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Bonjour,
j'ai été verbalisé (cas 4) pour un stationnement dans un couloir de bus. Or il s'avère que ledit couloir ne pouvait absolument pas être utilisé par un bus : des travaux qui durent plusieurs semaines neutralisent cette voie (qui est en sens inverse de la circulation des voitures) avec des barrières, des engins de chantier stationnés dans la voie etc.... Bref, aucun bus ne peut y circuler c'est un fait certain (j'ai d'ailleurs pris une photo très explicite à ce sujet).
Est-ce que l'on peut avancer ces éléments pour contester un PV probablement juridiquement valide mais dans l'esprit totalement abusif ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez réclamer en apportant la preuve que cette voie est neutralisée mais le résultat n'est pas garanti.
Le courrier sera adressé en LR/AR avec l'original des deux feuillets de la contravention.
Conservez une copie des pièces
Bonjour,
Bien d'accord, vu que...
Marco00L a écrit:
un PV probablement juridiquement valide
comme vous le dites vous-mêmes.
Et puis...
Marco00L a écrit:
mais dans l'esprit totalement abusif ?
En quoi est-ce que le fait qu'une voie de bus soit neutralisée pour travaux, donnerait le droit d'y stationner ? Hum ? Même dans l'esprit ? Si c'est pour y faire des travaux... 
Est-ce que l'on peut avancer ces éléments pour contester un PV probablement juridiquement valide mais dans l'esprit totalement abusif ?
Bonjour
Vous croyez que ce n'est pas abusif d'emprunter une voie qui vous est interdite , en sens contraire de la circulation générale, pour stationner sur cette voie qui n'est pas faite pour le stationnement, en genant les engins de chantier et la réfection ?
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