bonjour

les gendarmes ont dressé un constat? relevé des mesures?

il faut bien lire le constat standard, réfléchir avant de remplir les cases et dessiner finalement le schéma de l'endroit avec la direction des véhicules au moment de l'impact.

Mais si je comprends bien ce que vous écrivez, l'autre véhicule était à l'arrêt, en travers de la voie et sans véhicule?

Si votre neveu a dit aux gendarmes que le conducteur s'est enfui immédiatement,ça pourrait le faire...sinon... un 50/50 sans doute... voire même un 100% pour lui parce qu'il n'a pas su maitriser son véhicule face à un obstacle prévisible puisqu'il est à l'arrêt

Que l'autre n'ait pas mis son triangle ne change rien à l'affaire, c'est juste une contravention au code de la route...
par contre, votre neveu pourrait porter plainte contre le propriétaire du véhicule pour

Article L412-1
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

bonjour,

par contre, votre neveu pourrait porter plainte contre le propriétaire du véhicule pour

    Article L412-1

un particulier ne peut déposer une plainte contre un autre particulier pour une infraction au code de la route, et heureusement sinon ce serait règlement de compte à ok coral en permanence.
C'est une affaire entre les gendarmes et le proprio du véhicule et personne d'autre.

question assurance le mini sera 50/50 voir 100% de responsabilité pour le neuveu, si le véhicule était par exemple en panne quelle faute pourrait être retenue contre le conducteur? un cas de force majeur en quelque sorte? de l'autre coté un conducteur non maître de sa vitesse vu les circonstances (verglas)

Bonjour,


D'accord avec Daniel, cela vaut 50/50.

D'ailleurs c'est ce partage qu'impose la convention,IRSA et son "cas"43 (stationnement irrégulier)

bonsoir à vous et merci pour vos réponses, finalement, il y a peu de casse et va être réparee sans passer par les assurances, ( constat sous le coude );bonne soirée et merci, jeff