bonjour
1 - le parking est t'il ferme par une barriere.?. *
2 - vous etiez en train de "tourner" en rond sur le parking ?? vous demarriez juste??? vous veniez de rentrer ..?? ilv sosu auraient pas suivi par hasard??
tiger

Bonjour,

fedd2007 a écrit:

sans quoi ils ne pouvaient pas intervenir sur la propriété par ce que privée !

Problème récurrent.
Allez sur Légifrance, sélectionnez "Les codes en vigueur", puis le code de la route et l'expression "privé", puis bouton "Rechercher" pour avoir quelques surprises...
Et visitez les (nombreuses) files sur le sujet, dont celles ci-dessous.

Merci pour vos réponses !

A Tiger :  1-  Le parking n'est pas fermé, il y a juste un panneau à l'entrée indiquant le nom de la propriété privée.

              2-  J'étais à l'arrêt et j'allais descendre de voiture au moment ou ils sont intervenus, ils m'ont effectivement suivi mais je ne sais pas à quel endroit ils ont constatés l'infraction et comme je leurs ai dit : j'aurais préféré être arrêté là où ils ont constatés l'infraction plutôt qu'à 5 mètres de ma porte d'entrée et je n'ai pas mentionné le fait que la propriété et le parking sont privés.

PS: Je me souviens également que la gendarmerie et la police avaient été contacté pour un véhicule inhabituel stationnée depuis plus de 2 mois sans bougée sur le parking et la réponse avait été dans les deux cas : "on intervient pas dans une résidence privée".
Dans mon cas, ils sont bien intervenus ...!?


A CamilleA :  J'ai un peu de mal à trouver une réponse claire et net sur Légifrance, je vais encore chercher ...

Sinon, vous indiquez : "Et visitez les (nombreuses) files sur le sujet, dont celles ci-dessous" et rien n'apparait à la suite de vôtre message !?

Bonjour,

Pour faire simple et vous éviter de perdre trop de temps dans légifrance: S'il n'y a pas de barriere c'est donc ouvert à la circulation. Le code de la route s'applique et les gendarmes sont en droit de vous pruner.

ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Pour faire simple et vous éviter de perdre trop de temps dans légifrance: S'il n'y a pas de barriere c'est donc ouvert à la circulation. Le code de la route s'applique et les gendarmes sont en droit de vous pruner.

Ah bon !  Bien que ce soit un parking sans issue réservé aux occupants de la propriété (et à leurs invités) et qu'ils leurs faut un contrat avec le syndic pour les autorisés à effectuer les surveillances d'été, de même qu'ils vous répondent (en cas de besoin) qu'ils n'interviennent pas sur le parking puisque propriété privée ...!        Alors quoi penser ...!?

bjr
beh non le parking est ouvert ils n'ont pas force de barreires pou vous suivre ..ca parking ne vous appartient pas..
et donc si ils constatent votre infraction ils peuvent vous suivre pour vous pruner
tiger

Bonjour,

fedd2007 a écrit:

A CamilleA :  J'ai un peu de mal à trouver une réponse claire et net sur Légifrance, je vais encore chercher ...

Justement ! Le code de la route ne fait quasiment aucune distinction entre voies "publiques" et privées" mais entre "ouvertes" et "fermées à la circulation publique", ce qui n'est pas tout à fait pareil.

Bonjour,

fedd2007 a écrit:

[ et qu'ils leurs faut un contrat avec le syndic pour les autorisés à effectuer les surveillances d'été, de même qu'ils vous répondent (en cas de besoin) qu'ils n'interviennent pas sur le parking puisque propriété privée ...!        Alors quoi penser ...!?

Donc, s'ils sont à la poursuite d'un voleur, voire d'un assassin, et qu'il se" réfugie" dans votre parking, ils repartent les mains dans les poches ?

Tiger33 a écrit:

bjr
beh non le parking est ouvert ils n'ont pas force de barreires pou vous suivre ..ca parking ne vous appartient pas..
et donc si ils constatent votre infraction ils peuvent vous suivre pour vous pruner
tiger

Oui effectivement il n'y a pas de barrières (cette copropriété regroupe 3 petits immeubles de 3 étages) !  Mais le parking appartient à la copropriété qui elle même appartient aux proprios dont on fait parti (on paie lorsqu'il y a des travaux à faire sur le parking: lignes blanches, nids de poule, etc.) ...!?

