Bonjour
Ce sujet serait mieux placé dans le forum "droit pénal routier".
Je demande son déplacement à un modérateur.

bonjour

si fait

Bonjour,

Reste à savoir si vous l'avez ou pas accrochée cette voiture

Si tel est le cas, il vous reste à établir un constat amiable car pour prouver le délit de fuite il faut que ayez eu connaissance que vous veniez d'être impliqué dans un accident.

Bonjour !
Voilà ! Au pire , panpan cucu , au com , ensuite faire un contat ! Voir , aussi trace de peinture etc !
bon courage !

Bonjour,

      david1977 a écrit:

je suis accusé d'un delit de fuite au pont a l'anglais , et j'aurait avec l'arriere droit de ma semi accroché une voiture qui visiblement me dépassé par la droite pour elle aussi emprunté le pont du port a l'anglais direction vitry/seine ,  comme je tourner a gauche avec l'angle mort a droit j'ai pas vu ni ressenti de choc

Et déjà "interviewé" par le poste du coin ?
A part le véhicule "victime", il y avait des témoins ?
Comme le rappelle Aléa :

      code pénal a écrit:

434-10
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Si c'est bien l'arrière droit de la remorque de votre semi, ça peut expliquer que vous n'ayez rien vu ni entendu. Impact à l'arrière droit, on peut penser a priori que votre responsabilité n'est pas engagée.

aucun dégats sur la semi ,et surtout vu l'heure 8H du matin personne n'a penser une seconde a me faire signe d'arrété et le conducteur na pas penser une seconde a me rattrapper ???,et aucun témoins !!!!
juste le numero de ma semi .

bonjour,

donc voilà ces une lettre de l'assurance de mon employeur qui l'informe que j'aurait fait un délit de fuite ,mi décembre ,je trouve le délais un peut long pour nous en informer je trouve ? et dans le courrier ces bien indiqué que les dégats sur la voiture sont cotés gauche .

je suis dégouter de l'incivilité des automobiliste personne ne ma fait signe ,et le conducteur n'a meme pas essayé de m'arrété !!!!!!!!! ces la région parisienne cela ne me surprend meme pas d'une telle attitude !!!!

Bonjour,

      david1977 a écrit:

donc voilà ces une lettre de l'assurance de mon employeur qui l'informe que j'aurait fait un délit de fuite ,mi décembre

Et sans nouvelles de la maréchaussée depuis mi-décembre ? Et déjà une lettre de l'assureur ?
Bizarre, ça, un assureur qui n'attend pas la fin de l'enquête...

pas de nouvelle des forces de l'ordre ,juste ce courrier de l'assurance .

Bonjour,

Les assurances essaient visblement de régler ça entre elles.

bonjour

bizarre...
quand j'ai été accusé de délit de fuite (c'est les pompiers qui m'ont emmené à l'hôpital après que le policier ait pris et rendu mes papiers car "il s'occupait de tout") c'est le Fonds de Garantie qui a pris la peine de m'écrire comme quoi j'avais été reconnu responsable d'un accident et que j'avais commis un délit de fuite!!
C'était fort de la part de l'adversaire qui m'avait foncé dedans par inadvertance...mais sa femme travaillait dans une autre agence de la gmf.
L'employée du Fonds de garantie m'a répondu que c'était une pratique courante de la part des assurances quand les protagonistes appartenaient à la même compagnie: refiler le bébé au Fonds de Garantie.

Est-ce bien la compagnie d'assurance de votre employeur qui envoie ce courrier?

A votre place je prendrais le taureau par les cornes: j'irai voir la police, leur demanderais s'il y a une plainte pour délit de fuite qui courre contre moi et je déposerais plainte pour diffamation calomnieuse.
Car les conséquences peuvent être dramatique pour vous si vous ne vous défendez pas bien en cas de procès (présence d'un avocat plus que nécessaire)

      Article L231-1
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits : Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime,[b] sachant[/b] qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Article L231-2
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Est-ce que vous avez déclaré à quelqu'un (employeur, collègue etc) que vous aviez accroché un autre ce jour là?

Bonjour,non j'ai pas déclaré que j'ai accrocher vu que je ne le savait meme pas.

et depuis mi décembre le délais et un peut long ou ces le délais moyen pour retrouver l'auteur d'un délit de fuite ?
comparer a la rapidité pour un PV  pour excés de vitesse !!!!!