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Bonjour,
Voilà mon véhicule a été volé prés de chez moi un soir, bref déclaration au commissariat, a la Macif, l'expert a mis du temps pour me faire une offre. Ce qui cause probléme maintenant c'est la fameuse assurance, car mon véhicule de 2003, me demandant un certificat de gravage des vitres.
Je suis dans l'impasse, je me retrouve sans véhicule sans le rembboursement d'un véhicule de rempalcement, donc stresse sur stresse je ne sais quoi faire ni a qui me diriger, je demande s'il ya parmi vous quelqu'un qui peut m'aider ne serait que par un mot.
Merci d'avance.
bonjour,
avez vous vérifié votre contrat en particulier dans les conditions de remboursement en cas de vol si le gravage des vitres est exigé?
en principe tous les véhicules sont systématiquement avec les vitres gravées depuis de nombreuses années et il doit être possible de récupérer ce certificat auprès du constructeur ou du moins auprès du concessionnaire qui l'a fait.
en espérant que vous le connaissiez.
Apprenti pilote
Lieu: toury
Inscrit le 16 janvier 2010
Messages: 151
Les assurances sont fort à ce niveau là. ils cherchent toujours une faille pour se décharger de tous rembousement;
dite leur bien que vous risquer de changer d assurance; cela les fait souvent réfléchir.
FIGUIER a écrit:
Bonjour,
Voilà mon véhicule a été volé prés de chez moi un soir, bref déclaration au commissariat, a la Macif, l'expert a mis du temps pour me faire une offre. Ce qui cause probléme maintenant c'est la fameuse assurance, car mon véhicule de 2003, me demandant un certificat de gravage des vitres.
Je suis dans l'impasse, je me retrouve sans véhicule sans le rembboursement d'un véhicule de rempalcement, donc stresse sur stresse je ne sais quoi faire ni a qui me diriger, je demande s'il ya parmi vous quelqu'un qui peut m'aider ne serait que par un mot.
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez trouvé une solution avec la macif ?
J'ai aussi le meme souci, mon véhicule était gravé mais je n'arrive pas a mettre la main sur un justificatif.
Cordialement.
GARANTIE VOL – Effraction (non).
04/2009 - n° Revue : 806
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Assurances
COUR DE CASSATION, 2E CHAMBRE CIVILE, N° 08-12.652, 12 MARS 2009
La garantie vol d’un véhicule n’est pas due dès lors qu’il n’y a pas eu effraction du véhicule ou du local le renfermant.
Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X. a souscrit auprès de la Caisse mutuelle marnaise d’assurance (l’assureur) un contrat d’assurance pour son véhicule automobile ; que l’assureur a refusé de garantir le vol survenu dans la nuit du 2 au 3 mars 2003, en raison de l’absence d’effraction du véhicule ou du local le renfermant ; Attendu que, pour condamner l’assureur à verser l’indemnité.
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