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Bonjour,
j'ai reçu une une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points. (faits prévus par ART L.223-5 V;C.ROUTE ET réprimés par ART L 223-5 SII,SIV, ART L-224-12 C.ROUTE)
j'ai été condamné à une amende délictuelle de 600 euros.
je voudrais savoir si suite à cette condamnation, j'aurai un casier judiciaire ?
merci de répondre
concierge
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Demander sans tarder la non inscription au B2.
@+.
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Bonjour
Oui.
Vous pourrez demander la non inscription de ce délit sur le volet B2, mais
1) ce n'est pas un droit
2) la procédure pour une Op est plus complexe que pour un jugement "classique". (pour tout dire, je ne la connais pas, mais je serais vite complété)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
2) la procédure pour une Op est plus complexe que pour un jugement "classique". (pour tout dire, je ne la connais pas, mais je serais vite complété)
Bonjour,
oui il faut faire opposition à l'OP et demander la NI au juge...
Greg
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Bonsoir geg k
Il me semblait avoir lu ici qu'il y avait une autre procédure possible. Demande au proc au bout d'un certain délai, mais comme je n'en suis pas certain j'ai préféré m'abstenir.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
salut à tous
Merci pour vos réponses, je pensais également à faire opposition mais je vais me retrouver en correctionnelle, et si mon dossier n'est pas béton, je peux être condamné.
Bonsoir,
- au bout de 40 ans, les condamnations sont effacées
- s'il n'y a que cette condamnation, elle est effacée au bout de 3 ans (réhabilitation)
- il y a la possibilité de demander au PR un effacement du B2 mais tant qu'il ne l'a pas accordée, la condamanation apparait
Donc la seule manière de ne pas jamais avoir de "casier" est de faire opposition, mais il est possible de faire disparaitre la condamnation après paiement.
Greg
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Re
J'ai trouvé ci-dessous le lien où tout est expliqué, avec même un modèle de lettre (à adapter dans votre ca, bien évidemment) :
Casier judiciaire Bulletin B2
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
smarty a écrit:
salut à tous
Merci pour vos réponses, je pensais également à faire opposition mais je vais me retrouver en correctionnelle, et si mon dossier n'est pas béton, je peux être condamné.
Re,
vous allez être condamné, c'est quasi sûr, mais vous pourrez demander la NI au B2. Ceci dit la condamnation est légère, à vous de voir...
Greg
greg k a écrit:
smarty a écrit:
salut à tous
Merci pour vos réponses, je pensais également à faire opposition mais je vais me retrouver en correctionnelle, et si mon dossier n'est pas béton, je peux être condamné.Re,
vous allez être condamné, c'est quasi sûr, mais vous pourrez demander la NI au B2. Ceci dit la condamnation est légère, à vous de voir...
Greg
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je voulais savoir quand est-ce que l'inscription de cette condamnation sera inscrite sur mon casier ? est-ce après paiement ? où bien après le délai d'opposition.
Bonjour,
A ce stade, le paiement (ou pas) n'intervient plus. Inscription après la fin du délai d'opposition non exercé.
Normalement, passé un délai de 6 mois, vous pouvez écrire au Procureur de la République du coin pour demander la radiation de la mention au B2.
Il s'ensuivra une enquête de principe (convoc au commissariat/gendarmerie) pour vérifier que vous n'êtes pas un "citoyen à risques" et, en général, la radiation est accordée. Tenir compte des délais "administratifs", vu que votre demande ne sera pas traitée en "priorité absolue"...
P.S. : sauf dans des activités professionnelles liées à la route, ce genre d'infraction mentionnée au B2 empêche rarement la poursuite de ses activités.
On connaît, par exemple, le cas d'un certain avocat célèbre à qui s'est arrivé (conduite sans permis)...
smarty a écrit:
je voudrais savoir si suite à cette condamnation, j'aurai un casier judiciaire ?
bonjour
Si vous êtes finalement condamné pour l'infraction vous aurez inévitablement inscription au CJ
Vous pourrez néanmoins en faisant opposition (voie la plus simple) demander lors de l'audience contradictoire a ce que ne soit pas inscrit sur le Bulletin N°2 cette condamnation.
Un B2 barré étant souvent une des clefs indispensables pour accéder à certains emplois.
smarty a écrit:
Merci pour vos réponses, je pensais également à faire opposition mais je vais me retrouver en correctionnelle, et si mon dossier n'est pas béton, je peux être condamné.
de toutes façons si vous ne bouger plus, vous serez inevitablement et definitivement condamné avec inscription au CJ et B2 plus barré 
camillea a écrit:
P.S. : sauf dans des activités professionnelles liées à la route, ce genre d'infraction mentionnée au B2 empêche rarement la poursuite de ses activités.
On connaît, par exemple, le cas d'un certain avocat célèbre à qui s'est arrivé (conduite sans permis)...
oui
un B2 "pas barré" (quelques soient les causes) peut de façon "absolue" empêcher l'accès à certains emplois (FPx entre autre) .
Ne pas confondre avec un B2 "arrivant" une fois dans l'emploi , il n'y a pas d'automaticité de radiation !
pour schématiser :
Si avoir un B2 peut empêcher d'avoir le job que l'on envisage, avoir un B2 après n'implique pas devoir absolument en etre exclu.
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