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Bonjour,
jai été controlé positif a lalcoolemie avec un taux de 0.55mg/l. dans mon proces verbale l' officier de police judiciare qui a pris ma deposition a commis deux erreurs: une faute dans mon nom de famille ( oublier un l ) et c'est tromper dans mon adresse ( a marker rue au lieu d'allée) je voulias savoir si cela pouvait etre un vice de procedure possible dans ce cas que se passerai t-il? merci d'avance
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10492
Bonjour
Ces deux erreurs "de plume" ne sont pas, à mon avis, susceptibles de faire annuler la procédure.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour merci d'avoir apporter votre reponse mais jai une autre petite question. j'ai ete controler par les fdo en dehors de mon vehicule moteur eteint. 10 min auparavant il mon juste apercu a un feux rouge. est ce legal? merci
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Oui c'est légal s'ils vous ont vu conduire
c koi le probleme la ??? je vien ici trankilement pour avoir des reponse des gens sympathique me reponde alors que dautre tenvoye chier stp si c pour dire de la merde ne laisse pas de msessage merci bonne soirée
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10492
Bonsoir
-> Bochet
le règlement du forum permet toutes les contributions qui le respectent. Le post de Fargo (quoique ironique) me parait respecter le règlement.
Votre dernier, lui, ne respecte pas du tout le règlement. (au moins pour 3 raisons).
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bsr
effectivement cette reponse est TOTALEMENT deplacee et ne respecte pas le forum ou le SMS est interdit , et la politesse et courtoisie sont obligatoires.
Il est urgent se reprendre sinon le post sera ferme
tiger
Bonjour,
D'autant qu'ici, ce n'est pas un forum de "gens sympathiques", mais un forum de "droit pénal routier", nuance (et ce n'est pas qu'un service de renseignements non plus).
Bonjour,
Fargo a écrit:
et voir des vices de procédure partout là ou il y en a pas ^^
C'est surtout qu'il faudrait arrêter de croire que tout vice de procédure/vice de forme, quel qu'il soit, entraînerait automatiquement l'annulation d'une procédure, comme on le laisse penser dans certains feuilletons célèbres, dans certains journaux (télévisés ou autres), dans certaines officines d'avocats, dans certains forums, etc.
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