Bonsoir,

quartz061 a écrit:

(Risques encourus ????)

Pour le motif invoqué, on va dire... maxi 750€ + 22€ de frais, le tout -20% si vous payez dans le mois de votre passage au tribunal...
(Le savon passé par le/la juge sera fourni gratos)

Merci pour votre réponse ......... je vais donc sortir mon chèquier et payer cette contravention hyper exessive pour avoir mordu de 5 cm la bande bleue. Super !!!!

bonjour
bande bleue?
vous étiez donc sur un emplacement GIC (handicapés)?

Bonsoir,

135 €uros pour une bande bleue mordue,   quelle bande bleue  ?

Bonjour,
Comme le suggère IdG, empiètement sur un emplacement GIG-GIC, je suppose. Contravention "hyper-excessive" parfaitement justifiée dans ce cas.
Sans compter...

quartz061 a écrit:

il y a un petit d dans le C. cette erreur sur l'avis de contravention peut-elle jouer sur l'annulation du PV (mauvaise info sur l'article)?

... la mauvaise foi...

Du coup...

quartz061 a écrit:

avoir mordu de 5 cm la bande bleue

Disons 10...

Bonjour
Vi, vi, 10cm ou 20 mais n'oubliez pas la question d'Aléa :

Aléa a écrit:

135 €uros pour une bande bleue mordue,   quelle bande bleue  ?

parce que :

Article 113-1. Caractéristiques générales des marques
A.- Couleurs des marques
Le blanc est la couleur utilisée pour les marquages sur chaussées.
Pour certains marquages spéciaux, on utilise d'autres couleurs dans les conditions suivantes :
1. - Le jaune pour
− les marques interdisant l'arrêt ou le stationnement (article 118-2.B et 118-2.C.),
− les lignes zigzag indiquant les arrêts d'autobus (article 118-3.C),
− le marquage temporaire (article 122 paragraphe B de la 8e partie de la présente instruction).
2. Le bleu éventuellement pour les limites de stationnement en zone bleue (article 118-2.A).
3. Le rouge pour les damiers rouge et blanc matérialisant le début des voies de détresse.

L'utilisation de matériaux et de revêtements de couleur pour la chaussée ne doit pas se substituer à l'emploi des marques sur chaussée.

La signalisation horizontale des emplacements GIC-GIG est faite avec un marquage blanc, complété par un (ou plusieurs) pictogrammes représentant un fauteuil roulant (également blanc).
Parfois, pour le rendre plus visible, la surface de l'emplacement est peinte en bleu, mais ce marquage n'est en aucune manière obligatoire (ni conseillé d'ailleurs)

Bonjour,
Pas obligatoire mais fréquent et pas forcément idiot pour mieux les distinguer des marquages de stationnements "ordinaires", sur les parkings de supermarchés notamment, quand on voit "l'inattention" de tant de conducteurs.
Et le R417-11 ne concerne pas les "zones bleues"...

Re Bonjour

Personnellement, je suis contre le renforcement de signalisation de ce type, car il se traduit par une dévalorisation des emplacements signalés de manière standard, qui du coup ne sont plus vus.
La signalisation - et c'est d'ailleurs précisé dans un des premiers articles de l'instruction - doit être la même partout.

Je m'insurge également contre les passages piétons entourés de peinture rouge, les panneaux de gamme supérieure pour être bien vus, les bandes cyclables peintes en verte dans leur totalité... que de fausses bonnes idées, qui sont efficaces aux endroits où elles sont appliquées, mais dévalorisent la signalisation standard faite ailleurs.

Bonjour,

Itou que JPAL, il est prévu une façon de procéder il faut qu'elle soit cohérente partout sinon chacun va s'inventer des prescriptions ce qui peut entraîner la naissance des légendes urbaines.

L'uniformisation de la signaliation a l'avantage qu'elle soit comprise par les usagers, qu'importe le lieu où ils évoluent

Re
C'est même dans le préambule de l'instruction :

PRÉAMBULE
L'importance du rôle de la signalisation routière s'accroît avec le développement de la circulation.
Bien conçue et réalisée, elle réduit les causes d'accident et facilite la circulation. Insuffisante, trop abondante ou impropre, elle est facteur de gêne et d'insécurité.
Les principaux critères d'efficacité sont : l'uniformité, l'homogénéité, la simplicité et la continuité des directions signalées.
1. L'uniformité implique l'interdiction d'utiliser, sur toutes les voiries, des signaux non réglementaires.
2. L'homogénéité exige que, dans des conditions identiques, l'usager rencontre des signaux de même valeur et de même portée, implantés suivant les mêmes règles.
3. La simplicité s'obtient en évitant une surabondance de signaux qui fatigue l'attention de l'usager, lequel tend alors à négliger les indications données ou même ne peut les lire, les comprendre ou les enregistrer.
4. La continuité des directions signalées, assurée sur les routes importantes par la coordination effectuée à l'échelon de l'Administration Centrale, doit être recherchée sur toutes les autres routes en réalisant localement entre services les liaisons nécessaires.
Le but de la présente instruction est, compte tenu de ces principes, de fixer la nature des signaux, ainsi que les conditions et les règles de leur implantation.
Ses prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique quelle que soit l'autorité administrative chargée de leur gestion.
La signalisation n'a et ne saurait avoir le caractère d'une garantie assurée par la puissance publique aux usagers de la route contre les aléas et les dangers de la circulation. Ces usagers circulent toujours à leurs risques et périls.
La présente instruction représente l'idéal vers lequel on doit tendre. Toutefois, la signalisation effectivement mise en place peut être moins dense pour des raisons d'ordre pratique (faible circulation, nécessité d'éviter la multiplication des panneaux, choix de la meilleure affectation des crédits). La responsabilité de l'Administration ne saurait être mise en jeu en pareil cas.

Bonjour,

A moins qu'il n'ait dépassé la ligne bleue des Voges, dans ce cas