PS: Lors d'un accrochage entre deux voiture sur le parking, les assurances n'ont pas tenues compte de leurs emplacements: bien ou mal garé, stipulant que le parking étant privé, on peut se garer ou bon nous semble.  Sinon, comme dans beaucoup de cas que j'ai évoqués dans mes précédent post, dans certaines circonstances il est pleinement privé (barrière ou pas) et d'autre il l'est moins, alors quel est sont sont statut ...!?

bjr
pas besoin de se prendre la tete..
reflechissez...
l'infraction vous l'avez commise sur un lieu prive?? ou publique???
votre question se poserait evenetullment si il vosu avez vu sur ce parking la sans ceinture et ce n'est pas ce que vous ecrivez !!

tiger

CamilleA a écrit:

Bonjour,

fedd2007 a écrit:

[ et qu'ils leurs faut un contrat avec le syndic pour les autorisés à effectuer les surveillances d'été, de même qu'ils vous répondent (en cas de besoin) qu'ils n'interviennent pas sur le parking puisque propriété privée ...!        Alors quoi penser ...!?

Donc, s'ils sont à la poursuite d'un voleur, voire d'un assassin, et qu'il se" réfugie" dans votre parking, ils repartent les mains dans les poches ?

Ne faisons pas d'amalgame, on parle de contravention au code de la route et sinon, je ne sais pas si vous avez tout lu, mais que dire lorsqu'un véhicule  est signalé depuis plus de 2 mois et que pour seul réponse: "on intervient pas sur un parking privé", le dit véhicule aurait très bien pu être truffé d'armes, d'explosifs, de stupéfiants et que sais je encore ... ce qui était peut être le cas ...!?

fedd2007 a écrit:

PS: Lors d'un accrochage entre deux voiture sur le parking, les assurances n'ont pas tenues compte de leurs emplacements: bien ou mal garé, stipulant que le parking étant privé, on peut se garer ou bon nous semble.

Bonjour,

Faux! C'est uen légende urbaine, je vous assure que les assurances tiennent bien compte des situations particulières que le lieu soit ouivert ou fermé, privé ou public.

Greg

fedd2007 a écrit:

ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Pour faire simple et vous éviter de perdre trop de temps dans légifrance: S'il n'y a pas de barriere c'est donc ouvert à la circulation. Le code de la route s'applique et les gendarmes sont en droit de vous pruner.

Ah bon !  Bien que ce soit un parking sans issue réservé aux occupants de la propriété (et à leurs invités) et qu'ils leurs faut un contrat avec le syndic pour les autorisés à effectuer les surveillances d'été, de même qu'ils vous répondent (en cas de besoin) qu'ils n'interviennent pas sur le parking puisque propriété privée ...!        Alors quoi penser ...!?

La situation est en réalité assez complexe..
Il faut effectivement distinguer entre les voies privées "ouvertes" ou non à la "circulation publique" ..
Mais il arrive dans des cas litigieux qu'il soit parfois compliqué de savoir ce qu'il faut entendre par ouvert ou non à la circulation publique.
C'est donc le juge qui apprécie en fonction des éléments du cas :
- impasse ou pas
- indication du panneau de signalisation (dans votre cas, le panneau n'est pas très clair s'il se borne à indiquer le nom de la résidence, c'est insuffisant .. ...)
- présence de bornes ...
Donc, à vous de voir si vous tentez ou pas votre chance devant le juge ..
A mon avis, compte tenu du fait que le panneau n'interdit pas l'accès aux personnes extérieures (genre "propriété privée entrée interdite aux personnes étrangères à la résidence"), le PV est dans votre cas, parfaitement régulier.

Bonjour,

fedd2007 a écrit:

Ne faisons pas d'amalgame, on parle de contravention au code de la route

Et alors ? Les règles d'intervention des FDO restent rigoureusement les mêmes. C'est le code de procédure pénale (entre autres) qui fait l'amalgame, pas moi.
Rappel : le code de la route est une forme annexe du code pénal.