Bonsoir
Vous avez l"adresse de l'unité qui vous a verbalisé au dos de la carte de paiement
22 euros seulement si vous payez dans les trois jours sinon 35€
c'est deux points et non un
Contester est votre droit mais présenter une facture ne sert à rien : le simple fait d'avoir le téléphone en main est verbalisable
Seul un témoin qui n'a aucun lien de parenté, etc.. avec vous pourrait être recevable

anthony1417 a écrit:

Bonjour, je me suis fait arreté par la gendarmerie ce midi, nous etions deux dans mon vehicule, 3 gendarmes nous arretent et nous certifie que moi ,le conducteur, etait au telephone,alors que pas du tout !!! je prends assez de pv de ma faute alors quand j'y suis pour rien je dis STOP !! ne voulant rien savoir ces gendarmes m'ont mis 22 € et 1 ou 2 points, je leurs ai demandé de quelle brigade ils etaient il n'ont pas voulu me repondre et n'ont pas mis d'adresse sur le pv puis-je contester ce pv avec facture detaillé de l'operateur et mon temoin qui etait a mon coté ? merci j'attend vos reponses, anthony

bon jour

aviez-vous un téléphone en main (même sans appeler)?

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

Seul un témoin qui n'a aucun lien de parenté, etc.. avec vous pourrait être recevable

En fait, probablement non. Ou plus exactement, il sera certainement insuffisant pour un juge.
Rappel : il ne suffit pas qu'un témoin soit "de bonne foi".

non je n'avais pas du tout le telephone en main , il etait dans ma poche de jean, ils ont completement haluciné !!!! ou alors vraiment menteur ! merci de vos reponses

Donc en faite ils peuvent le faire tous les jours a tout le monde, c'est un peu des amendes faciles ,non ? abus de pouvoir, injustice et tout ce qui va avec !!! faut peut etre arreter la !!

il y a aucune adresse dans le rectangle prévu a cet effet pour contester le pv, mon temoin n'a aucun lien de parenté, collegue de travail simplement

bonjour

devant un juge, que vaut la parole d'un collègue face à à celle d 3 gendarmes même si ce sont des ripoux ou des incompétents?
je suppose que vous venez de rejoindre la cohorte de ceux pour qui "uniforme = "...  ce qui fait bien de la peine et enrager les "bons" fonctionnaires

si vous ne payez pas, vous recevrez une amende forfaitaire majorée et vos points seront décomptés à partir de ce moment-là;
si vous voulez contester (avec 1% de chance de réussite), vous pouvez écrire en LRAR au commandant de la brigade la plus proche de chez vous en racontant votre version et en vous plaignant de leur attitude, en joignant l'original de l'avis de contestation (gardez en une copie au cas où), précisez l'heure, date et lieu précis de l'opération, tout signe distinctif des individus.
Ne demandez pas l'indulgence, demandez le classement pur et simple avec confirmation de sa part.

Résultat non garanti. Ca peut partir dans tous les sens, selon l'individu.

re

interceptor80 a écrit:

Seul un témoin qui n'a aucun lien de parenté, etc.. avec vous pourrait être recevable

euh .. , tous les témoins sont toujours "recevables" .. (heureusement car la grande majorité des témoins sont forcément des proches, des parents, des collègues, des amis, etc ..)
toutefois, il est vrai que certains témoignages sont moins crédibles que d'autres ..
et que le témoin doit signaler au juge son lien de parenté, de subordination, etc ..

bonjour abracadabra

c'est bien beau mais c'est de la théorie pour rassurer les foules,
dans la pratique (vécu les 3 fois où j'ai amené témoins ou attestations), quand ça n'est pas l'omp, c'est le JP lui-même qui vous fait l'outrage de dire que les témoins ça se trouve et on leur faire dire ce qu'on veut!!

ce qui n'est peut-être pas faux dans tous les cas, mais alors qu'ils aillent le courage d'inculper pour faux témoignages...ce qu'ils n'ont pas fait alors que je le leur demandais!...c'est tellement plus facile d'évacuer d'un geste  du revers

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour abracadabra

c'est bien beau mais c'est de la théorie pour rassurer les foules,
dans la pratique (vécu les 3 fois où j'ai amené témoins ou attestations), quand ça n'est pas l'omp, c'est le JP lui-même qui vous fait l'outrage de dire que les témoins ça se trouve et on leur faire dire ce qu'on veut!!

Je veux bien vous croire, et ce dont vous témoignez est effectivement un peu choquant .. et démontre la violence des débats avec OMP et juges lors des audiences .. l'audience est un endroit dans lequel il faut être prêt à, éventuellement, des affrontements parfois très durs et son lot de provocations ou d'humiliations.. (petit à petit les caméras vidéo de nos téléphones portables vont venir peut-être aussi s'inviter dans les débats et peut-être modifier un peu les notions de preuves matérielles ? est-ce qu'une photo est une preuve "par écrit" ?..)
Mais sur le plan de la loi, celle-ci dit bien que seule la preuve par témoins et par écrit est recevable, mais elle ne dit pas que le juge est tenu de prêter une foi absolu dans tous les témoignages qui sont versés aux débats par la défense ou par l'accusation ....
Tous les témoignages qui viennent contrer le PV des FDO sont juridiquement "recevables", mais tous n'ont pas la même force et le juge, en droit pénal, n'a pas l'obligation d'y prêter foi ..

PS : à noter par contre, qu'il y a un certaine incertitude sur la recevabilité devant le juge pénal, du témoignage par écrit tel qu'il est parfois utilisé en visant le code de procédure civile.

bonsoir,mon frére s'est fait arréter hier pour le même motif,alors que son téléphonne était dvérouiller dans son blouson,puis ceinture.Ils n'ont rien voulu savoir,il se trouve que j'ai 1 cousin dans la gendarmerie qui lui a conseiller de demander le détail des numéros appelés et reçus pré de son opérateur et visiblement cela devrait étre ok.Il ne faut pas se laisser faire quand nous ne somme pas coupable