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Publié le 30 janvier 2010 - #1007010 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Bonjour, A MA connaissance, aucun texte légal ne s'y oppose et on a le droit de s'inscrire dans toute auto-école de son choix, il me semble. Après, c'est à elle de gérer le dossier avec vous.
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Publié le 30 janvier 2010 - #1007113 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
CamilleA a écrit:
Bonjour, A MA connaissance, aucun texte légal ne s'y oppose et on a le droit de s'inscrire dans toute auto-école de son choix, il me semble. Après, c'est à elle de gérer le dossier avec vous.
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Publié le 30 janvier 2010 - #1007439 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Bonsoir,
Cela a toujours été possible, la demande de permis est dotée d'un numéro d'enregistrement unique (le NEPH) en réalité c'est tout bêtement le n° de votre futur permis, qui vous permet de vous présenter à l'examen dans n'importe quel département de France.
C'est l'auto-école qui n'a pas la possibilité d'obtenir des places d'examen dans un autre département que celui ou elle est agréee. La nouvelle réforme entr'ouvre cette porte en accordant des dérogations depuis ce mois-ci, aux auto-écoles exerçant en secteur limitrophe de deux départements.
Donc si vous voulez passer l'examen ailleurs que chez vous, il faut changer d'auto-école ou faire une demande en candidat libre dans le département de votre choix.
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Publié le 31 janvier 2010 - #1008091 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
trabant a écrit:
Bonsoir,
Cela a toujours été possible, la demande de permis est dotée d'un numéro d'enregistrement unique (le NEPH) en réalité c'est tout bêtement le n° de votre futur permis, qui vous permet de vous présenter à l'examen dans n'importe quel département de France.
C'est l'auto-école qui n'a pas la possibilité d'obtenir des places d'examen dans un autre département que celui ou elle est agréee. La nouvelle réforme entr'ouvre cette porte en accordant des dérogations depuis ce mois-ci, aux auto-écoles exerçant en secteur limitrophe de deux départements.
Donc si vous voulez passer l'examen ailleurs que chez vous, il faut changer d'auto-école ou faire une demande en candidat libre dans le département de votre choix.
----------------------------------------------------------- bonsoir, merci bien pour votre réponse.
Moi, pour repasser mon permis , je dois passer la visite médicale devant la commission primaire, je voulais savoir si je pouvais passer cette visite médicale autre que dans mon département de résidence.?
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Publié le 1 février 2010 - #1008425 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
Bonjour,
smarty a écrit:
Moi, pour repasser mon permis , je dois passer la visite médicale devant la commission primaire, je voulais savoir si je pouvais passer cette visite médicale autre que dans mon département de résidence.?
A priori, aucun texte de loi n'impose de passer la VM à la préfecture de son domicile. Sauf erreur de ma part, aucun texte de loi n'impose non plus à une préfecture "autre" de vous accueillir. Ici, le problème est un peu différent parce que - officiellement - c'est le Préfet du département de résidence qui prend la décision à la suite de la VM. Le mieux serait de poser directement la question au secrétariat de la CMP du département choisi.
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Publié le 1 février 2010 - #1008479 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
bonjour,
Ben oui, il est plus logique de passer la visite médicale devant la commission primaire du département que vous aurez choisi pour passer (repasser) votre permis de conduire, profitez de votre dépôt de demande de permis pour demander à être convoqué devant la commission primaire de ce même département, au moins votre dossier restera groupé, ce qui évitera des allers-retours entre deux prefectures, avec les risques de papiers égarés etc....que cela peut engendrer.
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Publié le 2 février 2010 - #1009539 -
Re: Passer son permis de conduire dans un département différent ??
trabant a écrit:
bonjour,
Ben oui, il est plus logique de passer la visite médicale devant la commission primaire du département que vous aurez choisi pour passer (repasser) votre permis de conduire, profitez de votre dépôt de demande de permis pour demander à être convoqué devant la commission primaire de ce même département, au moins votre dossier restera groupé, ce qui évitera des allers-retours entre deux prefectures, avec les risques de papiers égarés etc....que cela peut engendrer.
La logique voudrait que ça soit vous qui avait raison, mais la réponse du service des visites médicales de la préfecture de paris est tout autre.
Voici leur réponse, reçu par mail:
Bonjour,
La commission médicale des conducteurs de Paris est compétente pour les usagers habitant Paris.
La préfecture où vous passez le permis peut être celle de l'auto-école, Par contre, pour la visite médicale, c'est la commission médicale de votre département qui est compétente.
Il faut contacter la préfecture aux numéros cités ci-dessous.
Vous souhaitant bonne réception de ce message, meilleures salutations.