Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

smarty
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 29 janvier 2010 
Messages: 10
Publié le 30 janvier 2010 - #1006983 - Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de smarty

bonjour tout le monde,

Je voulais savoir s'il etait possible de passer son permis et notamment l'épreuve théorique  autre que dans son département de résidence ??

a+


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 30 janvier 2010 - #1007010 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
A MA connaissance, aucun texte légal ne s'y oppose et on a le droit de s'inscrire dans toute auto-école de son choix, il me semble. Après, c'est à elle de gérer le dossier avec vous.


smarty
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 29 janvier 2010 
Messages: 10
Publié le 30 janvier 2010 - #1007113 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de smarty

CamilleA a écrit:

Bonjour,
A MA connaissance, aucun texte légal ne s'y oppose et on a le droit de s'inscrire dans toute auto-école de son choix, il me semble. Après, c'est à elle de gérer le dossier avec vous.

----------------------------------------------------------------------

bonjour, merci de votre réponse.

Pouvez vous argumentez avec des textes de lois, tres cordialement.


JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10490 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 30 janvier 2010 - #1007258 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de JPAL

Bonjour
Il n'y a aucun texte de loi contraire...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

trabant
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: strasbourg 
Inscrit le 27 août 2008 
Messages: 785 
Ma voiture Citroen C4 1.6 HDi92 Airplay 2009
Publié le 30 janvier 2010 - #1007439 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de trabant

Bonsoir,

Cela a toujours été possible, la demande de permis est dotée d'un numéro d'enregistrement unique (le NEPH) en réalité c'est tout bêtement le n° de votre futur permis, qui vous permet de vous présenter à l'examen dans n'importe quel département de France.

C'est l'auto-école qui n'a  pas la possibilité d'obtenir des places d'examen dans un autre département que celui ou elle est agréee. La nouvelle réforme entr'ouvre cette porte en accordant des dérogations depuis ce mois-ci, aux auto-écoles exerçant en secteur limitrophe de deux départements.

Donc si vous voulez passer l'examen ailleurs que chez vous, il faut changer d'auto-école ou faire une demande en candidat libre dans le département de votre choix.

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

smarty
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 29 janvier 2010 
Messages: 10
Publié le 31 janvier 2010 - #1008091 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de smarty

trabant a écrit:

Bonsoir,

Cela a toujours été possible, la demande de permis est dotée d'un numéro d'enregistrement unique (le NEPH) en réalité c'est tout bêtement le n° de votre futur permis, qui vous permet de vous présenter à l'examen dans n'importe quel département de France.

C'est l'auto-école qui n'a  pas la possibilité d'obtenir des places d'examen dans un autre département que celui ou elle est agréee. La nouvelle réforme entr'ouvre cette porte en accordant des dérogations depuis ce mois-ci, aux auto-écoles exerçant en secteur limitrophe de deux départements.

Donc si vous voulez passer l'examen ailleurs que chez vous, il faut changer d'auto-école ou faire une demande en candidat libre dans le département de votre choix.

-----------------------------------------------------------
bonsoir,
merci bien pour votre réponse.

Moi, pour repasser mon permis , je dois passer la visite médicale devant la commission primaire, je voulais savoir si je pouvais passer cette visite médicale autre que dans mon département de résidence.?

Car, ce n'est pas tres bien expliqué sur le site de la prefecture de police de paris.
http://www.prefecturedepolice.interieur … amp;spl_f=



Dernière modification par smarty (31-01-2010 20:46:15)


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 1 février 2010 - #1008422 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

smarty a écrit:

Pouvez vous argumentez avec des textes de lois, tres cordialement.

C'est-à-dire ? Comment voulez-vous "argumenter avec des textes de lois" qui ne peuvent pas exister ? icon_confused


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 1 février 2010 - #1008425 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

smarty a écrit:

Moi, pour repasser mon permis , je dois passer la visite médicale devant la commission primaire, je voulais savoir si je pouvais passer cette visite médicale autre que dans mon département de résidence.?

A priori, aucun texte de loi n'impose de passer la VM à la préfecture de son domicile. Sauf erreur de ma part, aucun texte de loi n'impose non plus à une préfecture "autre" de vous accueillir.
Ici, le problème est un peu différent parce que - officiellement - c'est le Préfet du département de résidence qui prend la décision à la suite de la VM.
Le mieux serait de poser directement la question au secrétariat de la CMP du département choisi.


trabant
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: strasbourg 
Inscrit le 27 août 2008 
Messages: 785 
Ma voiture Citroen C4 1.6 HDi92 Airplay 2009
Publié le 1 février 2010 - #1008479 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de trabant

bonjour,

Ben oui, il est plus logique de passer la visite médicale devant la commission primaire du département que vous aurez choisi pour passer (repasser)  votre permis de conduire, profitez de votre dépôt de demande de permis pour demander à être convoqué devant la commission primaire de ce même département, au moins votre dossier restera groupé, ce qui  évitera des allers-retours entre deux prefectures, avec les risques de papiers égarés etc....que cela peut engendrer.

Bon courage.

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

smarty
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 29 janvier 2010 
Messages: 10
Publié le 2 février 2010 - #1009539 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de smarty

trabant a écrit:

bonjour,

Ben oui, il est plus logique de passer la visite médicale devant la commission primaire du département que vous aurez choisi pour passer (repasser)  votre permis de conduire, profitez de votre dépôt de demande de permis pour demander à être convoqué devant la commission primaire de ce même département, au moins votre dossier restera groupé, ce qui  évitera des allers-retours entre deux prefectures, avec les risques de papiers égarés etc....que cela peut engendrer.

Bon courage.

--------------------------------------------------------------

salut

La logique voudrait que ça soit vous qui avait raison, mais la réponse du service des visites médicales de la préfecture de paris est tout autre.

Voici leur réponse, reçu par mail:

Bonjour,

La commission médicale des conducteurs de Paris est compétente pour les usagers habitant Paris.

La préfecture où vous passez le permis peut être celle de l'auto-école,
Par contre, pour la visite médicale,  c'est la commission médicale  de votre  département qui est compétente.

Il faut contacter la préfecture aux numéros cités ci-dessous.

Vous souhaitant bonne réception de ce message, meilleures salutations.


trabant
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: strasbourg 
Inscrit le 27 août 2008 
Messages: 785 
Ma voiture Citroen C4 1.6 HDi92 Airplay 2009
Publié le 2 février 2010 - #1009678 - Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Voir le profil de trabant

bonsoir,

Donc vous voila renseigné, comme quoi, il vaut mieux s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints ! icon_cool

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto