre le véhicule en destruction, car vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise.
Pour mettre un véhicule en destruction auprès d'un vrai casseur, il vous faut :
- Une carte grise à votre nom
- Un avis de situation administrative (non gage)
Et pour avoir la carte grise, il faut un CT.
Vous pouvez toujours voir, pour effectuer un CT pour véhicule non roulant. Cela vous permettra de refaire une carte grise, mais ne vous autorise pas à rouler avec le véhicule. Mais avec cette carte grise, vous pourrez mettre le véhicule en destruction.
Cordialement
bonjour
le plus simple est de demander à l'ancien propriétaire de venir avec vous à la casse.
Modérateur
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idiot gene a écrit:
bonjour
le plus simple est de demander à l'ancien propriétaire de venir avec vous à la casse.
oui, mais si la carte grise possède déjà une mention "vendue le ..." ou "ceder à titre gratuit le ... " cela va poser problème.
Seul solution dans ce cas précis, et si seulement l'ancien proprio n'a pas envoyé son certif en pref, c'est que l'ancien proprio fasse une déclaration de perte, puis un duplicata de carte grise, et la mette en destruction.
Dans le cas contraire, il faudra bel et bien refaire une carte grise au nom du nv proprio en passant par un CT même avec Contre visite.
Cordialement
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