bonjour

intéressant.
si tout le monde a des témoins, impartiaux (n'ayant aucune relation personnelle avec l'un ou l'autre) qui confirment cet état de chose, ils conviendraient que votre épouse et votre adversaire ne se fassent pas la guerre mais, au contraire, s'allient pour faire un procès au maire de l'endroit (à lui de se démerder avec ses services routiers) et/ou aux services de la DDT censé s'occpuer de ce genre de chose.

Car vos assurances vont sans doute se cantonner à dire : 50/50 (ce qui les fait gagner sur les deux tableaux)

par contre, si chacun vous botter les fesses de vos assurances respectives pour que, avec votre garantie recours/assistance juridique qui est sans doute inclue d'office dans votre contrat ( relisez-le , ça figure sur l'avis d'échéance) fasse un recours contre le gestionnaire des voies publiques.

A la limite, une plainte à la police pour mise en danger de la vie d'autrui...soit le proc classe sans suite parce que ça fait mauvais genre de poursuivre l'Etat le patron de sa patronne, soit une enquête de police fera surgir d'autres accidents et témoignages pour ces moments là concernant le dysfonctionnement des feux.

Bonjour,

merci, pour l'instant j'attends des nouvelles de l'assurance .... mais on me laisse entendre que comme l'adversaire a 2 témoins et mon épouse 1 seul elle va avoir 100% des torts .....
Donc il sera difficile voir impossible de convaincre notre "adversaire" qui ne risque à priori rien
Quant au feu il est clignotant depuis 3 jours ..... le maire ne veut pas prendre de risque suit à mon appel et à celui des gendarmes.

Bien cordialement

bonjour

faut voir...la valeur des témoins...
où se trouvaient-il au moment du choc? quelle est leur relation avec le sinistré? famille, amis collègues?

Cela dit...si tous les témoins disent que tous les feux étaient vert en m^eme temps...c'est vers le maire que les assurances devraient se tourner pour la responsabilité.


mais c'est tellement...invraisemblable , exceptionnel comme situation technique...

Bonjour,

les témoins :
- de mon épouse : le conducteur du véhicule juste derrière elle, nous ne le connaissons pas, son témoignage est clair, il a vu mon épouse reprendre la route et l'a suivi lorsque le feux est passé au vert. Ce Mr habite une autre région, il est prof de fac.

- de "l'adversaire" : les 2 conducteurs qui l'on suivi : aucun lien entre les 3 personnes, témoignage ici aussi assez clair, ils l'ont vu traverser ce carrefour avec le feu au vert

- le troisième véhicule que mon épouse à heurter suite au tête à queue, la conductrice était sur la même route que mon épouse, dans le sens contraire, elle dît que son feu était rouge, mais n'a aucun témoin.

Donc aucun lien entre toutes les personnes ......

Le feu est toujours orange clignotant suite à l'intervention de la mairie ...
C'est vrai que cette histoire est "dingue" mais avec autant de témoins de cette scène il parait évident qu'il y a eu dysfonctionnement, je ne connais pas la technique des feux tricolores, mais s'il y a de l'électronique et avec tout ce qu'on entend chaque jour .... pourquoi pas !!!
D'autant qu'une collègue de mon épouse est passé à ce même carrefour quelques semaine auparavant, elle se souvient avoir pillé et fait des appels de phare à une voiture, celle d'un autre collègue (elle al'a reconnu mais n'a pas osé lui parlé le matin même, c'est un supérieur elle était ennuyé) , qui ne se souvient pas avoir grillé de feux, il est prudent ... des enfants du village aurait eux aussi déjà observé une scène identique ... mais difficile de prouver quoique ce soit avec tout ça.
Comme dît comme pour l'instant l'adversaire à 0% de tort il n'a pas du tout envie de nous aider à nous retourner contre la mairie ....

Quelqu'un peut me confirmer qu'en cas de litige c'est le nombre de témoin qui départage ? Je cherche, je cherche mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Merci

bonjour

amha, il me semble que vous avez besoin d'un conseil juridique. Vous pouvez faire appel à celui de votre assurance (si c'est prévu dans votre contrat, relisez votre prime d'échéance) mais je doute de leur efficacité... leur client principal n'aime pas qu'on les sollicite trop souvent, surtout si c'est pour leur donner tort.

Voir un avocat ou une association de défense des assurés, (comme la LDDA, assoc 1901, cotisation de 75€, ont la réputation d'être sérieux et efficace pour dépatouiller les embrouilles avec les assurances. Ps: je ne suis ni sociétaire ni employé de cette assoc )

Parce qu'in fine, si plusieurs témoins s'accorde pour dire que chaque feu était vert en même temps (sauf celle d'en face...mais après tout, il ne suffit que d'un seul pour être en décalage de phase (était-ce un jour de grand froid?) pour que le re responsable des voiries soit impliqué ).

