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Sans être arreté par l'agent verbalisateur, j'ai reçu une semaine après les infractions constatées (sens interdit + feu rouge) 2 PV de 2*90€ + demande de retrait de points
comment contester les infractions?
puis je dire que ce n'était pas moi qui était au volant et ne pas vouloir denoncer le chauffeur? dans ce cas le retrait de point me sera t il quand meme effectué?
merci de vos réponses
bjr , je ne crois pas , que sa soit leur problem quie c pas toi ki conduisé
dis a ton pote ki konduisait de te remboursé l'amende
et pour les point ba ya rien a faire
c eu les maitres , é oui c la vie
contestation, sa existe pas
voila tout dslé pour toi
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Ce procédé est illicite que ce soyez au volant ou non à partir du moment où il n'y a pas d'interception, il n'y a pas de responsabilité pénale en revanche pour certaines infractions il y a une responsabilité pécuniaire !
Voici une petite référence de la jurisprudence : http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
emprunt d'un sens interdit
feu rouge grillé
1) comment donc faire "matériellement" pour ne pas perdre de point
2) comment "eventuellement" faire pour ne pas "payer" (ce dont je doute étant donné que l'agent de police est assermenté et donc que sa parole et patiti et patata..)
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