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DA COSTA..S
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Publié le 5 février 2010 - #1011711 - conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour à tous,
Mon conjoint s'est vu suspendre son permis mais malgrès tout il continu de conduire avec un permis portugais.
Ma question est : en a-t-il le droit ?
Si non, que risque - t'il s'il se fait contrôler ?
Je vous remercie pour votre attention.


JPAL
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Publié le 5 février 2010 - #1011742 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour
Si les FDO s'en rendent compte :

voici les sanctions maxi :
2 ans de prison
4 500 € d'amende
3 ans de suspension (ou annulation avec interdiction de repasser jusqu'à 3 ans)
immobilisation et confiscation du véhicule possible
6 points en moins (mini et maxi)

une bagatelle...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

DA COSTA..S
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Publié le 5 février 2010 - #1011878 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Tout d'abord merci pour votre réponse.
Leur est-il possible de le vérifier sur place ?


Aléa
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Publié le 5 février 2010 - #1011887 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour,

Oui, c'est possible de vérifier sur place

Comment a-t-il eu ses permis Portugais et Français ?


DA COSTA..S
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Publié le 5 février 2010 - #1011893 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour, le permis français normalement il est vrai
le portugais il l'a eu par le biais de quelqu'un du métier au portugal mais je ne peux pas garantir qu'il soit vrai !
merci pour ta réponse



Dernière modification par DA COSTA..S (05-02-2010 18:01:32)


idiot gene
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Publié le 5 février 2010 - #1011900 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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bonjour

alors, pourrait se voir chargé de "recel de contrefaçon" faux, usage de faux" et s'ils ajoutent en " bande organisée", le bacalhau sera drôlement salé icon_confused

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DA COSTA..S
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Publié le 5 février 2010 - #1011906 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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re,
tout à fait d'accord d'autant plus que je le prévient
je te remercie


CamilleA
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Publié le 6 février 2010 - #1012266 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour,

DA COSTA..S a écrit:

Leur est-il possible de le vérifier sur place ?

Ben dame, les FDO ont (aussi) des "téléphones portables"
Permis étranger mais adresse en France =>
- coup de fil à la brigade
- recherche par le nom, date/lieu de naissance et l'adresse de l'existence d'un permis français
- état de ce permis...
Ensuite, et pas obligatoirement sur place, vérification de la réalité du permis étranger.
Puis, convocation.


bansheeboy
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Publié le 3 novembre 2010 - #1176532 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
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Bonjour,


je suis domicilié en france et je suis parti au portugal pour passe mon permi de conduire je voudré savoir si je peut rouler avec en france et il enregistré en france?
merci de me repondre svp


interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Publié le 3 novembre 2010 - #1176535 - Re: conduite en France avec un permis potugais après une suspension
Voir le profil de interceptor80

Bonjour
Oui vous pouvez rouler en France avec votre permis portugais, mais à la première infraction entraînant un  retrait de points vous serez dans l'obligation de le changer en permis français

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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