oui cela peut faire l objet d une annulation de pv mais il faut etre sur de vous; c est rare qu ils se trompent la dessus

Bonjour
-> jenlou
1) merci de respecter : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2) si nat33 a une majoration pour cette erreur de plume (ou de saisie de paramétrage du radar), vous êtes prêt à lui payer la différence ?

BONJOUR JPAL
relisez bien mon message
1) je dis que ça peut faire l objet d une annualation, mais je ne dis pas que c est sûr.
2) je dis mais il faut etre sûr de cette eventuelle erreur;
3) je dis encore que cela est rare de leur part;

ET TOUT CELA EN UNE PETITE PHRASE

alors jpal ou voyez vous que je reconforte le verbalisé,ou vous vous une garantie de mon affirmation;

Donc c est bien de faire le flic du forum, on en deja assez sur les routes,mais en plus si c est a tort la ça n a plus aucun sens,
LES lecteurs qui viennent sur ce site comme moi aimeraient lire des propos interessants et non des bêtises

si a chaque reponse qu on donne on est repris et on doit passer un quart d heure en hors sujet pour s expliquer les lecteur vont se sauver
il ne restera plus que vous et moi;

je vous fait part de mon grand mecontentement et si j ai tors la dessus je suis pret a disparaitre
avis aux autres qu en pensez vous??? merci de repondre dans la sincerité
et je suis sur que la personne en question sur ce probleme a bien compris ma premiere reponse par rapport au sujet

Bonjour,
Le fait est que, sur un forum de droit pénal routier, il est préférable d'être précis et de ne pas donner de faux espoirs.
Et le fait est que, non, cette erreur, même si c'en est une, n'est pas contestable. En fait, elle "peut", comme vous dites, mais ça ne servira à rien.

Ici...

Nat33 a écrit:

L'infraction est localisée sur l'A62 au PK 203.800

dont parfaitement bien localisée, pour autant que ce soit nécessaire, ce qui n'est pas toujours le cas (contrairement à certaines Légendes Urbaines qui circulent sur le net), et un juge s'en "tapera comme de l'an 40" de savoir si le PK 203.800 est localisé...

Nat33 a écrit:

sur la commune de Pompignan (30170).

ou sur la commune de Triffouilly les deux Canards (30999), juste à côté. Surtout quand il s'agit d'une autoroute.

bjr
on se calme !
il est vrai que etre rigoureux est une base dnas la partie DPR
Jenlou a raison dnas sa reponse mais peut effecttivement porter a confusion pour certaines personnes
Quand au bonjour obligaoitre au mois une fois quand on rentre sur un post Jenlou devrait le savoir dpeuis longtemps..considerons que c un oubli
tiger

Bonjour,
Au fait, pour ceux que ça intéresse…

Il existe en France et en Navarre, des communes dont le territoire, sur le plan cadastral, est à cheval sur deux départements, mais rattachées administrativement à l'un des deux avec un seul code postal. Exemple : Seyssel, Ain et Haute-Savoie (CP 74910).
Mais, aucun texte ne dit que le territoire d'une commune devrait impérativement se situer dans un seul département (*)

Il existe même des communes dont le territoire est totalement enclavé dans un département, mais qui sont rattachées administrativement à un autre département avec un seul code postal.

Et encore, des communes à cheval sur une frontière. Exemple : Saint-Gingolph, département de Haute-Savoie et canton du Valais. Chaque "moitié" séparées administrativement, forcément.

Topo un peu similaire avec l'emprise de l'aéroport de Roissy, à cheval sur 3 départements (77, 93 et 95), mais pourtant lui-même rattaché administrativement (adresse postale : B.P. 20101, 95711 Roissy Charles de Gaulle Cedex) à un seul.

Ah... et puis, bien sûr, contrairement à ce que semblent penser certains, le territoire d'une commune ne se limite évidemment pas au seul espace délimité par les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.



(*) La règle d'origine (1789) était "de n’importe quel point, d’aller au chef-lieu et d’en revenir dans les 48h à cheval."

JENLOU a écrit:

BONJOUR JPAL
relisez bien mon message
1) je dis que ça peut faire l objet d une annualation, mais je ne dis pas que c est sûr.
2) je dis mais il faut etre sûr de cette eventuelle erreur;
3) je dis encore que cela est rare de leur part;

ET TOUT CELA EN UNE PETITE PHRASE

alors jpal ou voyez vous que je reconforte le verbalisé,ou vous vous une garantie de mon affirmation;

Donc c est bien de faire le flic du forum, on en deja assez sur les routes,mais en plus si c est a tort la ça n a plus aucun sens,
LES lecteurs qui viennent sur ce site comme moi aimeraient lire des propos interessants et non des bêtises

Bonjour Jenlou
relisez quelques uns de mes messages avant de critiquer.
et par rapport à ce que vous dites :

