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ennzo
Apprenti conducteur

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Inscrit le 4 septembre 2005 
Messages: 13
Publié le 29 janvier 2010 - #1006682 - PV Stationnement avec essuie-glace cassé
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Bonjour,
Et oui, cela n'arrive pas qu'à Pinot Simple Flic,
Le flic verbalisateur m'a cassé le bras de l'essuie glace pour y aposer son PV. Je proposerais de lui envoyer la facture.

Au niveau "droit", je paye le PV et je dépose plainte... oui mais voilà je suis doublement sanctionné.
Idéalement, une clémence compte tenu de la situation, ça les vaut bien.

Quels sont vos avis ?

Merci.


abracada
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Inscrit le 11 décembre 2008 
Messages: 1432
Publié le 29 janvier 2010 - #1006729 - Re: PV Stationnement avec essuie-glace cassé
Voir le profil de abracada

Bonjour

euh .. je ne pense pas que çà fonctionne comme çà ..
ce n'est pas la même caisse ..
Il y a la caisse pour l'encaissement des PV ..
et la caisse pour réparer les préjudices ..
Ceci dit, vous pouvez toujours essayer ..



Dernière modification par abracada (29-01-2010 17:57:04)


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 29 janvier 2010 - #1006816 - Re: PV Stationnement avec essuie-glace cassé
Voir le profil de CamilleA

Bonsoir,
Le problème étant, bien sûr, de prouver (au sens judiciaire) que c'est bien l'agent qui l'a cassé... icon_confused


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