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Bonjour,
Bonjour aider moi svp
j'ai acheter un véhicule d'occasion a un négociant en france le 3 décembre 2009
le véhicule ma été dérobé le jour meme par car jacking avec tous ces papiers
mon assureur met en cause le negociant en disant quil aurait du me mettre les plaques en SIV et ne veux pas me rembourser. la faute du négociant est elle engagée? YA TIL UN TEXTE OU ARRETER
cordialement
Bonjour,
mon assureur met en cause le negociant en disant quil aurait du me mettre les plaques en SIV et ne veux pas me rembourser. la faute du négociant est elle engagée? YA TIL UN TEXTE OU ARRETER
Puisque votre agent met le négociant en cause, il doit bien savoir, lui, sur quels éléments il peut faire cette mise en cause....
En ce qui me concerne, je ne vois pas bien le rapport pouvant exister entre n "carjackinc" et une plaque d'immatriculation... susceptible d'engager la responsabilité du vendeur...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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