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Bonjour,
jais vendu ma voiture lan passé puis recois une amande quelque jour plus tard la contest envois le certificat de vente puis plus nouvelle pendant 5 mois et la recois une lettre dun huissier comme quoi je dois 425 euros de majoration plus dossier alors que je nest pas recus de lettre de majoration je prends conact avec celui ci lui envoie mon certificat de vente que javais demandée en police puis un papier de vente sur feueille blanche que javais fait avec lacheteur et une attestation de mon employeur comme quoi e bosser ce soir la
mais il ne veulent rien savoir car il n y a pas d'horaire indiquer sur le certificat de vente que puis je faire
Bonjour,
kagz a écrit:
puis recois une amande quelque jour plus tard
...
mais il ne veulent rien savoir car il n y a pas d'horaire indiquer sur le certificat de vente que puis je faire
Ce qui signifie que votre "prune aux amandes" a été commise le jour de la vente...
Donc, c'était à vous à faire la preuve que la vente avait eu lieu avant l'heure de la prune... Forcément.
Et désigner l'acheteur comme auteur présumé de l'infraction à l'aide du formulaire reçu avec l'avis initial.
Re,
kagz a écrit:
et la recois une lettre dun huissier comme quoi je dois 425 euros de majoration plus dossier
Lire utilement
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
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