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Bonjour à tous,
Je fais appel à vos lumières car je n’y connais pas grand chose en droit…
Je voudrais savoir si un sens-interdit est verbalisable à la volée ? (sans avoir été arrêté et contrôlé mais uniquement via la plaque d’immatriculation).
J'en ai pris un ce matin par inadvertance, j'ai fait marche arrière mais j'ai croisé un policier...
Rentre t-il dans l’article L 121-3 du code de la route ? Auquel cas je risque une amende mais pas de retrait de points si j’ai bien compris…
S’il ne rentre pas dans cet article le PV serait illégal et je ne risque rien ? Est-ce bien ça ?
Veuillez m’excuser si la question à déjà été posée c’est que j’ai besoin de savoir ou je vais si je reçois une mauvaise nouvelle par la poste
.
Je précise que je ne suis pas le titulaire de la carte grise.
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Bonjour
Non cette infraction n'est pas listée dans le L 121-3 concernant la responsabilité pecuniaire du titulaire CI excluant le penal .
Cette infraction relevée "au vol" est traitée par rapport à la hierarchie , afin d'identifier l'identité et l'adresse du titulaire CI , une convocation lui est envoyée pour audition aupres de l'agent temoin , l'auteur reconnait les faits: un TA est redigé à son encontre , il nie , et indique le conducteur , convocation et remise TA exonerant le titulaire CI , il nie et ne sait pas qui conduisait : theoriquement l'agent temoin ne peux rediger le TA vers le titulaire CI . Frequement les FDO envoient directement à l'adresse connue du CI l'amende et le formulaire de contestation (conducteur présumé = titulaire CI) sans passer par la convocation .
lavigie a écrit:
Bonjour
Non cette infraction n'est pas listée dans le L 121-3 concernant la responsabilité pecuniaire du titulaire CI excluant le penal .
Cette infraction relevée "au vol" est traitée par rapport à la hierarchie , afin d'identifier l'identité et l'adresse du titulaire CI , une convocation lui est envoyée pour audition aupres de l'agent temoin , l'auteur reconnait les faits: un TA est redigé à son encontre , il nie , et indique le conducteur , convocation et remise TA exonerant le titulaire CI , il nie et ne sait pas qui conduisait : theoriquement l'agent temoin ne peux rediger le TA vers le titulaire CI . Frequement les FDO envoient directement à l'adresse connue du CI l'amende et le formulaire de contestation (conducteur présumé = titulaire CI) sans passer par la convocation .
Merci pour votre réponse.
Mince donc si je vous suis bien cette infraction peut tout à fait être relevée "au vol". Et comme elle n'est pas dans le L 121-3 je risque le retrait de point en plus de l'amende ?
Quel serait le comportement que vous me conseillez d'adopter ? Nier et ne pas savoir qui conduisait ?
Aie je croise les doigts...
Bonjour,
Vous n'avez pas tout capté 
Cette infraction peut parfaitement être relevée au vol
Cette infraction n'entre pas dans le L121-3, en conséquence, pour qu'il y ait sanction, c'est à dire responsabilité pénale, il faut, au choix, que :
- l'auteur soit formellement identifié par les FDO
- le titulaire de la CG reconnaisse être l'auteur
- le titulaire de la CG désigne quelqu'un d'autre.
A défaut, le PV devrait partir directement en classement vertical.
bonjour
bref, si vous avez peur d'être reconnu par l'agent, envoyez un copain à votre place 
il ne devrait pas pouvoir être reconnu 
Bonjour,
Pas de problème, pour le moment... C'est plutôt le copain ou papa qui risque de l'envoyer à sa place...
provisoire a écrit:
c’est que j’ai besoin de savoir ou je vais si je reçois une mauvaise nouvelle par la poste
Ben non, pas vous...
provisoire a écrit:
Je précise que je ne suis pas le titulaire de la carte grise.
Bonjour,
En étant passé une fois en marche avant puis une fois en marche arrière (et en principe donc à faible vitesse) devant le fdo, il n'est pas impossible qu'il ait pu "enregistrer" assez distinctement votre visage...
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