Bonjour

Je ne sais pas qu' en penser, car les règles de fonctionnement d' un feu, sont qu' il ne doit jamais y a voir de simultanéïté de vert sur 2 voies antagonistes.
Je crois que ça figure à l' IISR, qu j' ai parcouru un peu, il y a assez longtemps.
Mais quand on fait référence à l' IISR, il y a au moins 2 spécialiste un peu cothurnes sur le forum Droit Pénal
JPAL et Legars.
Ce que j' ai retenu de l' IISR, c' est qu' en cas de panne, le système doit passer automatiquement en mode clignotant jaune. C' est ce que doivent faire tous les systèmes aux normes.
Visiblement là, avec 5 témoins plus un autre venait en sens inverse qui discorde avec les 5 autres, plus des témoignages qui peuvent être remis en lice, il semble que les faits montrent que le feu n' a pas réagit selon la mode prévu en cas de panne.
Je mets une MP à JPAL et Legars.

bonjour

certes...mais j'ai déjà vu , par grand froid, des feux rouges restr rouge ensemble pendant longtemps...au point que ça klaxonnait et finalement franchissait de partout dans la plus grande cohue (mais bizarrement les gens étaient d'autant plus prudents)

Bonsoir,

il a effectivement fait froid la semaine (surement -8° -9°) mais le samedi de l'accident nous étions aux alentours des -1°.
Ceci dît la mairie a tout de même pris la décision de faire changer le "module de commande" car les gendarmes ont bien vu que personne ne mentait en parlant des feux au vert en même temps sur des voies antagonistes. Ils n'ont plus entendu le témoin de mon épouse, mais les témoins de notre "adversaire" ont bien relaté les faits.
Si la mairie a pris cette décision après avoir vu avec l'entreprise qui assure la maintenance c'est que ce type de problème doit exister, sinon pourquoi le faire si on a 100% confiance ?
Et comme le "module de commande" n'est pas en stock, les feux sont oranges en attendant la livraison et l'installation.
J'ai aussi appris que la mairie a une assurance du genre "responsabilité civile" donc le prix des réparations ne serait pas à la charge de la commune mais de l'assurance si ..... on arrive a prouver que ces feux étaient déffaillants .... ce qui est une tâche plus que difficile a réaliser.

Merci à tous

Bonsoir

Je pense que votre assurance devrait faire la démarche suivante car elle pourra se faire rembourser tous ses débours :

Comme l'a dit Papymèche, les contrôleurs de feux (l'armoire électronique) sont conçus pour interdire tout dysfonctionnement et en particulier des "verts en croix" (page 18 de la 6° partie de l'instruction) :

5) Dispositifs de sécurité de fonctionnement
Les installations de signalisation d'intersection doivent être équipées de dispositifs destinés à éviter les défauts de fonctionnement les plus graves.
Les principaux défauts sont les suivants :
- allumage simultané au vert (ou jaune clignotant sur le feu du bas ou barre verticale ou oblique) de deux signaux antagonistes (véhicules ou piétons) ou verts en croix ;
- absence de rouge ou de barre horizontale sur un signal principal d'une entrée de véhicules.
Le défaut de verts en croix doit être contrôlé en permanence par l'automatisme de commande des feux. Le défaut d'absence de rouge doit être contrôlé en permanence par l'automatisme de commande des feux sur au moins un des signaux principaux de chaque entrée de véhicules, équipé en conséquence et choisi comme étant le plus visible par le plus grand nombre d'usagers.
La détection de tels défauts doit entraîner le passage de toute l'installation au jaune clignotant général et au disque clignotant pour les feux pour véhicules des services réguliers de transport en commun.

Vous trouverez cette instruction interministérielle sur la signalisation routière là : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … index.html
voir également le nouveau site du CERTU consacré aux carrefours à feux : http://www.lescarrefoursafeux.fr/index. … mp;lang=fr

Pour que le défaut de vert en croix se soit produit, il faut que le contrôleur n'ait pas été mis aux normes.
Or cette mise aux normes est obligatoire depuis 1° août 2001, date repoussée jusqu'au 31 décembre 2004 (arrêté du 4 avril 2000 - EQUS0000641A). Je me demande cependant si cette date n'a pas été prolongée d'un an.

Malgré cette obligation, de nombreux feux ne sont pas encore mis en conformité. Cette carence est un défaut d'entretien normal, susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

Votre assurance doit donc demander à la commune :
- La date de mise en service des équipements et la date de mise en conformité éventuelle (si feux mis en service avant 1992),
- les références du contrôleur de feu et copie de son attestation de conformité.
En l'absence de ce document, votre assurance devra se lancer dans une procédure contentieuse avec la commune.
Notez que le fait que les feux aient été mis au clignotant laisse supposer un dysfonctionnement.

Faites également des photos des feux générale et détaillés, où apparaissent les marques des différents éléments.
Si vous voyez l'armoire électrique du contrôleur de feux, photographiez la également.

