JPAL a écrit:

      Papymèche a écrit:

Bonjour

      JPAL a écrit:

Bonjour
Yes

Prendre un arrêté de stationnement communal, ce doit pas être triste.
De même pour la signalisation sur voie privée ouverte à la circulation

Bonjour
En fait, c'est très simple :
En agglo, compétence du maire
Hors agglo, compétence du directeur général du domaine (qui est un préfet), définie par décret.

bonsoir

Chambord..c'est de quel côté?

Bonsoir

      idiot gene a écrit:

Chambord..c'est de quel côté?

Chambord ? tout droit !

Bonjour
Merci à tous de vos réponses, de toute façon pour le moment j'ai juste payé le dépôt et contesté la contravention car j'étais au régulateur de vitesse et je suis quasiment sure que ce n'est pas moi qui ait été prise car je me souviens d'une moto m'ayant dépassée. Toutefois, j'ai demandé la photo, et je ne l'ai pas obtenue, et c'est en regardant de plus près que je me suis rendue compte que la commune n'était pas positionnée sur le bon département.
Juste pour information le 30 c'est le Gard et je veux bien que les rattachements administratifs soient un peu "bizarres"  mais je trouve la coïncidence un peu troublante.
Dans tous les cas j'ai bien envie de contester , je ne risque pas grand chose si ce n'est les 22,00€ de frais de justice et les 10% des 68,00€ !

Bonsoir

      je ne risque pas grand chose si ce n'est les 22,00€ de frais de justice et les 10% des 68,00€ !

A part que le montant maximal des contraventions de 3° classe est de 450 €.
Ce que vous citez, c'est le minimum.