1) je dis que ça peut faire l objet d une annualation, mais je ne dis pas que c est sûr. je n'ai pas dit le contraire.
2) je dis mais il faut etre sûr de cette eventuelle erreur; L'erreur existe, Nat en est certaine : Il y a deux communes avec le même nom et pas le même CP. Je suis convaincu également de l'erreur.
3) je dis encore que cela est rare de leur part; Ce que vous dites c'est qu'ils se trompent rarement dans l'adresse d'une verbalisation, pas sur l'annulation ! Or dans ce cas, il y a bien erreur dans la saisie du CP

Maintenant, votre phrase, expurgée de ce qui n'est pas indispensable se lit ainsi "oui cela peut faire l objet d une annulation de pv"
Et moi, je vous dis non.
Libre à vous de croire que ce que je dis est rempli de bêtises.

Moi, je pense qu'il est inutile de laisser de faux espoirs à quelqu'un ou de le laisser s'embarquer dans un processus où il ne risquera que des sanctions plus élevées.

Bonjour

CamilleA a écrit:

Au fait, pour ceux que ça intéresse…

Il existe en France et en Navarre, des communes dont le territoire, sur le plan cadastral, est à cheval sur deux départements, mais rattachées administrativement à l'un des deux avec un seul code postal. Exemple : Seyssel, Ain et Haute-Savoie (CP 74910).
Mais, aucun texte ne dit que le territoire d'une commune devrait impérativement se situer dans un seul département (*)

Il existe même des communes dont le territoire est totalement enclavé dans un département, mais qui sont rattachées administrativement à un autre département avec un seul code postal.

Et encore, des communes à cheval sur une frontière. Exemple : Saint-Gingolph, département de Haute-Savoie et canton du Valais. Chaque "moitié" séparées administrativement, forcément.

Topo un peu similaire avec l'emprise de l'aéroport de Roissy, à cheval sur 3 départements (77, 93 et 95), mais pourtant lui-même rattaché administrativement (adresse postale : B.P. 20101, 95711 Roissy Charles de Gaulle Cedex) à un seul.

Ah... et puis, bien sûr, contrairement à ce que semblent penser certains, le territoire d'une commune ne se limite évidemment pas au seul espace délimité par les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.

et pour rajouter dans les particularités.
petite devinette :
Quelle commune française, mondialement connue, appartient en totalité à l'État (foncier, bâti, infrastructures routières...) et est entièrement clôturée d'un mur de plus de 2 m de haut ?

JPAL a écrit:

petite devinette :
Quelle commune française, mondialement connue, appartient en totalité à l'État (foncier, bâti, infrastructures routières...) et est entièrement clôturée d'un mur de plus de 2 m de haut ?

Bonjour Jpal
instinctivement j'ai pensé au Mont Saint Michel, mais ça ne colle pas avec les prépositions
Bregançon n'est pas une commune

il y a un maire élu dans "votre commune" ou un conseil municipal nommé ? 

Bonjour Kirlian
Maire élu, conseil municipal élu, mairie (louée à l'État, comme tous les bâtiments communaux !)., église...

Le mur n'entoure pas l'agglomération, mais la totalité du territoire communal. Je n'ai plus la longueur du mur en tête, mais la superficie de la commune est de 62 km2. (donc périmètre minimal du mur (si la commune était circulaire) de 28 km...)

Bonjour

Chambord

Papymèche a écrit:

Bonjour

Chambord

re
c'était aussi une autre option que j'avais envisagée
j'ai flap-flap maintenant
je verrais la réponse  plus tard

Papymèche a écrit:

Bonjour

Chambord

Bonjour
Yes

Bonjour

JPAL a écrit:

Papymèche a écrit:

Bonjour
Chambord

Bonjour
Yes

Prendre un arrêté de stationnement communal, ce doit pas être triste.
De même pour la signalisation sur voie privée ouverte à la circulation

Bonsoir Et Merci Tiger

C Est Un Oubli Mais Vraiment Involontaire!!!
Enfaite Ce Qu Il Se Passe C Est Que Je Choisis Une Discution Quand J Arrive Je Dis Bonjour Je Reponds Et Quand Je Reprend Une Autre Discussion Je Reponds Directement  Croyant Que J Ai Deja Dis Bonjour C Est Vraiment Involontaire

bonsoir Jeanlou

autre demande: pouvez-vous désactiver le bouton de majuscules automatiques?

je ne sais pas quel est l'idiot qui a inventé ce gadget, mais je peux vous assurer que ça n'est pas moi j'ai d'autres méthodes pour énerver le lecteur

Papymèche a écrit:

Bonjour

JPAL a écrit:

Papymèche a écrit:

Bonjour
Chambord

Bonjour
Yes

Prendre un arrêté de stationnement communal, ce doit pas être triste.
De même pour la signalisation sur voie privée ouverte à la circulation

Bonjour
En fait, c'est très simple :
En agglo, compétence du maire
Hors agglo, compétence du directeur général du domaine (qui est un préfet), définie par décret.