Si des travaux sont effectués, vous serez en mesure de le démontrer.

Bon courage.

Re
Vous avez posté des renseignements très intéressants pendant que j'écrivais mon message.
La faute de la commune semble démontrée.

Que votre assurance fasse faire un constat du matériel installé avant qu'il ne soit changé.

Bonjour

@JPAL : Quand un pro écrit, ça se voit !
Mais lien CERU inexploitable. Or ça m' intéresse.

Bonjour
Le lien ne s'ouvre pas du tout ?
chez moi ça marche.
je le refais sous une autre forme :
Site du CERTU sur les feux de signalisation

Bonjour,

merci pour vos réponses, pour l'heure mon assureur ne souhaite pas se retourner vers la mairie (!) pourtant les 2 parties ont des témoins valables, et j'ai la certitude d'une intervention sur les feux ....
Je vais leur demander une nouvelle fois en recommandé à l'aide de tous ces éléments.

Merci

bonsoir

au fait...
qui venait de la droite?
ou quels sont les signaux de priorité aux abords de ce carrefour?
car si l'on peut établir le dysfonctionnement des feux, c'est sur les règles de priorité sans feux que vous retomberez: d'abord la signalisation verticale (stop, céder le passage, croix de st andré, carré jaune etc) et s'il n'y a rien: la priorité à droite de base.

Bonjour,
voilà j'ai mis en demeure ma compagnie d'assurance, à l'aide des conseils ci-dessus, de regarder du côté de la mairie .... nous verrons bien.
Pour répondre à votre question cher "idiot gene" c'est le véhicule qui a heurté mon épouse qui venait de droite et sauf erreur mon épouse roulait sur une route prioritaire (en l'absence des feux s'entend).
Je viendrais vous donner la suite de cette "affaire" au fur et à mesure.
Le père d'un ami, assureur durant 30 ans, retraité depuis 3/4 ans maintenant m'a confié que dans un cas comme le notre, s'il n'y avait pas dysfonctionnement des feux, c'est du 50/50 quel que soit le nombre de témoin de part et d'autre, il n'a jamais entendu qu'une compagnie se réfugiait derrière un nombre de témoignage. De même s'il veux bien comprendre qu'il est demandé au témoin sa carte d'identité, il ne voit pas pourquoi son témoignage devrait être réécrit sur le formulaire de l'assurance alors qu'il a écrit de sa propre main et signé en mettant son adresse, état civile .... Curieux cette histoire, surtout que cet "assureur militant" a habituellement bonne presse pour la gestion des sinistres mais je ne peux juger assuré depuis 17 ans c'est le premier sinistre avec un tiers que déclare ma femme (nous avons aussi l'assurance habitation mais pas ma voiture)
Bien cordialement

Bonsoir à tous,

finalement mon assureur a pris contact avec la mairie, accepté de reconnaitre la valeur de notre témoin , mon épouse ne devrait donc pas avoir de malus.
Et aujourd'hui en regardant le journal local j'ai pu y découvrir les derniers votes du conseil municipal de "la commune au feux rouge" on peux y lire une dépense de 8 000 € programmé pour "remise aux normes" du fameux feux.
Une preuve de plus qu'il faut toujours se battre pour la vérité.
Encore merci pour vos conseils, votre aide et précieuse
Bonne continuation

Bonsoir

Merci du retour. Cette conclusion était à plus ou moins long terme obligatoire. Ca n' a finalement pas été long.

Bonjour,

Voilà un dossier fort intéressant en ce qu'il démontre combien la persévérance et le soucis de défendre avec conviction ses intérêts et son bon droit, évide exempts de toute mauvaise foi, peuvent être à  l'origine d'être solution heureuse. Certes on ne rencontre pas à chaque coin de rue un JPAL dont l'intervention, décisive, a été heureusement prise au sérieux, c'est   dire exploitée sans tenir compte des résistances certainement vivaces.

Mais, tous autant que nous sommes, pouvons disposer d'un "ami" dans la loi Badinter du 5/7/1985, loi "tendant à  l'amélioration de la situation des victimes  d'accidents de a circulation et à l'accélération des procédures 'indemnisation"

Dans une affaire identique, c'est à  dire dans laquelle il est plus ou moins rapidement établi que les versions pourtant contradictoires des parties impliquées sont émises avec la plus grande bonne foi, cet "ami" c'est l'article 4 de cette loi qui dispose:
"La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à  moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis".
Cela s'applique à  tous les conducteurs en cause naturellement.

A contrario, l'absence de toute faute de leur part, leur permet d'être intégralement indemnisés de leurs préjudices (avec un S à préjudice puisqu'aujourd'hui tous les préjudices autres que corporels sont concernés par cette loi).

Ici, c'est ce que j'aurais conseillé de défendre aux deux parties, également non-fautives, si...