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Bonjour,
En Mars dernier j'ai été arreté apres par la police apres avoir effectuer un grand esces de vitesse retenu 90 au lieu de 50 l'agent ma mis une amende de catégorie A ( je pense que c'est par ce que jai mes 12 points ) plutot que le retrait immediat, donc j'ai le papier mais depuis plus rien
Que signifie catégorie A
Existe il une prescription sur les contraventions
Les risques maximales pour ce type d'infraction je les connais, mais sauriez vous ce que l'admnistration a coutume de mettre
Merci de vos reponse
Bonjour,
Si la vitesse retenue est de 90 km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h, vous auriez dû faire l'objet d'une rétention du permis de conduire compte tenu qu'il n'y a pas eu d'amende forfaitaire laquelle était possible mais pas obligatoire
Quant à la prescription c'est un délai d'un an après la date de l'infraction ou après le dernier acte de procédure. Ce sera à voir quand vous aurez des nouvelles du tribunal
Bonjour,
Et accessoirement...
tomino a écrit:
sauriez vous ce que l'admnistration a coutume de mettre
L'administration n'a aucune coutume dans ce domaine, c'est un juge qui décidera.
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