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kirlian1
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Publié le 3 février 2010 - #1010256 - [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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bonjour

09-83025 Gerard aura tout tenté icon_cool
09-84440 Pascale aussi sm11
09-82388 devine qui fait toc-toc à la fenêtre  ? sm23
09-85372 une classisque casstion pour défaut de réponse à conclusions

pour acceder renseigner le numero d'affaire sur ce lien

bonne lecture


JPAL
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Publié le 3 février 2010 - #1010359 - Re: [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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Bonsoir
Merci pour cette lecture.
JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

BMO
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Publié le 3 février 2010 - #1010403 - Re: [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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Bonsoir Kirlian1
Merci (aussi icon_razz)


greg k
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Publié le 5 février 2010 - #1011673 - Re: [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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Bonjour,

Merci.
c'est sûr qu'avec un mémoire dont le moyen unique est un copier coller des conclusions déposées en appel, les chnaces de succès ne sont pas énormes pour Pascale et Gérard...

Greg


kirlian1
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Publié le 5 février 2010 - #1011680 - Re: [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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greg k a écrit:

Bonjour,

Merci.
c'est sûr qu'avec un mémoire dont le moyen unique est un copier coller des conclusions déposées en appel, les chnaces de succès ne sont pas énormes pour Pascale et Gérard...

Greg

bonjour Greg
Il est a noter que Gérard et Pascale avait là aussi bien pris conseils honorés ! sm39 icon_arrow


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 5 février 2010 - #1011704 - Re: [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

09-83025 Gerard aura tout tenté icon_cool

Intéressant (mais pas du tout nouveau) sur la notion de "obstacle prévisible/imprévisible", même sur autoroute... icon_confused

kirlian1 a écrit:

09-84440 Pascale aussi sm11

Et là, une belle pierre dans le jardin de ceux qui prétendent que "délai de 30mn pas respecté/vérifié => cé kaduque !"

kirlian1 a écrit:

il est a noter que Gérard et Pascale avait là aussi bien pris conseils honorés !

qui feraient bien (en tout cas ceux du premier) revoir certaines notions du code de la route...


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