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Bonjour.
Mon ami qui est chef d'entreprise a conduit sans permis après invalidation de celui-ci (perte points) et s'est fait arrêté pour excès de vitesse > 50 km/h quelques jours avant de passer son code pour obtenir un nouveau permis. Sa voiture n'a pas été confisquée. Les gendarmes l'ont laissé repartir accompagné par un ami. Il a obtenu son permis quelques jours après ce délit. Aujourd'hui, il reçoit une convocation devant le tribunal. Que risque t'il sachant qu'il a obtenu malgré tout son permis après cette infraction ? merci d'avance.
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Bonjour
Mon ami qui est chef d'entreprise a conduit sans permis après invalidation de celui-ci (perte points) et s'est fait arrêté pour excès de vitesse > 50 km/h
C'est de la provocation le très grand excès de vitesse sans permis ?
Difficile de savoir à quelle sauce il va être mangé.
Qu'il aille faire un tour aux audiences du tribunal correctionnel consacrées aux délits routiers.
Il verra certainement des infractions voisines de la sienne.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonjour,
ourson-blanc a écrit:
Mon ami qui est chef d'entreprise...
Que risque t'il sachant qu'il ...
Qu'indépendamment de ce qu'il risque sur ce coup, en tant que chef d'entreprise, il serait grand temps qu'il adopte un comportement responsable - au sens civil du terme - au lieu de penser que les lois ne sont pas faites pour lui, parce qu'on peut lui préduire de graves ennuis dans un avenir plus ou moins proche.
ourson-blanc a écrit:
...a obtenu malgré tout son permis après cette infraction ?
Dans son cas, on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux qu'il n'en fasse pas état mais seulement que "la procédure était en cours et bien engagée"...
A priori, un avocat serait bienvenu.
Bonjour,
tatou_38 a écrit:
Il risque de ne pas le garder longtemps. >50km/h il y a forcément de la suspension, voire du retrait, de permis dans l'air !
Petit rappel : l'ami d'ourson-blanc a été intercepté pour excès de vitesse et conduite sans permis.
On fait comment pour suspendre/retirer un permis qui n'existe déjà plus ? 
Pour le moment, le tribunal n'est pas au courant qu'il a retrouvé un nouveau permis après coup 
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