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Bonjour,
Je vous explique mon cas, il y a un an, ma voiture est tombé en panne, mon garage me propose de prêter une voiture en attendant que ma voiture soit réparée.
Je me suis fait contrôler par des policier, le contrôle technique de la voiture n'etait pas fait. Je leurs ai donc expliqué ma situation.
Ils me disent de donner l'amende de 135 euro au garage, je donne donc l'amende au garage.
Je connais bien le chef de l'entreprise de ce garage, mais son garage a fait faillite depuis quelques mois.
Et il y a deux jours, je reçois un avis de poursuite de huissier d'une somme de 435 euros.
Je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas eu de relance entre temps.
Je voudrai savoir à quelles recours j'ai droit.
Je vous remercie de votre aide.
May-va
Bonjour,
Il n'y a pas de "relance" sauf que vous auriez dû recevoir l'amende majorée de 375 €uros.
Il vous reste à réclamer, en LR/AR, auprès de l'OMP en lui rappelant que vous n'étes pas concerné par cette contravention puisque le texte, l'article R321-1 R323-1, précise que c'est le propriétaire du véhicule qui doit s'assurer que le CT est passé.
Joignez l'orignal du document du Trésor, conservez copie de toutes les pièces, demandez le classement de ce dossier.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre attention, après quelques recherches l'article R 323-1 du code de la route correspond tout à fait à ma situation.
Je vais faire la lettre recommandée.
Je vous remercie de m'avoir mis sur la voie.
May-va
Dernière modification par marilys (02-02-2010 22:05:41)
bonsoir
Aléa a écrit:
... l'article R321-1, précise que c'est le propriétaire du véhicule qui doit s'assurer que le CT est passé.
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marylis a écrit:
Je vous remercie de votre attention, après quelques recherches l'article R 323-1 du code de la route correspond tout à fait à ma situation.
Vous avez là passé efficacement le test concernant ceux (celles) qui veulent comprendre et qui doivent aussi faire preuve de recherches personnelles et d'intérêt ! 
Les touches sont quelquefois trop rapprochées ! 
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
Les touches sont quelquefois trop rapprochées !
Meuh non ! Quelle mauvaise langue, vous faites ! Vous devriez mieux connaître notre bon moine, depuis le temps !
Vous savez bien que, de temps à autres, par ailleurs grand amateur de champignons, il nous glisse quelques "truffes" dans ses épîtres entre deux lampées de Bénédictine, histoire de voir si tout le monde suit bien...
Patelin à Dieulefit, notre Aléa, mais pas paumé (dans un bled)...
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