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Fleetmoon
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Publié le 1 février 2010 - #1008390 - Perte d'usage de véhicule (cas particulier)
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai été victime d'un accident de moto (fauché par un alcoolo) et j'ai été blessé au pied (multi-fractures) , donc dans l'incapacité de conduire.

1. Peut-on prétendre à la perte d'usage d'un véhicule si on ne peut physiquement pas conduire?

2. Je commence à remarcher  (en boitant) mais ne pourrai reconduire avant 1 bon mois. Je ne peux rentrer de mon travail (la nuit) sans véhicule (le taxi coûte + de 60 euros). Comment est envisagé le préjudice APRES avoir reçu la valeur de remplacement, alors que l'impossibilité de conduire (pour cause médicale) constitue encore une perte d'usage?

3. Question subsidiaire. L'expert a bien entendu d'abord sous évalué mon véhicule + casque (700 € alors que la moto était côtée > 1150 à l'argus et mon casque coûte 130 €).

Après avoir contesté, il y a réévalué à 1000 €. Et dit que mon casque avait 94 % d'usure, donc ne valait rien. Et j'ai accepté!!! Car je découvrais ce monde merveilleux des assurances (on est naïf et seul au début) et pensais ne pas pouvoir obtenir mieux.

Aujourd'hui, je voudrais pouvoir contester ce montant. Aucun chiffre n'apparait dans le document de cession. Est-il trop tard?

Merci pour votre aide précieuse.

F


Fleetmoon
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Publié le 1 février 2010 - #1008391 - Re: Perte d'usage de véhicule (cas particulier)
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Et autre question:

4. Si l'on demande à l'assureur cette indemnité (perte d'usage du véhicule), peut-on en même temps demander le remboursement des frais de transport (taxi, métro...)?

Merci

F


cbrun
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Publié le 1 février 2010 - #1008696 - Re: Perte d'usage de véhicule (cas particulier)
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Bonjour,

1. Peut-on prétendre à la perte d'usage d'un véhicule si on ne peut physiquement pas conduire?

Bien entendu, vous n'êtes pas censé être le seul de la maison à  savoir  conduire...

2. Je commence à remarcher  (en boitant) mais ne pourrai reconduire avant 1 bon mois. Je ne peux rentrer de mon travail (la nuit) sans véhicule (le taxi coûte + de 60 euros). Comment est envisagé le préjudice APRES avoir reçu la valeur de remplacement, alors que l'impossibilité de conduire (pour cause médicale) constitue encore une perte d'usage?

Il vous suffit de faire établir, par votre médecin, un certificat de reprise de travail à une date postérieure, à la réception du chèque de la valeur de la moto.

3. Question subsidiaire. L'expert a bien entendu d'abord sous évalué mon véhicule + casque (700 € alors que la moto était côtée > 1150 à l'argus et mon casque coûte 130 €).
Après avoir contesté, il y a réévalué à 1000 €. Et dit que mon casque avait 94 % d'usure, donc ne valait rien. Et j'ai accepté!!! Car je découvrais ce monde merveilleux des assurances (on est naïf et seul au début) et pensais ne pas pouvoir obtenir mieux.

Aujourd'hui, je voudrais pouvoir contester ce montant. Aucun chiffre n'apparait dans le document de cession. Est-il trop tard?

Pas de chiffre dans le certificat de cession ? Normal : il s'agit d'un document administratif uniquement  destiné à  la préfecture. Le prix de cession ne la concerne pas.

Quant à faire réviser l'indemnité, je doute que vous réussissiez. Si  la compagnie refuse cette révision, elle sait aussi que vous ne pourrez pas entamer de procédure judiciaire pour 200€....

4. Si l'on demande à l'assureur cette indemnité (perte d'usage du véhicule), peut-on en même temps demander le remboursement des frais de transport (taxi, métro...)?

Non, n'exagérons pas... Lorsque vous vous déplacez en utilisant un moyen de transport, vous en payez le prix bien évidemment. Donc, ce que vous pouvez réclamer c'est une éventuelle différence entre vos frais de déplacements aujourd'hui (après l'accident) par rapport à  ceux d"hier (avant l'accident).

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Fleetmoon
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Publié le 8 février 2010 - #1013537 - Re: Perte d'usage de véhicule (cas particulier)
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Bonjour Cbrun et merci beaucoup pour votre réponse,

Malheureusement je suis célibataire (ma copine -qui n'a pas le permis- habite très loin de chez moi ). Mon véhicule était une moto 125 cm².

Donc il ne m'est pas possible de prétendre à une perte d'usage, si je ne peux physiquement pas conduire, et si personne (ayant le permis) n'habite avec moi?

Cela fait une jolie somme potentielle et l'assureur m'a lésé quant à la valeur de mon véhicule + casque.

Mon assureur veut bien prendre en compte quelques courses en taxi, mais refuse de me rembourser tous mes autres déplacements (justifiés: soins, retour au et du travail) en transports en communs. Il me dit que les montants sont trop faibles (???).

Mais un ticket + un ticket de métro..., cela commence à faire + de 80 euros et ce n'est pas finit. Et je n'ai pas de raison de leur faire ce cadeau supplémentaire.

Par ailleur, mon antivol (72 euros), resté sur mon véhicule, aurait "disparu" lorsque celui-ci était chez le concessionaire. Mon assureur refuse de me le rembourser également, et me dit de voir avec le concessionnaire. Est-ce que je peux prétendre également à son remboursement?

Merci

F


Fleetmoon
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Publié le 10 février 2010 - #1015008 - Re: Perte d'usage de véhicule (cas particulier)
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Et si je me trouve une petite amie qui avait le permis au moment du préjudice, pour conduire une moto 125, qui dirait l'assureur?


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