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Bonjour,
J' ai eu un accident de voiture récemment ,je ne suis pas résponsable et mon véhicule n' était plus assuré.
il y avait deux amis avec moi lors de l accident et on était blésser légèrement, un témoin à appelé les pompiers car le choc était violent alors que je roulait à 50km/h. la police est intervenu et a rempli le constat a ma place. je leur ai donné les papiers de mon véhicule ainsi que la carte verte de mon ancienne assurance que j' avais gardé. Vu l'état de ma voiture, les dégats je pense ne sont plus réparable.
Que puis je faire pour que mon véhicule soit indemnisé? sachant qu'il était coté a l' argus ( 3000€ )
Y a t il un organisme qui peut m' aider ou me renseigner?
Que va t il se passer au niveau de la justice?
Merci de me répondre au plus vite..
bonjour
non seulement Tatou38 ne tient pas compte des avertissements de Tiger33 (non respect des règles de politesse) mais en plus il raconte n'importe quoi! Aussi,tant qu'il ne change pas de comportement...application du règlement.
Le fait que vous n'ayez pas été assuré est une infraction pour laquelle vous aurez des nouvelles des FDO
selon
Article L324-2
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
cela étant, puisque vous n'êtes pas responsable de cet accident, et comme vous n'avez pas d'assureur pour le faire, il vous appartient de prendre contact avec l'assurance adverse, et de réclamer le montant de votre préjudice au titre des articles 1382 et 1383 du code civil.
Il vous appartiendra de justifier de la somme que vous réclamez face à l'expert de l'assurance adverse qui estimera votre véhicule à moins que l'argus. Ca c'est pour le côté "tôle".
Ensuite, il y a le côté corporel, selon ce que vous avez eu comme blessure et préjudice en résultant. Là encore, puisque vous n'avez pas d'assurance pour vous représenter, vous devrez faire le boulot tout seul, trouver et payez un médecin expert pour chiffrer vos préjudices corporels.
Idem pour vos passagers.
Avec une assurance c'est déjà pas marrrant, mais sans...bonjour la galère.
Venez nous tenir au courant de l'issue de votre affaire.
Ca pourra être utile à d'autres. 
bonjour merci de m' avoir répondu rapidement , je vais faire les démarches dont j'ai pris connaissance et vous tiendrai au courant de la suite.
bonjour,
dans les démarches vous pouvez aussi souscrire une assurance...vous n'aurez pas toujours de la chance comme cette fois, sans compter que le juge appréciera fortement que la régularisation soit faite.
Bonjour
j ai eu accident le 19 juin 2007 suis assurer ,j ai mon permis de conduire(30 ans de conduite ( 1 accrochage ) en déplacement professionnel , mon vehicule coté 6800 euros argus , le tiers (qui n est pas en tord vu je les percuté a l arriere apres un freinage en urgence pour eviter pietons (5)qui faisaient la manche sur la route et ne pouvais les devinaient là ) ce tier là ! ne posséde pas de permis de conduire n y d assurance ,carte grise non changé depuis le 22 decembre 2002) a été condamné a 400 euros amande 4 mois prisons avec surssi ) a ce jour 2 juillet 2010 je ne suis pas remboursser n y par font de garanti , n y personne , j ai était blaisser hospitalisé et licencier mes ouvriers , a ce jour ! je percois une invalidité de 414,50 et une aah de 282, 13 pour le reste !................avec mon avocat toujour en attente de savoir si le juge va reconnaitre ! cas de force majeure sinon ! je m assois sur tout ! voilà
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